Principe De Participation Dans Le Federalisme

Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte

DOCUMENT Le fédéralisme est aujourd'hui en Europe une question sans réponse. A ceux qui s’en réclament, certains, et notamment en France, répliquent qu’on ne peut faire l’Europe sans les nations et que la fédéralisation de la construction européenne – pourtant déjà bien entamée – mènerait à une impasse tant politique que philosophique. Ceux qui au contraire plaident pour cette forme d’organisation ont eux parfois la tentation de reproduire à peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays

Etats fédérés. L’Etat fédéral se superpose aux Etats fédérés. A priori, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral ont des formes opposées. Pourtant en pratique il existe des ressemblances entre les deux. En effet, l’Etat unitaire peut évoluer vers le fédéralisme. Pour ce faire, il utilise des organisations intermédiaires. Par exemple, l’Italie est un Etat unitaire mais elle est en voie de devenir un Etat fédéral. Elle a opté pour une forme régionale, c’est-à-dire que les régions possèdent une compétence

Résumé: Au sens commun du terme, le fédéralisme désigne un état, une entité composée d'autres états. Trois principes régissent le fédéralisme : I. Le principe de superposition II. Le principe d'autonomie III. Le principe de participation Extrait du document: L'Etat fédéral peut être vu comme le seul système permettant « de concilier les libertés particulières et les nécessités d'une organisation collective »(Robert Aron et Alexandre Marc), en tenant compte des spécificités et des différences

LE FÉDÉRALISME : Proudhon avait prédit « le XXème siècle s’ouvrira sous l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ». En effet, le siècle dernier a été témoin de l’expansion de nombreux Etats fédéraux. On peut citer : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont aussi des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, l’Afrique de Sud,

fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien qu'elles n'en est pas le principe de compétence international». (1) Le principe du fédéralisme vise à conserver un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes, celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. L'Etat fédéral permet d'avoir le bénéfice d'un État

Les trois caractérisitique du federalisme Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations : « province » au Canada, « Cantons » en Suisse, « Länder » en Allemagne, et réellement « État » aux États-Unis. Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral

dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A.   L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4   4   5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire

dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES 4 A. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4 B. L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire

Tocqueville, dans son ouvrage « De la Démocratie en Amérique », définit le principe du fédéralisme comme un système plus ou moins vertueux basé sur la devise de l’union fait la force, où les lois fédérales, notamment dans son analyse du système américain, « règlent les principaux axes de l’existence sociale », tandis que « tout le détail en est abandonné aux législations provinciales ». De ce fait, on considère que le fédéralisme serait l’ensemble des causes, des fondements, des moyens utilisés, du « mode