Principe Et Applications De La Responsabilité Du Banquier

appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime.. Les risques étaient partagés entre le banquier et l’armateur. Pour armer leurs bateaux, les marchands s'adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires Le banquier s’associait donc au risque maritime.Si le bateau affrété faisait naufrage, l’armateur emprunteur n’avait pas à rembourser le banquier prêteur. Au contraire s’il parvenait à bon port, l’emprunteur remboursait le prêt ainsi qu'une participation

seul organisme susceptible d’intervenir en cas de crise de liquidité bancaire. Elle intervient en tant que prêteur en dernier ressort (encadré 1). La Banque centrale occupe donc une place importante au cœur du système interbancaire et exerce une responsabilité particulière en tant que prêteur ultime. C’est pourquoi les banques ENCADRÉ 1. PRÊTEUR ULTIME On doit à Bagehot d’avoir établi en 1866 une doctrine claire de l’intervention de la banque centrale en tant que prêteur en dernier ressort. D’abord

de son débiteur. ► « Pacta sunt servanda » = les accords doivent être respectés. B Les classifications des obligations D’après leur source : - le fait juridique ► càd tout événement qui peut entraîner des effets de droit ( ex : responsabilité civile pour un dommage que l’on cause ; décès . ) ; - la volonté individuelle ► contrat ou engagement unilatéral. D’après leur objet ( art. 1136 à 1145 ) : - L’obligation de donner ► porte sur des biens ( argent , objets, droits

ou tel fournisseur. Dans ce cas, les états financiers éclairent sur la pérennité probable de l’entreprise. Chez les partenaires financiers  Les investisseurs et les prêteurs ont à prendre la décision de contracter ou non avec l’entreprise. Les banquiers ont le plus souvent à prendre des décisions de court terme concernant les crédits de trésorerie et des décisions à plus longue portée en matière de prêts. Ces décisions sont également prises sur la base d’états financiers. Chez le personnel L’information

maq couv 2/03/04 11:11 Page 2 Le développement durable Quels enjeux pour les PME ? Etude n° 8 - Juin 2005 Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises 7 impasse Léger 75017 PARIS • Tél. 01 56 79 35 00 • Fax 01 56 79 35 03 Email : contact@orse.org • Site internet : www.orse.org Le développement durable Quels enjeux pour les PME ? Responsable du groupe de travail : Thierry VINCENT (CCIP) Animateur du groupe et rédacteur du rapport : Alan FUSTEC (Goodwill

que le créancier dispose d’un titre exécutoire. La loi du 1er août 2003 relative à l’initiative économique apporte une dérogation aux règles de gage commun et d’unicité du patrimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale peuvent déclarer insaisissable l’immeuble ou les droits qu’ils détiennent sur un immeuble où est fixé leur résidence principale. »

Introduction générale Depuis le début de la décennie, 1990, les applications de l’intelligence artificielle en finance se sont multipliées. Elles concernent trois principaux domaines : la prévision, l’optimisation et la classification. La finalité d’utilisation de ces nouvelles et de fournir une information fiable au moment opportun et au moindre coût. Parmi les techniques de l’intelligence artificielle est la logique floue qui a pour objectif de proposer des concepts , des techniques et des

29/08/2013 Qu’est ce que l’audit ? Audit : • Méthode de travail rigoureuse et redoutablement efficace. Auditeur : • L’auditeur est le spécialiste de cette méthode qu’il couplera avec ses compétences: droit, comptabilité, finance. Champ d ’application : • Couvre toutes les fonctions de l’entreprise, de l’aspect opérationnel à la politique générale. CCA audit 28 /09/2013 3 LES CONTRÔLES DE L’ENTREPRISE Comité d’entreprise Audit légal du CAC (1) Expert de minorité Administration fiscale

....................................................................... 38 3.1.3. Le Développement Durable au cœur de cette nouvelle institution ? ..................................................... 42 3.2. DE L’INTERET GENERAL A LA RSE : APPLICATION A LA CECAZ ................................................................ 43 3.2.1. L’intérêt général.................................................................................................................................... 43 3.2

Autre exemple : le contrat de coffre-fort. C'est un contrat où on va louer un coffre chez le banquier lequel on peut y accéder aux horaires d’ouverture de la banque avec notre clé. On est dans l’exemple le plus flagrant de qualification entre bail et dépôt. Location de coffre-fort, sa ressemble bien à un contrat de bail avec une contrepartie à payer. Ça ressemble à un contrat de dépôt, on souhaite que le banquier préserve nos effets personnels. Ce n’est ni un bail, ni un dépôt, ce n’est pas un bail car