Principe De Laïcité Et Service Public

( SOMMAIRE )INTRODUCTIONPartie I : Existence de principe Chapitre I : Encadrement juridique sommaire Section I : Construction constitutionnelle et internationale Section II : Aménagement légal et règlementaire Chapitre II : Mise en pratique concrète Section I : Application au niveau institutionnel Section II : Etablissement d’un contrôle

Thème n°2: Pluralisme des croyances et des cultures dans une république laïque Sommaire I) Qu’est ce que la laïcité ?.....................p4 A- HISTOIRE DE LA LAICITE………………………………………………..p4 B- LES TEXTES DE LOI………………………………………………………...p7 C- TOLERANCE ET LAICITE………………………………………………….p10 II) Laïcité et espaces publique …………p11 A- A L’ECOLE ……………………………………………………………………...p11 B- AU TRAVAIL.................................................................

DROITS ET LIBERTEES FONDAMENTALES : TD SEANCE 5 : LA LAICITE un règlement juridique et un art de vivre ensemble. QUESTION 1 La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l'évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La liberté de

certains points 8 Quelles sont les limites précises à la manifestation des croyances ou des convictions religieuses dans l’entreprise ? 8 ÊÊ Un questionnement sur la frontière entre le secteur privé régi par le principe de liberté religieuse et le secteur public soumis au principe de neutralité 8 ÊÊ Le débat sur la notion d’entreprise « de tendance »  est-il clos ? 10 ÊÊ La liberté religieuse peut-elle être encadrée sur le seul fondement juridique du règlement intérieur ? 10 ÊÊ „„ „„ En

MTU – SEANCE 3 : LA LAICITE 1) Vient de laikos en latin qui veut dire peuple. Conception & organisation de la Sté fondée sur la séparation de l’eglise et de l’etat et qui exclut les Eglises de l’exercice de tout pouvoir ou adm, donc l'impartialité ou la neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses et en particulier de l’enseignement. 2) La loi fondatrice est la loi de 1905, elle brise les engagements de l’etat envers l’église catholique. elle proclame la liberté de conscience et

Présentation de la laïcité loi de 19052 II : Intégration du laïque dans le social Lieu public administratif Education Lieu de travail III limites et confrontations Introduction : La France est l’un des très rares pays où la laïcité soit posée comme un des principes fondateurs de l’État, comme une valeur républicaine complétant en quelque sorte la trilogie de 1789 : liberté, égalité, fraternité puis laïcité donc.Si l’on a porté plus d’attention sur les trois premières, la laïcité n’est pas à ignorer

les rapports entre religions et écoles en France à l'époque contemporaine :  | |• l'intégration au service public de l'éducation nationale des écoles privées (catholiques pour la plupart) à travers les contrats | |d'association de la loi Debré de 1959. Ces contrats leur garantissent la reconnaissance de leur « caractère propre » et un financement| |public, mais elles doivent accueillir tous les élèves et respecter les programmes de l'école publique ;

dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) Laïcité – symboles religieux – pluralisme scolaire La question de la laïcité et de la liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de nouvelles religions et la sécularisation de la société ont souvent conduit les Etats démocratiques occidentaux à redéfinir les contours de ce principe. L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire

depuis 1905. La séparation de l’église et de l’Etat marque définitivement ce principe. Le principe de laïcité repose sur quatre piliers, ces derniers fondent notre République. Elle s’instaure dans la devise : liberté, égalité, fraternité. Elle assure, à ses citoyens, la sécurité de tous, la liberté pour tous, et la fraternité entre tous.Afin d’illustrer ce propos, il convient d’expliquer ces piliers.Un des piler de la laïcité est la liberté. Celle-ci laisse la possibilité aux citoyens Français de croire

La laïcité en France de 1905 à 1984 Introduction Les historiens, Lucien Febvre et Marc Bloch, avaient déjà pensé le fait religieux comme un fait social et collectif, de la même façon que le fondateur de la sociologique Emile Durkheim et à la différence de Fernand Braudel pour qui le religieux appartient à la sphère de l’intime. Or, la question de la laïcité ne se pose qu’à partir du moment où le fait religieux est un fait social et non un fait strictement individuel, dans la mesure où la