Droit commercial lic 2

27825 mots 112 pages

Droit commercial

C'est une matière qui a dérivé du droit civil.

Introduction:

Le droit commercial fait parti du droit privé relatif aux opérations juridiques effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ce qui nous intéresse ce sont les agents économique.

On peut appeler cela le droit de la circulation. La notion de droit commercial a évolué et s'est agrandi. Il concerne une large part de l'activité économique: la distribution et la production.

On pourrait appelé cela le droit des affaires mais cela n'inclus pas l'activité agricole.

Le droit commercial occupe un vaste secteur de notre système juridique. Néanmoins , la frontière est assez flou.
On s'interroge donc sur le particularisme du droit commercial , sur son critère, sa place par rapport au autres droit et sur son autonomie.

Chapitre introductif 1: les sources du droit commercial

Le droit commercial est ancien. Dans une approche historique, on peut imaginer que l'homme a organisé sa survie: l'échange; produire...

Dans l'antiquité, les règles de droit commercial se résumé à peu de chose: le commerce maritime cad un commerce côtier donc un droit non national. Pour le commerce de terre, on avait pour base le respect de la parole donnée. Mais , ces règles n'étaient pas spécifique au commerce.

L'apparition du droit commercial vient se diversifier au Moyen Age. Il va se développer avec les Foires. Ce qui va donner naissance à des pratiques juridique et qui ont été exprimé par certaines institutions et certaines règles.
Les juridictions commerciales ont été créé à cette époque , ainsi que les contrats bancaires, la faillite, la lettre de change (qui a permis à des commerçants de circuler dans le reste de la France sans être dépouillés)

Cet essor pragmatique du au foire a été accentué par l'existence de corporation de métier de commerce et d'artisanat. On est donc en présence d'un droit professionnel qui va s'accrocher au droit commercial.

en relation

CM intro droit privé
25041 mots | 101 pages

Le droit commercial régit les rapports et relations entre les commerçants. Le droit commercial peut aussi être divisé : droit bancaire, droit pénal des affaires par exemple. Droit privé : entre personnes privées/ droit public : relations au sein de l’Etat, et entre l’Etat et les particuliers. Dans le droit public, il y a le droit constitutionnel, le droit fiscal… Qu’est-ce que le droit ? Définir le droit : le droit est l’ensemble des règles qui définissent les relations entre les hommes dans une société donnée.….

montre plus
Droit commercial (maroc)
17835 mots | 72 pages

L’ensemble de ces règles forme le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ? Quelles sont ses sources ? Quelles en sont les juridictions compétentes ?….

montre plus
droit commercial
1854 mots | 8 pages

Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine très vaste. Ce n’est pas un droit figé mais il est en perpétuelle mutation à mesure que les techniques du commerce évoluent. 1 Un droit original : Il intéresse en premier lieu « les gens d’affaires ».….

montre plus
Droit des affaires l2
44228 mots | 177 pages

Droit des affaires Introduction Qu’est ce que le droit commercial ? On va en effet, essayer de comprendre pourquoi dans certains cas nous n’appliquons pas le droit civil et plus précisément pourquoi les règles du droit civil ont été jugés trop contraignantes et donc ont été allégés pour donner naissance au droit commercial. Le droit commercial de manière très générale a vocation à s’appliquer à ce qu’on appel l’entreprise et plus précisément le monde des entreprises. Or, ce monde là requière une facilité et une rapidité dans la conclusion des transactions que n’offre pas toujours le droit civil. Pour affiner cette définition nous allons envisager 3 points.….

montre plus
Droit commercial cours l2
15549 mots | 63 pages

Quand le droit commercial ne prévoit aucune règle dérogatoire au droit commun, alors le droit commun retrouve son applicabilité. Section 1 : le domaine du droit commercial La question qui se pose quand on tente d’appréhender ce domaine est de savoir si on définit le droit commercial par son objet ou par ses acteurs. èDoit-on retenir une conception objective (définition du droit commercial par les actes auxquels il doit s’appliquer) ou bien une conception subjective (à qui s’adresse le droit commercial) ?….

