Principe De Laïcité Et Service Public

LA LAICITE 1. Quelle laïcité aujourd’hui ? Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie

CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - La nature du principe A. Sources du principe de continuité B. Contenu du principe de continuité § 2. - Les rapports avec d’autres principes de droit public A. Le régime des contrats B. Le régime de la grève Section III : LA MUTABILITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - Conditions d’application § 2. - Régime de l’adaptation À l'instar de la nature qui a horreur du vide, le Droit administratif refuse les ruptures de continuité d'exercice des services publics destinés à assurer

Correction de l'exercice : Commentaire Arrêt Cass., Ass. Plén. 25 juin 2014 (Association Baby-Loup) « Le principe de laïcité instauré par l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». C’est en ces termes que la Cour de cassation s’était exprimée le 19 mars 2013 dans la célèbre affaire BabyLoup, dont le dernier épisode au niveau interne a été donné le 25 juin 2014. À cette date, la Cour de cassation, réunie

La laïcité Ce qu'il faut retenir La laïcité constitue l'un des piliers de la République. C°1958 : RF est « indivisible, laïque, démocratique et sociale. » « Elle assure la liberté de conscience » aux croyants de toutes les confessions comme aux athées ou simplement aux personnes indifférentes à toute transcendance. RF : abolit le principe d'une religion unique et obligatoire, Loi 1905 dite de Séparation des Eglises et de l'Etat : fixe les grands principes de la laïcité :

conseillers d’état  Trois membres de l’institut  Trois membres de l’enseignement Libre Le fonctionnement de l’enseignement primaire et secondaire Suite à la loi Falloux, l’enseignement primaire et secondaire se retrouve divisé entre l’enseignement public (géré par l’Etat, les communes, ou encore les départements), et l’enseignement privé (géré par les particuliers, les associations, ou encore les congrégations) De ce fait, la loi vise à autoriser l’enseignement catholique. Elle cède une grande part

é de combat ou laicité de droit ------------------------------------------------- LAICITE DE COMBAT ET/OU LAICITE DE DROIT Corrigé S. Hachemi + corrigé du jury du concours CPE (cité en italique). N’oubliez pas d’utiliser les documents et vos lectures personnelles lors des épreuves. Introduction : Définition du libellé : la Laïcité de combat est celle qui s’est forgée dans la lutte acharnée contre toute forme de cléricalisme. En s’inscrivant dans une logique de combat elle est une forme

mise en oeuvre concrète des principes de laïcité et de neutralité dans les services publics, et notamment à l’école. Dans ce contexte, il convient de préciser le cadre de la liberté d’expression, notamment religieuse des fonctionnaires. Comme tous les citoyens, les fonctionnaires ont le droit de manifester leurs opinions ou croyances (I), mais le respect de l’égalité devant le service public leur impose des limites dans l’exercice de leur fonction (II). I- LE PRINCIPE DE LA LIBERTE D’EXPRESSION

La laïcité, le totem de la République ? Une lecture approfondie de la loi de 1905 par Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l'université Paris-II (Panthéon-Assas) C'est à une « approche sociétale » consacrée aux « contours de la laïcité », que nous invite le déroulement du « nouveau » colloque de Poissy de 2011. Approche sociétale pourrait plus précisément être traduit par « dimension complète : politique, juridique, sociale, et dont la représentation globale est collectivement perçue comme légitime

LA LAÏCITE Bible: - « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » ® Peut être donnée comme 1ère définition de la laïcité avec la séparation du temporel, du politique représenté par César et d’une autre côté le spirituel avec Dieu. - « L’Etat chez lui et l’Eglise chez elle ». Loi 9 décembre 1905: loi de séparation des Eglises et de l’Etat. La laïcité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de notre république. C’est même une exception française

LA LAÏCITE Qu’est-ce que la laïcité ? La laïcité définit ce qui ne dépend pas de la religion. La laïcité est souvent confondue : - Avec une attitude tolérante et passive, acceptant avec indifférence toutes les croyances et toutes les convictions, sous prétexte de «neutralité»; - Ou au contraire avec l'affirmation d'un athéisme militant, anticlérical et donc intolérant. Le principe de laïcité est compris habituellement comme un principe de neutralité. Une attitude neutre exprime le refus