Principe de précaution

avec en leur centre, le «durable»; conférence sur le développement durable Les quatre principes fondamentaux La solidarité entre les pays, entre les peuples, entre les générations, et entre les membres d’une société : partager les ressources de la Terre avec nos voisins en laissant à nos enfants. Par exemple : économiser les matières premières pour que le plus grand nombre en profite. La précaution dans les décisions afin de ne pas causer de catastropes quand on sait qu’il existe des risques

(Recommander l’action) Notre positionnement est celui d’une association combattant l’implantation de ces antennes en invoquant le principe de précaution. Rappelons que de nombreuses petites associations se sont multipliées en marge de celles plus importantes. Elles ont une portée nationale comme “Robin des toits”, le “Capp” (Comité pour l'application du principe de précaution) ou “Pour une réglementation locale des antennes relais de téléphonie mobile” (Priartem), qui regroupe un millier d'adhérents

Face aux lacunes de la notion de faute ; la doctrine a mis en place de nouveau fondements ; celui du risque et de la garantie (A) mais elle va aller plus loin en se demandant si dorénavant il ne faudrait pas prendre en compte le fondement de la précaution (B). II- L’émergence de nouveaux fondements Nous venons de voir que les fondements ne sont pas figés ; ils évoluent en même temps que la société dont ils sont partis afin de permettre aux justiciable de bénéficier d’une bonne administration

nature. Si les conditions d’exercice du droit d’alerte et du droit de retrait sont réunies, aucune sanction n’est possible. En pratique, le salarié reçoit son salaire et son éventuel licenciement est nul. 3. La précaution A. Les sources du principe de précaution Le principe de précaution est introduit en droit communautaire par le traité de l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992. En France, la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement impose

1992 : 2ème Sommet de la Terre. Rio de Janeiro 1997 : Sommet de New York 1999 : Global Compact 2002 : Johannesburg. 3ème Sommet de la Terre 2012 : Rio+20 7 7 Le tournant Rio Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement : 27 principes généraux Agenda 21 des propositions pour le XXIème siècle (environ 2500 recommandations) Convention sur les changements climatiques Convention sur la diversité biologique Convention sur la lutte contre la désertification Déclaration sur la gestion

la France qui est aujourd'hui accusé d'avoir fait un mauvais usage du principe de précaution. Avec ses 94 millions de doses vaccinales, la France est un des pays qui a le plus dépensé, sans compter les commandes de Tamiflu et de masques de protection. Le 4 janvier, le journal La Croix publie un article, signé Marie Verdier, dans lequel il est expliqué que le gouvernement français a commis un excès de prévention et de précaution. Cela serait dû à la fragilité des politiques, que la gestion de la crise

responsabilité délictuelle correspond à une obligation de réparer le dommage causé à autrui par son fait personnel. Ce principe est régit par l’article 1382 du Code Civil disposant que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le sujet écarte tout d’abord tout élément se en lien avec le principe de la responsabilité contractuelle régissant la réparation des dommages qui procèdent de l’exécution ou de la mauvaise

parallèle à la responsabilité pour faute ou sans faute, on voit peu à peu se développer une notion de précaution directement liée à la responsabilité, notamment en cas de prise de risque (A), mais lorsqu'il n'y a aucun responsable, c'est la question de l'indemnisation des victimes qui se pose et qui laisse place à de nouveaux fondements (B). A) L'apparition progressive du principe de précaution directement lié au risque La « théorie du risque » a été introduit au fil du temps. Cette théorie a

faut que les obligations soient supportables par tout les Etats de la planète. En effet, si les obligations sont trop contraignantes pas tous les Etats participeront. Ainsi, il faut limiter les obligations pour que tous les Etats acceptent à des principes généraux dictés dans des conventions cadres tel que la CNUDM, CDB, CNUCC. De ce fait, un maximum d’Etat peut y adhérer puisque les obligations sont peu précises. Néanmoins, ce manque de précisions, et le caractère non contraignants des obligations

médias dans la représentation d’un risque (effet anxiogène possible) La précaution : on ne connaît ni la réalité du risque, ni la probabilité de sa survenue, mais les conséquences peuvent être très graves voire irréversibles. Le principe de précaution Lorsque la démonstration scientifique du risque est incomplète, faute de connaissances suffisantes du phénomène, la collectivité peut appliquer le principe de précaution. Ex : interdiction de la culture de maïs OGM, interdiction des phtalates