Principes Fondamentaux De La Commande Publique

plient pas à ces contraintes. Mais disproportionnée à l’égard des manquements involontaire, elles sont illusoire pour ceux qui les bafouent ; dés qu’ils ont pour eu l’appui de l’opinion publique ou de la forces armées. Le droit constitutionnel est un droit conventionnel composé des règles du jeu élaborées par ses principes. Il révèle ainsi une parenté intente due avec la poésie : ses règles portant elles des virtualités imprévues. Elles sont en charge des sans qui ont échappé au constituant comme

Fonction Publique DGT : Direction Générale du Travail DNT : Direction des Normes du Travail DRP : Direction des Relations Professionnelles DSSM : Direction de la Sécurité Sociale et de la Mutualité DST : Direction de la Santé au Travail HS : Hypothèse Spécifique : MTFP : Ministère du Travail et de la Fonction Publique NIT : Normes Internationales du Travail OIT : Organisation Internationale du Travail PDFT : Principes et Droits Fondamentaux au Travail PS : Problème spécifique

CHAPITRE I - DECENTRALISATION AU NIGER Au Niger la décentralisation a un statut constitutionnel. En effet aux termes de l’article 127 de la constitution du 9 août 1999 « l’administration territoriale repose sur les principes de la décentralisation et de la déconcentration ». La décentralisation consiste à retirer certains pouvoirs de décision à l’autorité centrale pour les remettre à des autorités indépendantes du pouvoir central appelées collectivités territoriales. C'est-à-dire un groupement

sur les risques a été récemment élaboré par Roselyne B achelotNarquin, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable. Ce projet renforce les modalités d’information du public (création de CLIC, Obligation d’organiser des réunions publiques lors de l’enquête publique relative aux établissements SEVESO, obligation d’informer sur les risques lors des cessions ou location des biens immobiliers), de maîtrise de l’urbanisation (PPRT, indemnisations des servitudes, utilisation des outils d’expropriation

qui régit les rapports entre les personnes (physique et morale). Les juristes font une distinction entre le droit objectif/subjectif. Le droit objectif : Ensemble des règles régissant la vie des personnes en société et sanctionner par l’autorité publique. Ex : le droit du travail, le droit du commerce. Les droits subjectifs : Ensemble des prérogatives (avantage, droit) des individus la faculté de faire ou d’exiger qqch en application d’une règle de droit objectif. Ex : Le droit du travail contient

met au moins en jeu une personne publique( l’Etat, Universités ...) Cette personne publique détient des prérogatives. Le Droit Pénal fait historiquement partie du Droit Privée car ce sont les même juges. Cependant théoriquement, le Droit Pénal devrait faire partie du Droit Public. La Constitution met en place l’organisation des institutions du pays ( ATTENTION: MENSONGE DU PROF). La Constitution établit des normes et les compétences des personnes publiques. Nous dit quand telle ou

une base nouvelle, notamment grâce à la codification lors du consulat et de l’empire Napoléonien. Ce droit est caractérisé par le principe de l’autonomie de la volonté. C’est-à-dire que les hommes font confiance à liberté individuelle en mettant à bas les valeurs traditionnelles. L’Etat ne peut entraver ces libertés publiques sauf si cela entrave à la sécurité publique. Il y’a en France une volonté de protéger les individus face à la puissance de l’Etat. A cause du pouvoir de l’Etat on a dédoublé

frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer -au moins pour les États se disant démocratiques- sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Si l'État se distingue du gouvernement

1987, le Conseil constitutionnel a jugé qu'il existait un principe fondamental reconnu par les lois de la république (PFLR) qui garantissait l'existence d'une juridiction administrative. C'est le préambule de la Constitution de 1946 qui utilise cette expression, le constituant à l'époque affirme le PFLR. Quand en 1987, le Conseil constitutionnel découvre ce principe fondamental, il doit le fonder sur une loi. Il fondra ce principe fondamental sur la loi du 24 mai 1872. L'article important de cette

1- Le libéralisme anglais : Adam Smith (1723-1790) 2- La révolution industrielle (moitié du 16 éme siècles) Deuxième partie : développement du management public I- De l’administration publique au management public 1. Les fondements de la fonction administrative 2.  le dysfonctionnement bureaucratique. II- Les disciplines fondatrices du ‘’ management public’’ 1 Le management public