Principes Fondamentaux Des Relations Internationales

Contrats internationaux : quel droit s’applique ? Les parties à un contrat (international) peuvent-elles librement choisir le droit qui s’y appliquera ? Qu’en est-il si elles observent le silence sur la question du droit applicable ? En cas de conflit de lois, il convient de se tourner vers les dispositions du règlement européen dit Rome I pour répondre à ces interrogations. Lorsque deux partenaires commerciaux négocient une affaire, ils se posent instinctivement une série de questions essentielles

géopolitique du monde contemporain A) L’enjeu : élever la géopolitique au delà du factuel pour la doter d’une théorie philosophique qui sous tende ses actions et lui donne une direction * L’histoire de la pensée des relations internationales * Le besoin d’universel * Le projet kantien * Les philosophes kantiens * La « realpolitik » * Des solutions mixtes B) L’apport de Jürgen Habermas a. Apports théoriques

élément fondamental du droit constitutionnel. Il constitue l'appui de toutes les institutions existant sur le territoire national et international. Il existe à l’origine trois formes d'États : l'État unitaire et deux types d'États composés qui sont l'État fédéral et la confédération. Un État fédéral est une forme d'État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage

phrase d'accroche : C'est l’arrêt van Gend en Loos (du 5 février 1963) qui fait de l'effet direct du droit de l'Union européenne un principe fondamental de l'ordre juridique communautaire. Ou L'arret étudié s'inscrit dans la continuité de l'arret Kücükdeveci du 19 janvier 2010 concernant la question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne. les faits : En l'Espèce, dans cet arrêt l'Association de Médiation

L e principe de la territorialité des lois suppose que toute personne présente sur le territoire d'un État se soumette à sa législation, mais le développement des migrations nécessite de doter chaque personne qui émigre d'un statut stable tout au long de son existence. Dans les pays où l'immigration est perçue comme constitutive de la nation c'est toujours la loi de la résidence qui a été appliquée aux étrangers, dans l'objectif de favoriser leur intégration sociale. D’autres Etats, n'ont pas fait

profit de normes internationales et européennes. Il n’en reste pas moins que la Constitution est considéré comme l’acte fondateur d’un Etat, permettant la naissance et l’entrée d’un nouveau membre dans la société internationale. Dans son acceptation la plus courante, le terme une loi fondamentale, elle-même ensemble de lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants

Respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. Les 7 questions centrales de RS : Gouvernance de l’organisation = Redevabilité, transparence, comportement éthique, reconnaissance des intérêts parties, respect du principe de légalité, prise en compte des normes internationales de comportement. Droit de l’homme = Relations conditions de travail = Prévention de la pollution, utilisation

supranationales: * La Constitution du 4 octobre 1958, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. * Les normes supranationales: internationales, européennes B. Les normes infra-constitutionnelles: • les lois • les coutumes • Les règlements  la jurisprudence (ensemble des jugements répondants à une situation  les usages  les doctrines  les principes généraux du droit   Chapitre 2 : Les branches du droit. Si le terme « droit » s’écrit au singulier, il se décline au pluriel.

européennes peuvent êtres utiles) INTRODUCTION 1. L'état du monde et la reconstruction de l'Europe après la seconde guerre mondiale Pascal BONIFACE Les relations internationales de 1945 à nos jours (Dalloz) la dernière et 3ème édition date de 2010 1945, c'est la date à partir de laquelle on peut s'intéresser aux Organisations internationales, puisqu'il n'y en avait pas avant. En effet, en 1945 ; victoire des alliés qui vont ré-organiser le monde/se le partager autour de différentes conférences :

l'accepte pas explicitement, car il y a un processus d'intégration de type fédératif. Document 3, premier idée dans la façon dont le traité est constitué. Dans aucun traité de type classique on accorde un point spécial aux citoyens du monde. Fondamental car l'UE tire sa légitimité de deux sources, celle qui vient des états membres démocratiques, source classique , mais aussi d'une source qui émane d'un vote des citoyens au parlement européen. Vote conjoint qui attribue une double légitimité. Si