Jurisprudence

Pages: 5 (1192 mots) Publié le: 15 mars 2011
R E C H E R C H E

E N

D I R E C T

CNRS INFO • N° 396 SEPTE MBRE 2001

UNE HISTOIRE « CLINIQUE » DE LA JURISPRUDENCE
Au cours des XIX e et XXe siècles, le tribunal civil a vu s’échouer d’innombrables plaintes. Des milliers de dommages privés y ont été publiquement exposés, discutés, avant d’être avalés par « l’ogre » du jugement. Jean-François Laé, sociologue*, s’est intéressé aurecueil des jugements publiés depuis le début du XIXe siècle, véritable anthologie de la jurisprudence. Dans le livre qu’il publie en septembre, L’ogre du jugement. Les mots de la jurisprudence, la rigueur du travail de recherche n’efface pas l’émotion du chercheur devant cette extraordinaire collection de récits d’heurts et de malheurs relatés par les magistrats. Depuis 1800, la jurisprudence doitêtre motivée : pour justifier une décision de justice, l’événement est raconté et simultanément identifié par des concepts juridiques, la narration de ce qui s’est passé devient obligatoire. Afin de convaincre les parties et parce que la loi les y oblige, les magistrats examinent et racontent par le menu la grisaille des jours, la disposition des lieux, les médiocrités ordinaires, les scènes, lessituations, les dispositifs affectifs, les relations problématiques. Sombres affaires de famille, de violences subies ou infligées, histoires d’enfants abandonnés, de parents maltraités, d’époux disparus, d’avortements dramatiques, mais aussi d’accidents, d’imprudences, de négligences… le droit ne cesse d’être confronté à des corps en mouvement, gémissants et tourmentés, qui surgissent dans lajurisprudence. Les « attendus » de jugement sont apparemment froids et linéaires et pourtant, à la lecture des récits jurisprudentiels, les notes du sociologue, comme dans certaines enquêtes de terrain, se remplissent de mots, d’observations, de contrastes d’émotion devant ces fragments de vies énigmatiques, bouleversées, brisées, traversées par une mémoire sinueuse. Car ce qui intéresse ici lechercheur, ce ne sont pas les seuls tranchants des jugements ni les solutions de droit produites par la Cour de cassation, mais ces histoires et témoignages chaotiques « marqués au fer rouge des interdits » qui précèdent le jugement, les mots écrits par les magistrats lorsqu’ils décrivent les attitudes ou les gestes qui causent forfait, délit ou dommage, les paroles retranscrites pour dire la faute ou lemanquement, l’inattention ou le faux pas. La jurisprudence est loin d’être une simple annexe du droit et de la loi. Les histoires de mœurs entendues puis retranscrites par le magistrat ne sont pas de simples affaires de police envers le petit peuple du XVIIe siècle à nos jours, elles racontent en filigrane les secrets des corps et ce dont ils sont capables. Et pourtant, le langage du Code civilévite toujours le corps tout en ayant sans cesse à faire à lui. Le corps est le grand absent des Codes : ainsi, il n’est guère question de sexualité, mais plutôt des traces dans le lit ou d’un enfant du deuxième ou du troisième lit ; le viol se dit par l’attentat à la pudeur, le corps affamé par une promesse de le nourrir, le plaisir de l’ivresse s’affiche comme une perte de conscience, la bastonnadeà travers une simple imprudence, la souffrance se dissimule sous un dommage moral, l’infanticide se cache derrière une suppression de part, l’avortement à travers un enfant mort-né… Ces récits, disent les juristes, sont des fables sans importance qui permettent de transporter les vies anonymes dans le monde du droit. Mais le choix de l’intrigue n’est pas innocent, la narration élaborée par lesmagistrats donne un sens pratique aux mots, pèse dans la détermination des causes. La motivation d’un jugement est d’évaluer si les choses auraient dû se passer autrement (« les faits sont laissés à l’appréciation des magistrats »), de passer en revue les interprétations possibles et d’en retenir une seule au vu des concepts juridiques disponibles. Lorsque l’on compare une affaire en première...
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