Principe De Participation Dans Le Federalisme

d'une convergence, lutte contre l'inflation et non contre l'instabilité financière… Il faut maintenant mettre en place des institutions : le fédéralisme est l’unqieu solution. Décalage entre les explications de la crise, les politiques de la BCE et la réalité des évolutions depuis 1990 . Nécessité d'équilibrer les comptes extérieurs en l'absence de fédéralisme. Introduction : Il faut dissocier différentes crises : les pays du Sud de la zone (PIGS) sont affectés par des crises de financements de

des rares pays du Sud à avoir organisé des élections libres au suffrage universel à intervalles réguliers depuis qu’elle a accédé à l’indépendance en 1947. Les Indiens se sont peu à peu familiarisés avec la compétition électorale et le taux de participation s’est régulièrement élevé. D‘autre part, ces élections sont de plus en plus disputées à mesure que le système des partis s’est étoffé et que le Congrès s’est vu de plus en plus contesté sur sa gauche comme sur sa droite. C’est ainsi que l’Inde

(population, territoire, pouvoir organisé) Souverainté. Puis, différentes formes d'Etats. Etat unitaire → modèle français. Décentralisation = donner un pouvoir aux collectivités territoriales. Régionalisme = Italie, Espagne, s'identifient culturellement. Fédéralisme = Allemagne, Etats-Unis. Confédération = fondée sur un traité et des éléments de structure qui associent quelques états. – Constitution = organisation des forces suprêmes, pouvoir exécutif, définition et révision de la Constitution. Contrôle de

également présente chez Marx). Pour Marx, l’état est le garant de l’ordre social et il l’est lui même car le droit c’est l’état et l’état c’est le droit. En terme juridique : (voir définition au dessus) légitime car organisé (Weber). Un être qui en principe est seul doté de la souveraineté, un être juridique à qui on attribut la souveraineté et elle est elle-même définie par l’État. Ex : Pinochet (au pouvoir 73-90 au Chili) sans avoir été inquiété, pendant un temps on a pensé qu’il pouvait être jugé

population homogène placée sous l’autorité d’un état. La réalité est plus complexe et on a vu les problèmes se poser au moment de la décolonisation. Principe des nationalités selon lequel droit des peuples a disposé d eux mêmes (grands textes internationaux). Principe redécouvert au moment de conflits : ingérence humanitaire uniquement. Mise en œuvre de ce principe a connu des difficultés durant la décolonisation. Mauvais tracé des frontières, populations non homogènes : conflits. Seconde difficulté : absence

construction juridique ». L’Etat est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant au désordre de fait antérieur. L’Etat repose sur un postulat premier repose sur la solidarité social d’une union des membres, d’un principe d’unité. → théorie du contrat social avec Rousseau. Les Eléments Constitutifs Il n’y a pas besoin que d’une collectivité humaine pour formé un Etat. L’Etat est composé : _ d’une population, _ d’un territoire, _ d’un pouvoir effectif. a) POPULATION

mesure de le freiner, il veut établir un gouvernement modéré en organisant une forme de régime mixte. La liberté par la modération, telle est la base de sa pensée. En 1748, dans l’Esprit des Lois, quand il évoque la Constitution anglaise il expose le principe de la séparation des pouvoirs en ces termes : « La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les Etats modérés ; elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir ; mais c’est une expérience

arrêté). L’entendue du pouvoir réglementaire dépend du degré de décentralisation, plus il est important plus le pouvoir est important. Le pouvoir réglementaire peut devenir plus autonome, dans ce cas il y possibilité d’être plus autonome, c’est le principe de légalité= respect de la loi. Elles peuvent aussi avoir un pouvoir contractuelle, contracter, signé des contrats. Il faut des moyens financiers. L’Etat centrale doit respecter l’autonomie financière des collectivités territoriales. Doivent avoir

reconnaissance d’Etats. De cette reconnaissance, un gage voudrait que la souveraineté d’un Etat soit prépondérante et qu’aucun Etat ne puisse s’ingérer dans les actions du gouvernement d’un autre Etat. D’un autre côté, des exceptions existent à ce principe actuellement. À l’époque contemporaine, L’Etat représente le cadre courant de la domination politique et constitue la cellule de base de la société internationale. Il est jusqu’à nos jours le bénéficiaire de la totalité des attributs de la

histoire, une langue, une religion, une « race » communes.  Conception subjective de la nation (Fustel de Coulanges, Renan) : volonté de vivre ensemble, partage d'une communauté d'intérêts et d'une âme nationale. Renan : « Une nation est une âme, un principe spirituel ». • L’élément institutionnel : l’organisation politique et juridique Pour qu’un État existe, il ne suffit pas de rencontrer, sur un territoire déterminé, une population donnée. Il faut, de surcroît, une organisation juridique et politique