Principe de précaution

2008 ISBN 978-2-10-053910-9 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 CHAPITRE 14 CHAPITRE 15 Définition et principes de la comptabilité L’écriture comptable Actif et passif Charges et produits La taxe sur la valeur ajoutée Les achats Les ventes Les réductions sur achats et ventes Les frais accessoires liés aux achats et aux ventes Les autres charges et produits

ADM1700 1. Faits Saillants * En septembre 1992, Robert Legris a ouvert son premier magasin de produits électroniques à Montréal. * Dix ans plus tard, Robert exploitait 7 magasins dans les villes de Montréal, Québec et Sherbrooke. * Chaque magasin avait un gérant que Robert avait lui-même engagé et affichait un chiffre d’affaires entre 1 850 000$ et 4 500 000$. * En février 2005, les états financiers de Robert Legris démontraient que malgré l’augmentation des chiffres d’affaires

ANALYSE DE CAS 3 : Conflit d'intérêts Des étudiants devaient faire une recherche sur le comportement des consommateurs en groupe. Un groupe de cinq étudiant à donc pris contact avec une société d'état pour avoir la permission de travailler dans l'un de ses services. Le cadre d'une entreprise privée s'est mis en rapport avec l'un des étudiants car son entreprise était intéressé aux travaux du groupe. Il était même prêt à payer pour obtenir une copie des

sociétés est décrit comme l’impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 CGI, au profit du budget général de l’Etat en vue de la couverture de ses charges publiques. I – a) Principe L’impôt sur les sociétés (IS) frappe l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et personnes morales soumises à cet impôt. L’impôt sur les sociétés se caractérise par les traits suivants : * Cet impôt est dû par certaines personnes morales

LES PROVISIONS Le principe de prudence Selon le plan comptable SYSCOA, « La comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a traitées. » La prudence, est « l’appréciation raisonnable des événements et des opérations » afin d’éviter le risque de transfert sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes

dite financière). III) La comptabilité générale, une comptabilité normalisée. == obligatoire, Pour une entreprise, une association, des organisations, l’Etat. Pour calculer le bénéfice et donc l’impôt, la comptabilité générale est réglementé (principes, vocabulaire) pour donner le plus d’informations possible. Soit l’Etat réglemente la CG soit toute la profession. Pour la CG d’une entreprise, l’Etat émet 2 systèmes de normes. Plan comptable générale ; Règles pour toutes les entreprises non cotées

s’agit d’une diminution de créances ; * Du compte3702, s’il s’agit d’une augmentation de dettes. La constatation d’une perte latente a une incidence sur le résultat de l’entreprise, puisqu’une dotation aux provisions doit normalement, en vertu du principe de prudence, être opérée. Ainsi il y a lieu de débiter le compte 6393 « Dotation aux provisions pour risques et charge financiers », par le crédit du compte 4506 « provision pour pertes de change ». II : Les Ecarts de Conversion Passif : A- Ecarts

comptabilité tout en respectant les principes fondamentaux et les méthodes d’évaluation et d’obtenir ainsi une image fidèle de la situation comptable. II . Les principes comptables fondamentaux : 1.Définition : Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable. Ils sont sept (7) : 1.1 Principe de continuité de l’exercice : Le principe de continuité signifie que les méthodes

� Le principe de précaution : de l'éthique à la politique 1 Technologies de l'information et intensification du travail 4 L’utilisation des services en ligne : l’envolée sauvage ? 6 Sommaire nes se situent dans une question éthique : celle de la responsabilité face aux généra- tions futures. Le principe de responsabilité selon Hans Jonas La plupart des auteurs situent le principe de précaution dans la filiation directe d�une ré- flexion éthique, ouverte par le philosophe al- lemand Hans

produit en question de prendre de réelles précautions, et pourquoi pas noter sur les publicités et les boites des téléphones mobiles une mention similaire à celle que l'on trouve sur les paquets de cigarettes, à savoir que le téléphone portable peut engendrer, selon son utilisation un risque de tumeur et que son utilisation trop tôt lors du développement du cerveau accroît ce risque? Le principe de précaution ne devrait-il pas l'emporter sur les principes économiques, comme cela fut le cas -au moins