Principes Directeurs Du Procés

les Directeurs Généraux, Distingués invités Mesdames et Messieurs, Chers séminaristes, C’est un grand honneur qui m’échoit d’ouvrir le bal des exposés qui seront faits au cours de cette importante rencontre qui se tient une semaine, jour pour jour, après l’installation par le Ministre du Commerce et par ailleurs Ministre Chargé de la Concurrence, des membres de la Commission Nationale de la Concurrence. Mais avant de rentrer dans le vif du sujet , permettez moi de remercier, le Directeur Général

comme le droit qui organise le passage de l’infraction à la punition. Le procès pénal doit permettre de rendre possible la démonstration de l’innocence. Le procès pénal peut également permettre l’indemnisation de la victime. Le but premier du procès pénal est donc la punition. C’est la mise en œuvre du droit de punir de l’Etat. La justice ne peut traiter que les affaires dont elle est saisie. Il y a deux parties au procès pénal : - Une partie visible, publique. - Une partie en amont

1791-1792 régime de droit. L’assemblée devient législative. Section 1: les bases juridiques du nouveau régime Les bases juridiques ce sont la C°. §1: Les principes fondamentaux de la nouvelle C° Il s’agit de la C° de 1791 qui porte 2 dates : 3 et 14 septembre 1791. La deuxième date est la date de signature du roi. On a 4 principes fondamentaux : - La souveraineté nationale - Le régime est représentatif - Sont séparés les pouvoirs - Le système électoral est censitaire A] La souveraineté

fiscale ? En principe, les créances fiscales sont exclues du domaine d’application des articles 1244 – 1 et suivants en vertu du « principe général du droit de la séparation des fonctions administratives et judiciaires qui interdit aux magistrats de l’ordre judiciaire d’accorder des délais de grâce pour le règlement des dettes fiscales sur le fondement de l’article 1244 – 1 du code civil » rappelé par l’arrêt du 16 juin 1998. En l’absence de dérogation expresse, ces principes s’appliquent même

1 Sommaire Page Avant-propos -------------------------------------------------------------------------------------Préambule ------------------------------------------------------------------------------------------Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise -----Glossaire -------------------------------------------------------------------------------------------Charte du membre de l’organe de gouvernance --------------------------------------Tableau des abréviations -

indépendance et son existence sont établis au rang de principe fondamentale reconnus par les lois de la République dans une décision du 22 juillet 1980 du conseil constitutionnel. Le cumul des missions consultatives et contentieuses du Conseil d’Etat font apparaitre des liens privilégiés avec le pouvoir exécutif , ceux ci ont été soulevés devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme au titre de la violation de l’article 6 sur le respect du procès équitable dans l’arrêt Kress de 2011. On observe

souhaitait avoir un permis royal et pr que le roi soit le seul à décider, on faisait en sorte que les litiges puissent remonter jusqu’au cours royales. Et ac l’org de l’ancien régime les appels venaient jusqu’aux cours royales. L’inconvénient → le procès devient très lent. 3) l’existence de privilège de jdct Sous l’ancien régime, l’appartenance à une classe scl détermine en partie la jdct devant laquelle on doit aller plaider→ privilèges des jdct réservées aux nobles et au clergé alors que

la juridiction de droit commun, de première instance. Il existe plusieurs tribunaux de grande instance en métropole (un ou plusieurs par département) et sept dans les départements d'outre-mer depuis la réforme de la carte judiciaire. En principe, devant le tribunal de grande instance statuant en matière civile, la présence d'avocat est obligatoire, c’est-à-dire qu'il est impossible de saisir soi-même le tribunal et d'assurer soi-même sa défense.

prison ? Une sorte de roi établissant son empire sur les autres prisonniers. 3 De quelle façon Claude Gueux devient-il ami avec Albin ? En acceptant son pain. © Éditions Belin/Éditions Gallimard, 2008. 4 Qu’arrive-t-il ensuite à Albin ? Le directeur des ateliers, M.D., le change de quartier. 5 Comment réagit Claude Gueux ? Il demande des explications. 6 Quand Claude Gueux annonce son intention criminelle, que répond l’un des prisonniers ? Il lui conseille de tenter une dernière fois de fléchir

prison ? Une sorte de roi établissant son empire sur les autres prisonniers. © Éditions Belin/Éditions Gallimard, 2008. 3 De quelle façon Claude Gueux devient-il ami avec Albin ? En acceptant son pain. 4 Qu’arrive-t-il ensuite à Albin ? Le directeur des ateliers, M.D., le change de quartier. 5 Comment réagit Claude Gueux ? Il demande des explications. 6 Quand Claude Gueux annonce son intention criminelle, que répond l’un des prisonniers ? Il lui conseille de tenter une dernière fois de fléchir