Principes Fondamentaux De La Commande Publique

et les relations transgénérationnelles 2-1.3 La transformation des processus de socialisation 2-1.4 Le mal-être à l’adolescence 31 32 2-2 LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE EN TENSIONS 34 2-2.1 Entre jeunes et institutions 2-2.2 Entre commande(s) publique(s) et demande sociale 34 35 23 32 34 2-3 ORGANISMES ET PROFESSIONNELS : RÉPARTITION DES RÔLES ET COMPÉTENCES 37 2- 3.1 Le choix de l’association et ses fondements 2- 3.2 Les professionnels 2- 3.2.1 Etat des lieux 2-

équitable). Pour atteindre ses objectifs, elle doit se donner les moyens de réaliser des activités fondamentales qui peuvent être regroupées en fonctions. Fonctions de l'entreprise Technique Commerciale et marketing Financière Administrative GRH Sécurité Qualité Recherche & Développement Produire, transformer Acheter, vendre Trouver les capitaux, gérer la rentabilité de l'entreprise Prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler Prévoir les besoins en personnel, recruter, gérer les effectifs Protéger

afin de créer un état plus fort. I Principes directeurs : - Autonomie °Normative : comme la possibilité d’avoir une constitution propre ° Institutionnelle et organisationnelle : possibilité d’organiser ses 3 pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires ° Financière : les rabais fiscaux, impôts, etc… ° Politique : les options politiquent des cantons, libéraux, radicaux… Cependant cette autonomie est relative et contrebalancé par le principe de la superposition. L’autonomie conduis

donner leurs confiance au nouveau gouvernement du premier ministre, ce vote de confiance, ce principe même, la procédure qui régis ce vote est du droit constitutionelle . exemple 3: merci pour ce moment, le bouquin est de la MERDDEEEEEEEE et parle des libertés indeividuelles . Notamment la liberté d'expression dont fait usage, l'ancienne compagne du président . Cette libert" d'expression est un droit fondamentale, droit a valeur constitutionelles, on parle donc encore une fois de droit constituionelles

Ex : « La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 aout 2008 pour la protection du consommateur, qui conclue un contrat avec un professionnel ». Elle assure également le respect de la bonne foi. Ex: L’Art. 11-134 du code civil, qui pose le principe de bonne foi dans l’exécution des contrats et l’Art. 11-135 qui fait référence à l’équité. b) La règle de droit peut appréhender certaines normes (religieuses, morale) en tant que règle de droit. Ex : L’ Art. 16 et suivant du code civil qui

donc la respecter. En cas de violation de la constitution, ces normes infracostitutionnelles seront sanctionnées par un juge. 3) Le DC substenciel -->Etudier les droits fondamentaux de la personne. Certaines règles constitutionnelle reconnaissent les droits fondamentaux et garentissent la protection des droit fondamentaux. Ces 3 objets reflètent l'évolution même du DC puiqu'à la base, il était limité à l'étude des institutions. Dès lors que la constitution a pu bénéficier d'une protection juridictionnelle

progrès, c’est pourquoi on ne sait pas exactement le nombre car ils sont immenses et qu’ils se déploient sur tous les domaines. De plus le Roi possède des prérogatives royales qui sont inviolables et qui s’imposent à tous, comme la défense de la paix publique, la connaissance des cas royaux (crime de Les Majesté, délit de port d’armes prohibées, droit d’anoblir, droit de légitimer les batards, droit de lever de nouvelles impositions). On retrouve également une prérogative de « faire la loi » et celle

double: Dans une acception organique: elle désigne un organisme, une structure Dans une acception matérielle: elle désigne une activité. Dans le cadre de la définition organique du S.P., on peut dire que dès lors qu’une institution est de nature publique,tous les organismes qui la compose et qui en sont les rouages sont aussi des S.P. Cependant, cette définition organique est aujourd’hui assez peu éclairante sur la réalité des S.P. et de la concurrence. En effet, aujourd’hui c’est véritablement

l'environnement, commerce équitable). Pour atteindre ses objectifs, elle doit se donner les moyens de réaliser des activités fondamentales qui peuvent être regroupées en fonctions. Fonctions de l'entreprise Technique Produire, transformer Commerciale et marketing Acheter, vendre Financière Trouver les capitaux, gérer la rentabilité de l'entreprise Administrative Prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler GRH Prévoir les besoins en personnel, recruter, gérer les effectifs Sécurité Protéger

Classification des droits fondamentaux : C) Les droits garanties : Le droit au juge : signifie que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue et jugée Les droits de la défense : peuvent se définir comme l’ensemble des droits appartenant à une personne qui se trouve être partie à un litige et qui est l’objet d’une mesure défavorable ayant le caractère d’une sanction. Le droit à la sécurité juridique : qui s’exprime au travers des principes de légalité et de non-rétroactivité