Principes Directeurs Du Droit Des Contrat Entre Sécurité Et Fiabilité Juridique

d’audit interne commencèrent à se dégager et à se préciser. On peut d’ailleurs estimer que l’évolution n’est pas encore parvenue à son terme. I.- Définitions 2.1.- Définition du contrôle interne « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités qui contribuent à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un coté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration

service de l’entreprise et de les mobiliser pour atteindre les objectifs définis dans le cadre du projet d’entreprise. Pour faire face à de nouveaux défis, l’entreprise n’a pas d’autre alternative que de maintenir en permanence une forte adéquation entre ses besoins quantitatifs et qualitatifs, et les ressources dont elle dispose. Cette stratégie implique une approche dynamique de la GRH, une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, une incitation à la mobilité et un développement de

.......................... 11 III. LE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET L’AUDIT CONTRACTUEL ................................ 14 IV. LES QUALITES DE L’AUDITEUR .................................................................................. 15 V. PRINCIPES FONDAMENTAUX D’AUDIT ...................................................................... 17 CHAPITRE II : LA DEMARCHE D’AUDIT .................................................................................. 21 I. PRISE DE CONNAISSANCE ET PLANIFICATION

Prise de connaissance des caractéristiques de l’entreprise X ........................................... 21 1) Informations générales ............................................................................................ 21 2) Caractéristiques juridiques de l’entreprise ............................................................. 23 3) Caractéristiques techniques de l’entreprise ............................................................. 23 4) Caractéristiques commerciales de l’entreprise ..

tous les dispositifs de contrôle. La palette des mesures est large, allant des obligations d'information des entreprises à la séparation du conseil et de l'audit dans les grands cabinets comptables, en passant par des règles strictes de séparation entre les activités de recherche financière et de conseil en placement au sein des banques. Et, pour faire bonne mesure, les autorités judiciaires et boursières ont déjà imposé des centaines de millions d'amendes aux banques et aux entreprises qui avaient

.............................................................................................. 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation du droit de travail au Maroc ......... 9 1. LE DROIT SOCIAL : ................................................................................................................. 9 2. EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL AU MAROC ........................................................ 11 3. LEGISLATION DE TRAVAIL ET CHARGES SOCIALES AU MAROC .............

OUVRIR RENOVER EQUILIBRER Contrat de performance entre l’État et RFF 2 Contrat signé entre l’Etat et RFF Le Président de Réseau Ferré de France Hubert du MESNIL Le Ministre d’Etat, Le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Jean-Louis BORLOO La Ministre de l’Economie, de l’Industrie, et de l’Emploi Christine LAGARDE Le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Le Secrétaire d’Etat chargé des

Droit de la protection sociale Introduction : §1- Le fondement de la protection sociale : Il s’agit de déterminer ce que recouvre cette protection sociale. Il faut prendre en considération un risque d’une manière collective : c’est le risque social. Il s’agit aussi de s’interroger sur la prise en charge de ce risque social. La définition du risque social renvoie à un évènement auquel l’individu peut être confronté. Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette

donnée les bases de la science.------------------------------------------------- une mention spéciale à Monsieur Mimoun Benzaouah, Directeur Pédagogique à l’École Supérieur de technologie de Agadir et notre encadrant, nous lui remercions de la patience et la disponibilité qu’il a affichée afin que nous élèves, du cycle normal. Et a monsieur le Directeur d’agence de la banque populaire pour les aides et les informations nécessaires ; nous lui consacrons une place spéciale dans cette rubrique

grade de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement par Eustache EBONDO WA MANDZILA le 29 septembre 2004 LA CONTRIBUTION DU CONTROLE INTERNE ET DE L’AUDIT AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE. Membres du jury Directeur de Thèse: Madame Geneviève CAUSSE, Professeur, Université Paris XII- Val de Marne Rapporteurs : Monsieur Benoît PIGE, Professeur, Université de Franche-Comté Monsieur Robert TELLER, Professeur, Université de Nice Sophia-Antipolis Suffragants : Madame