Principe de précaution

international : Le principe du pollueur-payeur : le pollueur (entreprise, consommateurs, Etats) doit prendre en charge les frais résultant de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution. La création d’un marché des droits à polluer: chaque pays se voit imposer un quota d’émission de rejets polluants qu’il doit respecter. Il peut toutefois acheter à d’autres pays une partie non utilisée de leur quota d’émission (création d’un marché des droits à émettre des gaz). Le principe solidarité

s’appuyant sur de nouvelles valeurs universelles (responsabilité, participation écologique et partage4, principe de précaution, débat5 …) d’affirmer une approche double : Dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre, mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations futures ; Dans l’espace : chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre (principe de destination universelle des biens). Tous les secteurs d'activité sont concernés par le développement

pour conclure de façon définitive sur le risque accru de tumeurs et autres problèmes de santé liés à l’utilisation du téléphone portable Cependant, les risques ne peuvent pas être écartés . En conclusion, ils ont décidé de promouvoir le principe de précaution Ils ont édicté 10 règles simples à respecter pour minimiser les risques : - Interdire l’utilisation du téléphone portable chez les enfants de moins de 12 ans sauf en cas d’urgence -Utiliser préférentiellement un kit mains libres ou

les mœurs. À travers ces récits se dessine une histoire du droit à l’œuvre, cherchant ses mots, polissant ses concepts, en inventant de nouveaux (certains déjà effectifs tels le harcèlement moral ou l’imprudence, d’autres à venir comme le principe de précaution). Les notions se transforment et Référence : L’ogre du jugement. Les mots de la jurisprudence, Jean-François Laé, Paris, Stock, 25 septembre 2001, 240 p. - 16,80 Euros (110,20 F). 23 R E C H E R C H E E N D I R E C T CNRS

développement durable au niveau mondial. L’expression « Développement durable » est apparue de manière officielle en 1987, dans le rapport « Our common future » du premier ministre norvégien Madame Brundtland. II) Les 3 grands piliers et 3 grands principes du Développement durable Les 3 grands piliers : 1. L’équité sociale : Appréhender globalement les questions de santé, de logement, de consommation, de culture, en favorisant la participation de tous les groupes sociaux à la construction d’un

"normalisation" passive contre la volonté collective. C’est aussi le choix d’une société paradoxale, qui prend le risque de fonder son avenir sur le développement d’une science extrême et des technologies de pointes, mais prône dans le même temps le "principe de précaution" et revendique une "surprotection" de l’individu dans tous les domaines. Le dopage n’est pas la meilleur solution pour la compétition, mais pour le corp ce ne l’est encore moin. Laurent-Philippe Quintal GROUPE :202

aussi bien aux français qu’aux ressortissants français + PFRLR. On ne peut donc déclarer nulle une association qui a été créée par des ressortissants français. En 1956, dans cette décision, l’Etat reconnaît pour la première fois l’existence d’un principe fondamental de la République, qui par conséquent a valeur juridique. La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) : il y a un acte administratif pris sur le fondement d’une loi. Par exemple, on ne peut licencier un fonctionnaire que si celui-ci

développe, moins il a besoin d’unité d’énergie pour produire le même produit Certains voient aussi sa courbe pour la pollution. Plus on se développe arrivé a un point on améliore les techniques pour polluer moins. Incertitude vs. Risque Principe de précaution est de prendre une décision qui n’est pas la meilleure qui aura moins de conséquences si un des scénario arrive. Donc solution qui n’est pas la meilleur mais qui causera le moins de regret. On l’applique surtout dans la politique monétaire

Le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de l'environnement, considérant ce dernier comme un patrimoine à transmettre aux générations futures. Le principe du développement durable consiste à développer ses activités en tenant compte de leurs impacts à court, moyen et long terme sur l'environnement, les conditions sociales et l'éthique et ce, au niveau mondial.Ce concept repose sur la nécessité de préserver

expérimentations scientifiques l’exposent. Jacques Testart, par exemple, inventeur de la fécondation in vitro prône la non découverte et l’arrêt de l’expérimentation scientifique quand celle-ci implique un risque d’ordre éthique . Hans Jonas dans son principe de précaution appelle aussi à l’abandon de toute expérimentation scientifique quand celle-ci comporte le risque aussi minime soit il de détruire la valeur particulière de l’homme. Il faut pour Hans Jonas anticiper le tort et bien gérer les risques. Les