Droit commercial lic 2

27825 mots 112 pages

Droit commercial

C'est une matière qui a dérivé du droit civil.

Introduction:

Le droit commercial fait parti du droit privé relatif aux opérations juridiques effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ce qui nous intéresse ce sont les agents économique.

On peut appeler cela le droit de la circulation. La notion de droit commercial a évolué et s'est agrandi. Il concerne une large part de l'activité économique: la distribution et la production.

On pourrait appelé cela le droit des affaires mais cela n'inclus pas l'activité agricole.

Le droit commercial occupe un vaste secteur de notre système juridique. Néanmoins , la frontière est assez flou.
On s'interroge donc sur le particularisme du droit commercial , sur son critère, sa place par rapport au autres droit et sur son autonomie.

Chapitre introductif 1: les sources du droit commercial

Le droit commercial est ancien. Dans une approche historique, on peut imaginer que l'homme a organisé sa survie: l'échange; produire...

Dans l'antiquité, les règles de droit commercial se résumé à peu de chose: le commerce maritime cad un commerce côtier donc un droit non national. Pour le commerce de terre, on avait pour base le respect de la parole donnée. Mais , ces règles n'étaient pas spécifique au commerce.

L'apparition du droit commercial vient se diversifier au Moyen Age. Il va se développer avec les Foires. Ce qui va donner naissance à des pratiques juridique et qui ont été exprimé par certaines institutions et certaines règles.
Les juridictions commerciales ont été créé à cette époque , ainsi que les contrats bancaires, la faillite, la lettre de change (qui a permis à des commerçants de circuler dans le reste de la France sans être dépouillés)

Cet essor pragmatique du au foire a été accentué par l'existence de corporation de métier de commerce et d'artisanat. On est donc en présence d'un droit professionnel qui va s'accrocher au droit commercial.

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QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

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