montre plus
Cour droit des soci2t2
39711 mots | 159 pages

Droit commercial Introduction : le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires qui ont une finalité économique. C’est une branche du droit des affaires, en effet, certaines sociétés vont être commerciales, d’autres seront civiles. C’est donc pour cela que l’expression « droit des affaires » est plus appropriée que « droit commercial ». En droit on parle de société et non pas d’entreprise même si ce terme est très utilisé par la pratique, en droit ces deux termes ne sont pas synonymes. Une société est une entreprise, mais l’inverse n’est pas forcément vrai.….

montre plus
difficultés des entreprises au Maroc
16065 mots | 65 pages

Ainsi, la signature d'une lettre de change est un acte de commerce, quelle que soit la qualité de ceux qui interviennent. Cette double précision aide à mesurer l'empire du droit commercial. Le droit commercial est tout entier imbibé de l'esprit d'entreprendre. On ne gère pas le patrimoine d'un incapable comme on gère un fonds de commerce ou une société commerciale. C'est cet esprit qui justifie la souplesse des règles, car il faut limiter au maximum les entraves à l'action des entreprises.….

montre plus
Droit commercial marocain
5512 mots | 23 pages

Sommaire : Chapitre 1 : Définitions et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2.….

montre plus
Société anonyme
3084 mots | 13 pages

aux actes de commerce. Il régit également l'exercice de la profession 23/12/2010 • Il couvre non seulement les activités commerciales mais aussi les activités industrielles, les activités bancaires, les assurances, ainsi que tous les services mis à la disposition des consommateurs • C'est la raison pour laquelle on parle de plus en plus de droit économique plutôt que de droit commercial. 23/12/2010 Il a pour principaux acteurs des personnes physiques (les commerçants) mais aussi des sociétés qui sont également désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. 23/12/2010 Evolution du droit commercial au Maroc ….

montre plus
DROIT COM
16530 mots | 67 pages

Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne la production et la circulation des richesses. Ce qui nous interesse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit. L’ensemble de ces règles forme le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ?….

montre plus
droit d'affaire
21507 mots | 87 pages

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION….

montre plus
Drpiot
2061 mots | 9 pages

L'Europe, quoi). A l'époque; les commerçants se regroupaient dans des corporations. Et tous les commerçants européens se rencontraient à l'occasion de foires. Les usages de commerce se sont pour la première fois dégagés dans la pratique des commerçants, ils les créèrent d'eux-même, se détachant du droit civil.….

montre plus
management
1755 mots | 8 pages

DROIT COMMERCIAL le droit commercial: c’est la partie du droit privé relative aux oppositions juridictionnelles effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. les actes relatifs au droit commercial sont des actes de droit commun. le mot commerce est utilisé pour tout ce qui est industrie donc un industriel est un commerçant aussi.….

montre plus
Droit et mondialisation
2182 mots | 9 pages

Sommaire 1 - problématique → Droit et mondialisation 2 – Introduction → droit des affaires → qu'est que c'est? → les domaines essentiels? 3 – Partie 1 → droit du commerce international → qu'est que c'est? → pourquoi n'est pas suffisant? 4 – Partie 2 → droit international du commerce → qu'est que c'est?….

montre plus
L'autonomie du droit commercial
1833 mots | 8 pages

Le droit commercial s'applique aux commercants, aux entreprise, aux opérations commerciales ou activités économiques. Pourtant à son origine, le droit commercial était le droit des marchands, négociants et commercants ( vision subjective de l'ancien droit). Il était autonome dans la mesure où il était un droit corporatiste c'est-à-dire un droit fait par les commercants et pour les commercants. Il s'agissait bien de se donner à soi-même sa propre loi dans le cadre des communautés de métier. Celles-ci jouait un rôle influent puisqu'elles élaboraient les statuts professionnels, les conditions d'accès et les règles qui les régissaient.….

montre plus