Principe De Légalité Criminelle Entre Permanence Et évolution

Internationalisation culturelle : Disparition des cultures nationales à travers un mouvement uniformisateur = Américanisation. * Internationalisation de l’information : Révolution internet. * Les relations internationales reflètent le monde et son évolution. Section 1. Définition des relations internationales. 3 approches essentielles : * Approche institutionnelle. Approche développée dans la première moitié du 20ème siècle par des juristes. Intérêt pour les relations internationales et les

jugement, en vertu du principe de séparation des autorités de poursuite, d’instruction et de jugement. Présent dans beaucoup de systèmes étrangers, le juge d’instruction a parfois été abandonné par certains d’entre eux (en Allemagne et en Italie notamment). Néanmoins, ce magistrat continue d’exister et de faire envi là où il n’existe pas. En France, la fonction du juge d’instruction a été remaniée plusieurs fois. L’ancêtre du juge d’instruction est le lieutenant criminel, institué en 1522 par

départements ou des communes, qui en assument la responsabilité. En revanche, la police judiciaire est toujours exercée au nom de l’Etat, et donc l’Etat est seul responsable en cas de dommages. Se pose alors la question du critère de distinction entre ces 2 polices I.) Le critère de distinction * Ce critère ne peut pas être organique car ce sont souvent les mêmes autorités, et le même personnel qui agissent selon les cas, selon les circonstances au titre de la PA, ou au nom de la PJ

placé sous le contrôle du juge administratif. L’administration est soumise à un droit spécifique qu’on appelle le droit administratif. C’est le juge administratif qui est à la base du droit administratif. Le Conseil d’Etat a élaboré les grands principes du droit administratif. L’administration a le pouvoir de prendre des actes administratifs unilatéraux, càd qu’elle peut unilatéralement prendre un acte qui va s’imposer à l’administré. Deux types de décisions peuvent intervenir : Les décisions

............................................26 19 Chapitre 1 : La notion de service public...................................................20 Chapitre 2 : Les principes régissant le fonctionnement des services publics. 27 Section Section Section Section 1 2 3 4 – – – – Le Le Le Le principe principe principe principe d'égalité des usagers devant le service public............27 de continuité du service public.................................29 de mutabilité.............................

un complice qui écoutera à la lettre les ordres de l'organisation criminelle qui le guidera. Les mafias peuvent également infiltrer, comme par exemple aux États-Unis, où les syn-dicats des routiers a été longtemps mené par la mafia. En contrôlant ce syndicat, la mafia avait un moyen de pression important sur l'économie et sur le gouvernement (pouvant blo-quer ou dévier le transport routier). • En Italie, les liaisons entre mafia et politique existent depuis toujours, l'Italie étant un des

par l’application de sanctions). 5. Le droit s’organise autour de plusieurs sphères : 5. Internationale (ensemble des règles qui régissent les rapports des Etats souverains entre eux ou des particuliers entre eux à condition qu’existent un élément d’extranéité comme une nationalité différence) ; 5. Régionale (ensemble des règles relatives à une région du globe comme l’Europe, l’Afrique ou les Etats-Unis)

toujours pour autant ouverture d’un procès pénal. En effet, bien qu’il y ait infraction, il se peut que l’autorité chargée de poursuivre décide de ne pas saisir les tribunaux ou qu’elle décide éventuellement de substituer aux poursuites une médiation entre l’auteur qui a reconnu les faits et la victime (alternatives aux poursuites). Une grande partie de la procédure pénale peut donc se réaliser en dehors du procès pénal. En d’autres termes, nous étudierons ici la phase policière (Partie 1). Il s'agira

ses buts ? Comment est elle structurée ? I- Le fondement de la règle de droit La règle de droit qui a pour raison d’être d’organiser la vie sociale, ne tire sa légitimité que de sa conformité a des principes supérieurs. Deux écoles de pensée ont tenté de déterminer l’origine de ces principes. 1) Tout d’abord, la doctrine du droit naturel ; ce courant de pensée peut se recommander de son ancienneté puisqu’il compte parmi ses représentants, Platon et Aristote, St Thomas d’Aquin, et Grosus. L’idée

science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser sa vie de famille, libre d’utiliser