Principe Généraux Du Droit Et Office Du Juge Administratif

INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie : la notion de droit 1)Le droit et les différents systèmes normatifs La morale : c'est un système normatif qui va imposer ou interdire des comportements. La morale ne fait pas encourir de sanctions juridiques, contrairement au droit. La religion : elle prescrit des comportements. Le droit doit se singulariser de la Religion. L'idéologie : elle faisait office de droit dans des pays autoritaires. Le droit était au service de l'idéologie.

Droit administratif Introduction :la notion d’Administration les origines du droit Administratif le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

sources nationales. 1. Les sources d’origine étatique. Le droit du travail comprend des bases constitutionnelles : il s’agit de bases indestructibles (le législateur doit s’y conformer). Le conseil constitutionnel a dégagé un bloc de constitutionalité auquel doit se soumettre toutes les règles située à un rang inférieur. Il comporte : La Constitution de 1958. Le préambule de 1946. La déclaration de 1789. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Içi le plus

VIARDOT Malaury 25/09/2007 INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES |DROIT PRIVE |DROIT PUBLIC | |Conflits entre particuliers |L’Etat, une collectivité territoriale (département, région) | |Ex : meuble livré, cassé ou en mauvais état |intervient dans un conflit. | |

l’empire et le Pape. I. La nouvelle conception de la Royauté A. Le roi empereur en son royaume Au milieu du XIIIème, le trône du St Empire reste libre 20 ans. Les Rois de France appellent les légistes (juristes) utilisant certaines formules du droit romain pour renforcé le pouvoir du Roi.  Adage : « le roi est empereur dans son royaume ». 61 | P a g e L’ E T A T M O N A R C H I Q U E (XIVe –XVIIIe) Au moment du vide juridique, le Roi est l’égal de l’Empereur : les légistes donnent des outils

TITRE I  INTRODUCTION GENERALE A L'ETUDE DU DROIT Présentation générale sur l'utilité du droit et la notion de droit : UTILITE DU DROIT: Le droit est un phénomène social, car toute vie sociale suppose une certaine organisation. En effet, le droit a pour objectif d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite. Les règles de droit ne sont pas les seules à réglementer la vie en société, il y en a d'autres : règles morales, règles de politesse, règles religieuses... Mais le

des textes pour encadrer l’action des services. Normalement, elles ne font pas grief, car elles ne contiennent pas d’éléments de décision. Mais, dans les faits, certaines circulaires, sous le prétexte d’interpréter le droit, ajoute des normes juridiques nouvelles à l’état du droit. La juridiction suprême distingue donc les circulaires seulement interprétatives et les circulaires règlementaires, c’est-à-dire celles qui créent des règles juridiques nouvelles. Et, seules, ces dernières pouvaient faire

 Droit administratif 1. Qu’est-ce que le principe de légalité ? Le principe de légalité se définit comme la soumission de l’administration au droit. Une norme établie par l’administration (ex : décret, arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures (obligation de conformité). Le terme « légalité » indique que la loi est la norme supérieure essentielle à respecter pour l’administration. Mais elle est loin d’être la seule. La norme constitutionnelle

royal. Les officiers donneur leur nom au fait qu’ils étaient titulaire d’un office, d’une fonction publique qui était pourvu par le roi et rémunéré par des taxes prélevé sur des citoyens. Ces officiers étaient propriétaires de leur charge, de leurs fonctions et ils pouvaient donc la céder (la vendre) ou la transmettre dans le cadre d’un succession aux héritiers familiaux. C’est ce qu’on a appeler la vénalité des offices. Ce système présentait un inconvénient majeur c’est qu’au fil du temps le roi