Principe De Précaution Droit

et Développement Durable Économie Viable Environnement Durable Équitable Vivable Social Responsabilité Sociétale F Asensio 2013- 2014 6 Ses 3 piliers, ses 3 principes 3 piliers : Economique Social Environnement 3 principes : Principe d’équité Principe de précaution Principe de participation Responsabilité Sociétale F Asensio 2013- 2014 7 AGIR LOCAL Responsabilité Sociétale Définition : Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de

Master TRAP Droit de l'urbanisme Séance 1: les principes du droit de l'urbanisme. Sujet: Le principe d'indépendance des législation et les principes pertinents en droit de l'urbanisme. « La vie est l'adaptation continue, dans un monde mobile, une société en accélération, de relations internes à des relations externes » Herbert Spencer En effet, et il en est de même du droit, le droit doit s'adapter à son temps, ainsi en est il du droit de l'urbanisme. Puisqu'il est évident que il y

médias dans la représentation d’un risque (effet anxiogène possible) La précaution : on ne connaît ni la réalité du risque, ni la probabilité de sa survenue, mais les conséquences peuvent être très graves voire irréversibles. Le principe de précaution Lorsque la démonstration scientifique du risque est incomplète, faute de connaissances suffisantes du phénomène, la collectivité peut appliquer le principe de précaution. Ex : interdiction de la culture de maïs OGM, interdiction des phtalates

sont-ils naturels? En France, il n'y a plus de milieux naturels, ils ont tous subit l'influence de l'homme. Les milieux ruraux remplacent les milieux naturels. De quoi dépend l'ampleur de leur aménagement? Des acteurs, tel que l'Etat. 4 principes pour gérer les risques: Les P.P.R.I: plans de prévention des risques d'inondation (règlemente l'urbanisation → interdiction de construire sur terrains exposés à aléas dangereux); Z.N.I.E.F.F (zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique;

Libertés et droits fondamentaux Régime des libertés publiques. Introduction : Le libéralisme est un courant d'idée sur le plan politique et économique. Sur le plan politique, le régime libéral est donc une organisation politique qui respecte les libertés. En d'autres termes, un régime libéral se caractérise d'abord dans l'organisation ( régime ) mais aussi dans une protection des libertés. Un régime libéral s'oppose à l'anarachie comme à la dictature. Régime = ensemble de dispositions

aspects : les risques potentiels pour notre santé et notre alimentation, leurs avantages, les conséquences de leur exploitation sur l'environnement, l'impact sur l'économie, le principe de précaution Qu'est-ce qu'un OGM : organisme génétiquement modifié ? Impact des OGM sur la santé OGM le principe de precaution synthese de la politique europeen Les OGM et l'environnement 6.Reglementation nationale et international des OGM 1.Qu'est-ce qu'un OGM:organisme genetiquement

ensuite mettre en avant le pouvoir du discours dans la représentation des catastrophes. Enfin, nous terminerons sur les risques liés au champ d'action induit par les catastrophes, c'est-à-dire que nous évoquerons l'extension inaltérable du principe de précaution et pour finir l'entrée en compte d'une certaine dissémination des peurs en allant jusqu'à une montée de l'alarmisme. S elon Grégory Quenet, il faut passer par une "étude sémantique" pour revenir sur le terme catastrophe en lui-même. Tout

– car il s’agit de répondre aux besoins des exclus du développement. 2. Le développement durable : comment ? A. Le principe de solidarité avec les générations futures Le développement durable est un mode de développement qui prend en compte les contraintes environnementales (préservation de l’environnement et préservation des ressources minérales) en appliquant le principe de solidarité avec les générations futures. Il s’agit de laisser à nos héritiers un monde vivable. Le niveau des ressources

en plus de pays autorisent le mariage homosexuel. Faut-il que le droit international impose le mariage homosexuel aux pays qui ne l'ont pas encore inscrit dans la loi ? Voici ce qu'en dit la Cour Européenne des droits de l'homme (en 2010, suite à une plainte) : Le mariage possède des connotations sociales et culturelles profondément enracinées susceptibles de différer notablement d'une société à une autre. (Voir aussi les principes de Jogjakarta) . Notion de polyamorie. (Les Pays-Bas ont reconnu

Programme Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques -le contrat électronique -le droit d’auteur -données à caractère personnel -la protection de la personne au travail Thème 2 : L’entreprise face aux risques - la faute, le préjudice -principe de précaution - mise en œuvre de la responsabilité de l’entreprise sur le plan civile et pénale - les techniques d’assurance - l’indemnisation des victimes Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1