Principe De Précaution Droit

gardiennage strict. 7. La protection du voisinage des sites historiques devrait faire l'objet d'une attention particulière. Conclusions de la Conférence d'Athènes, 21-30 Octobre 1931 Conclusions générales I. - Doctrines. Principes généraux La Conférence a entendu l'exposé des principes généraux et des doctrines concernant la protection des Monuments. Quelle que soit la diversité des cas d'espèces dont chacun peut comporter une solution, elle a constaté que dans les divers États représentés prédomine

aujourd'hui 90% du monopole sur les semences transgéniques cultivées dans le monde et n'hésite pas à traîner en justice tout agriculteur soupçonné de les utiliser "illégalement". En effet, les OGM sont brevetés. Les agriculteurs n'ont donc pas le droit de re-semer une partie de leur récolte, mais doivent racheter des semences chaque année. Cette interdiction représente une menace grave pour l'agro-biodiversité et la sécurité alimentaire mondiale, parce que ce sont justement ces pratiques de réutilisation

non renouvelables. C’est lors du premier Sommet de la Terre, conférence des Nations unies qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992, que les préoccupations de développement durable ont reçu une première concrétisation : affirmation des principes de précaution, de pollueur-payeur, de responsabilité internationale ; adoption de la Convention-cadre sur les changements climatiques, qui ouvre la voie au Protocole de Kyoto en 1997, et de la Convention sur la diversité biologique ; adoption de l’Agenda 21

• Ab intestat : transmission des biens d'un défunt sans testament (ou lorsque le testament est nul ou caduc), selon les règles fixées par le législateur • Abundans cautela non nocet : Une précaution excessive ne fait pas de tort. • Abusus : Le droit reconnu à une personne de disposer librement d’un bien, notamment le vendre ou en faire donation. • Accessorium sequitur principale : L'accessoire suit le principal • Accusare nemo se debet nisi coram Deo : Personne n'est obligé de s'accuser lui-même

• instabilité des bourses avec les produits dérivés, l'émergence de bourses virtuelles paneuropéennes, l'accroissement des vitesses de transmission de l'information (vraie ou fausse), les systèmes de décision automatique • application du principe de précaution (OGM, ESB, nanotechnologies, radioactivité, champs magnétiques créé par les téléphones portables et les lignes électriques, couche d'ozone, ...), • outils techniques nécessaires aux autorités indépendantes pour la régulation (prix de revient

sécurité et l'ergonomie ........................................................................................ 2 Etudiants et professeurs ...................................................................................................... 2 Principes fondamentaux ....................................................................................................................... 3 Ajustez ......................................................................................................

par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en TD. Pour approfondir les questions méthodologiques, deux ouvrages sont particulièrement intéressants: Pour les plus pressés : Jean Emmanuel RAY, Les épreuves de droit, Seuil, France, 1997, 63 pages (format de poche) (5,5 €). Pour les plus

de Creutzfeld-Jakob et destiné à la consommation des animaux d’abattages, la France à pris un retard de deux année pour faire appliquer une directive européenne. Ici il semblerait que ce fameux principe de précaution n’ait pas été appliqué à temps mais dans d’autre situation ce même principe de précaution est peut-être appliqué avec excès de zèle. Comme cela s’est présenté lors de la campagne de vaccination contre la grippe A. 96 000 morts étaient prédits en France, 312 seraient survenus, soit 30

‐
le
traumatisme
de
l’amiante
:
c’est
ce
qu’il
ne
faut
pas
reproduire
(échec
car
on
 connaissait
le
danger
et
toutes
les
protections
étaient
disponibles
 ‐
L’Etat
condamné
:
plans
très
onéreux
 ‐
Les
entreprises
condamnées
 ‐
Obligation
de
sécurité
de
résultat
 ‐
Le
principe
de
précaution
 ‐
CMR,
RPS,
TMS
et
risques
routiers
sont
les
principaux
risques
à
gérer
 aujourd’hui
concernent
tous
les
domaines
d’activité
 ‐
Suicides
à
Renault
et
France
Telecom
 ‐
Pandémie
grippale
:
des
évènements
extérieurs
peuvent
avoir
des
impacts
de


Le développement durable Nom Economie droit Prénom Classe SOMMAIRES 1. Définition Page : 3 2. Caractéristique Page : 3 et 4 3. Les principes du Développement Durable Page : 5 4. L’objectif du développement Durable Page : 5 et 6 5 Les acteurs du Développement Durable Page : 6 et 7 6 Les critiques du développement Durable Page : 8 7 Conclusion Page : 9 8 Annexe et Sources Page : 9