Principes Constitutionnels Du Droit Fiscal

Finances Publiques. Chapitre 6 : La Comptabilité Publique. Définition du droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale de la comptabilité publique. Elle dépend de l’approche des finances publiques. Le terme droit de la comptabilité publique peut être entendu au sens large, en tenant compte de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et financière. Avant l’état intervenait peu puis interventionnisme étatique. Il ya plusieurs sources

Droit Le droit, en tant que science juridique, n'est pas une science unitaire. Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires. Le droit se divise donc en sous-ensembles que l'on appelle communément « branches du droit ». Intérêt Cette classification se veut commode, afin

Master de Droit pénal et Sciences pénales dirigé par Monsieur Mayaud 2013 La Question prioritaire de constitutionnalité et le principe de la Légalité Célia Brion Sous la direction Madame Lepage 1 UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) Droit - Economie - Sciences sociales LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ Mémoire du Master II Recherche Droit pénal et Sciences pénales, par Célia Brion Année universitaire 2012-2013 Sous la direction de Madame le Professeur

SEANCE 1 : INTRODUCTION AU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES QUESTIONS 1. HISTORIQUEMENT A QUAND PEUT ON FAIRE REMONTER L’AFFIRMATION DES POUVOIRS FINANCIERS DU PARLEMENT ? EN QUOI EST-CE IMPORTANT DANS L’AFFIRMATION DU CARACTERE DEMOCRATIQUE D UN ETAT ? Historiquement le principe du consentement à l’impôt existait en France depuis le Moyen Age .Les Etats généraux ont ainsi autorisé, durant la guerre de cent ans le prélèvement de plusieurs impôts dont la gabelle. La ‘ Magna

définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel les peuples se reconnaissent. Mais les nations sont très hétérogènes = apparence ethnique, religion. Par exemple en Afrique il

s’intéresser à toutes les expériences constitutionnelles de ce 19è : tous les régimes ont été testés. Tous ces régimes sont le fruit d’une réflexion sur le gouvernement d’une nation et on va voir émerger de multiples courants de pensées qui vont influencer les sphères politiques et parfois même tester leurs hypothèses politiques en dirigeant un gouvernement. Il y a aussi des doctrines, qui marquent l’avènement d’une réflexion sur la société. On traitera de l’aspect constitutionnel, intellectuel et social du

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit, recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris

Le conseil constitutionnelle: Garent de la Constitution. A_D'un principe de base: L'exercice du contrôle des pouvoirs et le contrôle des élections et des lois.  Le Conseil constitutionnel fut avant tout conçu pour contrôler le fonctionnement des institutions en tant que juge des opérations électorales mais surtout en qualité d'organe répartiteur des pouvoirs entre le gouvernement et le parlement. Selon l'article 41 de la Constitution, il revient au Conseil constitutionnel de veiller à la distinction

valeur le principe de sincérité dans le cadre du budget du gouvernement, reconnu auparavant comme principe budgétaire par le Conseil constitutionnel. L'existence de ce principe a pour objectif de garantir la sincérité des évaluations contenues dans le PLF. La Direction du budget dans sa circulaire du 6 juin 2011, invite d'ailleurs les services ministériels à veiller au respect de la soutenabilité et de la sincérité dans le cadre de leur répartition des crédits par programme. Ce principe de sincérité

Maltus pensait que la nature était illimitée, elle pouvait se régénérée. A l’époque, c’était vrai mais plus maintenant du fait de l’expansion des humains. Deux choses apparaissent de nos jours : L’irréversibilité L’incertitude En vertu du principe de précaution, Claude Allègre estime que le réchauffement climatique est conjoncturel. C’est un fait aléatoire. L’univers « naturiciste » Cette pensée naturiciste remonte à Aristote ou il parle dans « l’éthique à nicomaque » d’une conception