Principes Fondamentaux De La Commande Publique

demandé à chaque salarié du Groupe d’en prendre connaissance et de s’engager à respecter l’ensemble des principes énoncés dans celui-ci. Charte Ethique et Déontologique 2 Préambule Le présent document est composé de trois parties : • • • Une première partie déclinant les valeurs éthiques et déontologiques du Groupe EDF Energies Nouvelles. Une deuxième partie décrivant les principes comportementaux de chaque salarié du Groupe pour respecter les valeurs du Groupe, les règlements et les lois

Droit administratif Plan du cours Fondamentaux L’administration Un peu d’histoire Le principe de légalité Le pouvoir réglementaire Titre premier : Les actes administratifs Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 : Les contrats administratifs Titre 2 : Le service public Chapitre 1 : Principes généraux Chapitre 2 : Modes de gestion Titre 3 : Le contrôle de l’administration Chapitre 1: Le contrôle non juridictionnel Chapitre

attentivement le sujet". • Ainsi,on évitera de s'engager sur de fausses pistes. • Il y a lieu de rechercher la spécificité du sujet et, une fois qu'elle a été décelée, de s'en tenir à elle. • Cette étape du travail est fondamentale......elle oriente et commande la suite. • Lorsque deux sujets sont proposés,il importe de ne pas se précipiter sur celui que l'on croit le mieux connaître: il recèle, peut-être, des difficultés particulières que ne révélera qu'une seconde ou une troisième

problématique posée. La problématique doit être développée et justifié ( peut être sous forme d'affirmation ) mener à la réflexion. Pour le plan, il doit être soigné, il n'y a pas de phrase d' accroche. Introduction: expliquer progressivement ( principe de entonnoir ), partir du cas général au plus précis , afin de placer le sujet dans quelque chose de général. Puis en déduire la problématique rédigé de façon claire. Pas forcé de définir les termes du sujet. Après la problématique annonce de plan

13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. • Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. • Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux. • Décret n° 88-236 du 14 mars 1988

de faire commerce de paradoxes faciles s’ajoute donc celui de se complaire dans les vieilleries et les extravagances de l’histoire de la pédagogie. Je voudrais pourtant montrer qu’il ne s’agit pas là de plaisir du paradoxe mais d’interrogation fondamentale sur ce que savoir, enseigner et apprendre veulent dire ; pas de voyage dans l’histoire de la pédagogie amusante mais de réflexion philosophique absolument actuelle sur la manière dont la raison pédagogique et la raison sociale tiennent l’une à

de service public par qualification législative expresse 2 – Le triple critère prétorien d’identification du service public a) Le critère finaliste : une activité d’intérêt général b) Le critère organique : une activité gérée par une personne publique ou par une personne privée c) Le critère matériel : une activité soumise à un régime juridique exorbitant B – La distinction service public administratif – service public industriel et commercial 1 – Les critères de distinction a) La qualification

IR SOMMAIRE CHAPITRE 1 : Les physiocrates et la naissance de la doctrine libérale 2 Section 1 : la critique de mercantilisme 2 Section 2 : les principes de la physiocratie 3 I- La théorie du produit net 3 II- Le tableau économique 3 III- La liberté du commerce 3 IV- La croyance dans l’ordre naturel 3 CHAPITRE 2 : L’école classique britannique et ses prolongements continentaux 3 Section 1 : Les précurseurs de l’économie politique classique 3 I- Bernard De Mandeville et l’harmonie

la France : le droit administratif est distinct dans ses principes mêmes du droit privé. Dans les pays anglo-saxons, le droit public n’est pas autonome du droit privé : il ne diffère que dans ses modalités. En France, l’administration a une particularité dans la finalité de sa mise en œuvre car elle possède une mission d’intérêt général et de service public. L’administration possède des capacités de sanctions (c’est la puissance publique) mais doit être soumise à des sujétions : dans le cadre

décrivaient ainsi les citoyens démocratiques comme des hommes qui gouvernent et sont gouvernés tour à tour, il ne se référait pas à la fonction législative (faire des lois puis leur obéir), mais plutôt à la fonction exécutive (assurer une charge publique puis se soumettre à ceux qui l’assurent). Mais c’est Rousseau qui donne à la citoyenneté ses fondements philosophiques modernes, la reliant à la théorie de la participation volontaire. Nous verrons que le citoyen, dans le Contrat Social, est l’individu