Principe De Neutralité Religieuse Au Sein Du Service Public

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC/DE l'ADMINISTRATION Définitions : il y a à peu près 30 définitions différentes de l'administration. Il faut donc s'intéresser à l'histoire de l'administration. Qu'est ce que l'administration ? Jusqu'au 18ème, on utilise ce terme pour la gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances

obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique. ➤ PARTIE 1 : Les finances publiques et l'Etat, la solution Lorsqu'il y a eu la crise de 29, on s'est rendu compte que le secteur

L'ouverture à la concurrence du service extérieur des pompes funèbres et les exigences du service public. « Toute civilisation est hantée, visiblement ou invisiblement, par ce qu’elle pense de la mort » écrivait André Malraux dans ses « Antimémoires ». Les pratiques funéraires constituent l’un des signes les plus manifestes de l’idée qu’une civilisation se fait de l’être humain, de la vie, de la mort et, d’une certaine façon, d’elle-même. Elles ne sauraient donc relever d’un marché comme les

administratif. ( Elle suppose d’identité ses origines historiques. ( Et dans cerner les différentes caractéristiques. Section 1 = La définition du droit administratif Elle est difficile à définir. Le droit administratif est une branche du droit public régissant l’activité de l’administration. C’est donc le droit applicable à l’administration. Il a pour objet d’établir un régime juridique gouvernant les relations de l’administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations.

des pouvoirs publics. Résistance à l'usure du temps Qu'est-ce qui justifie cette résistance à l'usure du temps, à l'assaut du rouleau compresseur de la colonisation et aux ambitions totalitaires des pouvoirs post coloniaux ? La réponse est simple. Loin d'être anachronique comme beaucoup le croient, la chefferie traditionnelle par la solidité de ses fondements philosophiques et institutionnels, sa proximité avec le peuple, son fonctionnement globalement en conformité avec les principes élémentaires

le perfectionnement de l’individu. Sa sanction consiste est la culpabilité de l’individu. La religion est un ensemble de règles dictées par Dieu, qui vise aussi perfectionnement de l’Homme, sa sanction est interne : si il y a violation de règles religieuse, on est victime de remords. D’où vient la règle ? Quelle est la finalité ? La sanction ? La morale et la religion se distinguent des règles de droits par la source. * Les règles morales : La source est interne (conscience humaine) >« Je

loi : elle est soumise au droit (légalité de la loi). * La police administrative : elle met en place des mesures. Les autorités qui en disposent sont le premier ministre, le ministre de l’intérieur, le préfet, le maire. * La gestion de services publics : elle gère la police, l’aide sociale, … La constitution française précise que le gouvernement dirige l’administration (article 20). L’administration française à une spécificité : forte proportion des fonctionnaires, la fonction publique est

associations de la société civile, les corps de l'État, les autorités traditionnelles et religieuses, les représentants du monde rural et les personnalités ressources, a redonné confiance au peuple tchadien et permis l'avènement d'une ère nouvelle. En conséquence, Nous Peuple Tchadien : - Affirmons par la présente constitution notre volonté de vivre ensemble dans le respect des diversités ethniques, religieuses, régionales et culturelles; de bâtir un État de droit et une Nation unie fondée sur les

2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante

supérieur à ce lui des produits nationaux bruts. Expansion extraordinaire pour les biens. 25 fois plus entre 1963 et 1992. Les raisons: 4. spécialisation croissante 5. progrès des transports 6. libéralisation des échanges Pour les services, les mouvements de capitaux et le flux de paiement: mouvement impressionnant. 6. Les économies nationales sont extrêmement imbriquées entre elles. A tel point que les politiques économiques considèrent avant tout les retombées extérieures. Toutefois