Principe De Légalité Droit Pénal Cpi

I. Qu’est ce que le droit ? Vedel disait : « Voilà des semaines et même des mois que je sèche laborieusement sur la question pourtant si apparemment innocent qu’est ce que le droit ? Cet Etat déjà peu glorieux s’aggrave en sentiment de honte j’ai entendu ma première leçon de droit il y a voici plus de 60ans, j’ai donné mon premier cour en chair voici plus de 5ans je n’ai pas cessé de faire métier de juriste tour à tour ou simultanément comme avocat, professeur, auteur, conseil et même comme juge

gouvernementales .............................................................. 12 Cours 6 : Les multinationales, les organisations non-gouvernementales et la gouvernance privée ..... 14 Cours 7 : L’individu dans les relations internationales : la question des droits de l’Homme ............... 17 Cours 8 : La Realpolitik et la guerre ......................................................................................................... 21 Cours 9 : Le libéralisme et les interventions humanitaires ........

Droit commercial C'est une matière qui a dérivé du droit civil. Introduction: Le droit commercial fait parti du droit privé relatif aux opérations juridiques effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ce qui nous intéresse ce sont les agents économique. On peut appeler cela le droit de la circulation. La notion de droit commercial a évolué et s'est agrandi. Il concerne une large part de l'activité économique: la distribution et la production. On

pouvoir politique et le caractère démocratique du régime apparaît clairement dans plusieurs articles : 1er al 1er ''La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale''. De manière précise, l'article 2 al. 5 définie comme suit le principe de la République : ''le G du peuple, par le peuple, pour le peuple''. Pour faire bonne mesure,l'article 3 al. 1er dispose que la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Remarques sur la

nature d’affaire, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires). Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d’instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive. Sont également fournies

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

: Assemblée Générale AIEA : Agence Internationale de l’Energie Atomique CEE : Communauté Economique Européenne CIJ : Cour Internationale de Justice CSES : Conseil de Sécurité Economique et Sociale CPI : Cour Pénale Internationale HCRNU : Haut Communariat des Nations Unies OMC : Organisation Mondiale de Commerce ONU : Organisation des Nations Unies OTAN : Organisation de Traité de l’Atlantique du Nord OUA : Organisation

système du parti unique et de l’économie administrée. Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a constamment réitéré son profond attachement à l’enracinement de la démocratie en Algérie, au renforcement de l’Etat de droit et à la mobilisation, à cette fin, de toutes les ressources de la Nation. Il a, régulièrement, affirmé sa conviction dans la nécessité d’asseoir la société algérienne en général, les institutions et l’économie du pays en particulier, sur des règles

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L’évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement