Principe De Masculinité

seconde partie le développement et l’affirmation de l’autorité du parlement de Paris I. L’affirmation de la primauté des lois fondamentales du royaume A) La consécration du principe de catholicité Le principe de catholicité désigne l’obligation pour le roi d’être de religion catholique. Ce principe est clairement formulé dans l’arrêt car il s’agit d’une loi fondamentale qui est en inéquation avec l’accès au trône de Henry de Navarre. En effet, en plus d’être protestant, celui-ci

Dissertation : le principe de masculinité Au temps des premiers capétiens, on avait recours à la double procédure d’association au trône et du sacre anticipé pour assurer le pouvoir du futur roi face à la contestation des grands du royaume. Ainsi, depuis la premier sacre anticipé du fils d’Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils aîné du roi défunt. Associé au trône et sacré du vivant de son père il apparaissait comme l’héritier naturel. Ce principe était si bien ancré

TD Histoire PLAN: I/ L'affirmation des lois fondamentales du royaume. A. la primauté du principe de masculinité et de l'indisponibilité. B. la consécration du principe de catholicité comme loi fondamentale. II/ La condamnation de toute transgression aux lois fondamentales. A. le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. B. la constitutionnalisation des règles de successions. INTRODUCTION: Marqué par la Réforme, menée par Luther (1483-1546) et Calvin (1509-1575)

coutumières sont crées, afin de protéger le royaume de France et sa couronne contre les évènements pouvant survenir et l’arbitraire possible du roi. Ainsi les lois fondamentales du royaume furent mise en place, comme l’inaliénabilité du royaume ou le principe d’indisponibilité de la couronne. Ce fut durant ce même siècle que la question de la succession du roi par les femmes se posa lorsque Louis le Hutin décéda en laissant une petite fille et sa femme enceinte. En effet, si la reine mettait au monde

droit successoral des fiefs, soit comme conséquence du sacre, d’autres résultent d’une réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne un caractère statutaire. A. La succession royale, une réalité spécifique. 1. Le principe de masculinité et de collatéralité. L’hérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début du XIVe siècle, c’est ce qu’on appelle le miracle capétien. Les difficultés apparaissent lorsqu’une rupture de cette chaîne héréditaire survient

que TURGOT reprocha un jour à Louis XIV dans la célèbre formule « Sire, votre royaume n’a point de Constitution »… Toutefois, ce principe d’indisponibilité de la Couronne présentait un vif intérêt dans le sens où il contribuait très largement à limiter, à encadrer l’exercice du pouvoir royal par le monarque. Il convient donc de s’interroger sur l’origine de ce principe d’indisponibilité de la couronne et sur la place qui lui était reconnue en tant que règle de Droit. Pour cela, on peut noter tout

Parlement de Paris rappelle les principes de dévolution de la couronne fixés par des lois fondamentales. Ces lois sont des groupes de coutumes fixées entre le XIVe et le XVIe qui définissent le statut de la couronne de France. Le Parlement de Paris pose donc le refus d'une femme à la tête du Royaume avec la réaffirmation du principe de masculinité et il consacre alors deux principes successoraux : la catholicité et la nationalité. A) La réaffirmation du principe de masculinité : le rejet d'une femme comme

personne physique du roi beaucoup moins importante. Par quels moyens juridiques la couronne royale française a-t-elle exclu les femmes du pouvoir ? Nous aborderons dans une première partie l’organisation de la succession au trône et le principe de masculinité, afin d’appréhender, dans une seconde partie, l’exclusion même des descendants par les femmes suite à une querelle dynastique. I. La succession au trône marquée par l’absence des femmes A. La fin du miracle Capétien Au XIe siècle

proposer la fille du roi d'Espagne Philippe II, qui descendait d'Henri II par sa mère. Mais le problème c'est que c'est une femme, ce qui pose un blocage avec la loi salique qui ne veut pas de femme au trône. Cela violait en plus doublement le principe de masculinité. Les états refusèrent donc et ce d'autant plus que le roi d'Espagne proposait comme mari à sa fille un prince Autrichien. la solution de l'arrêt Lemaistre, consiste à dire qu'il faut être Français pour succéder au trône de France. Ce qui

politico-religieux » en ne faisant que réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait déjà ? En effet, cet arrêt ne fait que d’affirmer la force constitutionnelle des lois fondamentales du royaume, à savoir le principe de masculinité déjà posé antérieurement avec Philippe IV le Bel et un principe plus récent celui de catholicité (I), condamnant ainsi de nullité tout traité qui va dans un but opposé (II). I/ L’affirmation de la suprématie des lois fondamentales du royaume « Que les lois fondamentales