Principe De Laïcité Et Service Public

communautés religieuses monothéistes. La restauration collective est quand à elle une branche industrielle qui a pour activité de servir des repas hors domicile. Exemple :restaurant scolaire , hospitalière … Dans les cantines scolaires, le principe de laïcité fait face aux prescriptions alimentaires de l’islam . De plus en plus, élèves et parents d’élèves de confession musulmane sont en demande d’une alimentation halal.. Repas de substitution, menus végétariens pour tous… les solutions ne manquent

recours visant à annuler la décision du T.A. de Poitiers en date du 7 juin 1972.    Problème de droit : Etant donné l’existence d’un principe de valeurconstitutionnelle concernant l’égalité de tous devant les services publics, un tel service peut-il offrir des prestations différentes aux particuliers en fonction de leur lieu de domiciliation ?  Solution :Un service public peut appliquer plusieurs tarifs différents à ses utilisateurs : _soit à cause d’une loi le prévoyant expressément _soit à cause de

La laïcité La laïcité, un choix nécessaire pour la construction d'un État démocratique au Maroc ou la nécessité de constitutionnaliser le principe de la laïcité Cet article se propose de donner des réponses à des questions largement posées chaque fois que le débat sur la laïcité est ouvert, soit entre les Amazighs ou avec d'autres mouvances de la société. Il s'agit entre autres des questions suivantes : Qu'est-ce que la laïcité ? Pourquoi la laïcité dans la constitution marocaine ? Quel

rédigée, présentez le document (nature, auteur, source, date, thème) C’est une carte (nature) de l’emploi dans le tourisme en France (thème) de 2014 (date) qui provient d’un site internet www.entreprise.gouv.fr (source). L’auteur est l’Etat ou les services de l’Etat (gouv.fr). (2.5 pts) 8. Quel est le découpage territorial choisi ? Le découpage territorial choisi est la région (2 pts) 9. Nommez les régions où l’emploi dans le tourisme est le plus fort. Justifiez. Ce sont les régions Île-de-France

[pic] Thème de la laïcité, année 2005-2006 Sommaire Introduction I Des lois de laïcisation dans tous les domaines A) La laïcisation de la vie quotidienne B) Une laïcisation progressive de l’Etat II Les apports et conséquences de la laïcisation A) Des acquis incontestables B) Les conséquences de laïcisation, encore perceptibles aujourd’hui Conclusion Introduction La constitution de 1958 dispose, en

Histoire et actualité de la laïcité en France 2 questions à... Jean Baubérot Jean Bauberot, titulaire de la chaire «Histoire et sociologie de la laïcité» à l’Ecole pratique des hautes études et membre de la Commission Stasi répond à la revue Regards sur l’actualité,dans son n° 298 «Etat, laïcité, religions» . Entretien réalisé en février 2004. Qu’est-ce que la laïcité ? Fruit d’une longue histoire conflictuelle opposant tout au long du XIXe siècle deux visions de la France - celle de ceux

La République, les religions et la laïcité. Intro : Entre 1801 et 1905, la France vit sous le régime du Concordat, accord signé entre Napoléon et la Papauté et élargi aux autres confessions alors présentes sur le territoire national. Ce texte est un engagement réciproque entre l’Eglise catholique et l’Etat. Ce dernier reconnaît le catholicisme comme la « religion de la grande majorité des Français », ce qui n’en fait pas une religion officielle mais lui accorde un statut dominant. En contrepartie

TD 6 de droit administratif : Le régime du service public Dissertation: Service public et juge administratif Les critères du service public sont à priori indiscutables. Néanmoins le juge administratif, de part son action, a tendance à les remettre en cause. Au sens matériel, le service public désigne toute activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l'administration parce que la satisfaction continue de

discours politique français ces derniers mois, avec ce qu'il est convenu d'appeler “l'affaire du foulard” et le rapport de la commission présidée par Bernard Stasi, avec son rapport sur la laïcité de décembre 2003 (accessible au format PDF dans la bibliothèque des rapports publics de La Documentation Française). La laïcité est dans la bouche de tous les hommes politiques, c'est en son nom également que s'est exprimée - indépendamment des orientations partisanes - l'opposition à la mention de Dieu ou même

Meslin La laïcité française La loi sur le port du voile La commission Stasi a été créée le 3 Juillet 2003 dans un contexte de polémique sur le voile islamique. Jacques Chirac alors président de la république a en effet décidé de constituer un groupe de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. Il a souhaité que la commission rende compte de la place de la laïcité dans le monde du travail, les services publics, les lieux publics… Malgré