Principe De Laïcité Et Service Public

LIBERTE, EGALITE, SERVICE PUBLIC Liberte et egalite sont deux des principes de la Republique Francaise. Le principe d'egalite se retrouve a l'art. 1 de la constitution francaise de 1958 "la France assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens", mais egalement a l'art. 6 de la DDHC. Il s'agira ici de s'interesser a l'egalite de tous devant le service public, principe erige en valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel et en PGD apr le conseil d'etat. La liberte est un autre grand

Master de Gestion d’ASSociation | Les groupements sectaires et l’arsenal juridique pour s’en défendre | Les mineurs | | Michel | 15/09/2010 | Sommaire Introduction 3 La notion de dérive sectaire et le vide juridique 3 Les principes fondamentaux du droit français. 3 Les textes fondateurs et les enfants 5 L’enfant et la famille 6 Enfance et santé 7 Education et accès au savoir 8 La préservation des droits de l’enfant, à l’occasion du conflit 8 Les acteurs de la protection

------------------------------------------------- Exposé : l’obligation de réserve Sommaire Introduction I. Une sévère limitation de la liberté d’expression A. Le principe de la limitation B. Le complément de la discrétion professionnelle II. Les modalités de mise en œuvre de l’obligation de réserve C. Le principe de l’obligation de réserve D. Cas particulier de l’obligation de réserve Conclusion Introduction : Le fonctionnaire est une personne employée de

l’exercice des libertés individuelles et collectives ; notion proche de démocratie. La laïcité en France est un principe de la République garantissant la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres. |Documents |Liberté, droit ou |Textes fondamentaux ou textes de lois |Date du texte |S’agit-il d’une | | |principe décrit |Les textes à valeur contraignante ou juridique sont soulignés |énonçant

un siècle, une forte tradition de laïcité. Selon l'article 3 de la loi du 9 décembre 1905, « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer

toutes les sociétés des plus primitives aux plus contemporains ont connu et connaissent le DROIT. Dès lors que plusieurs personnes vivent ensemble alors ces personnes doivent organiser leur cohabitation, et pour cela il faut un certain nombre de principe, qui si ils sont respecté permettront cette vie commune sereine et harmonieuse. Il y a donc une nécessité d’organisation dans toutes les sociétés, elle n’est pas fondée sur la morale, elle génère le droit dans un objectif d’abord pratique que moral

que les pharmaciens aient souhaité de cette clause, ce sont les seuls. En Europe, une exception bénéficie de cette clause de conscience (conflit d’intérêt évident : liberté de conscience et de l’autre liberté de commerce et de la crainte des pvrs publics). La liberté de conscience permet d’éviter la violence (cadre démocratique), dans le respect de la loi, elle affirme sa contestation .

changer la société. L’idée socialiste relève, à la fois, d’une révolte contre les injustices et du combat pour une vie meilleure. Le but de l’action socialiste est l’émancipation complète de la personne humaine. » Article 1 de la déclaration de principe du Parti socialiste.  Le PS est né d'une rencontre: d'un côté une pensée critique, riche et diverse, issue de la philosophie des lumières et de la tradition de l’humanisme. De l'autre, l’action du mouvement ouvrier qui, pendant deux siècles, a

indiqué vouloir procéder à une « refondation de l’Etat et du service public » comparable à celle que la France avait connue au lendemain de la deuxième guerre mondiale (discours à l’IRA de Nantes, 19 septembre 2007). La révision de la Constitution du 23 juillet 2008 et la réflexion en cours sur la réforme des collectivités territoriales démontrent l’ampleur des objectifs poursuivis, même si leurs résultats concrets pour la qualité du service public restent à démontrer. Dans le quotidien de la vie des administrations

sociale : assurer la paix sociale et que la vie sociale se déroule sans heurt. * La sanction des règles : La morale, la religion et le droit sont des organes normatifs qui posent des sanctions, mais ces dernières se distinguent par leur origine. En principe la règle morale ou religieuse se voit attribuée une sanction interne, du remord, de la culpabilité, une atteinte à la conscience, alors que la règle de droit fait objet lors de sa violation d’une coercition étatique, donc sanctionnée par l’Etat,