Principes Fondamentaux Du Droit Penal Garantissant Les Libertes Individuelles

......................................... 14 B. Les valeurs communes..........................................................................15 1. La prévalence de l’intérêt général communautaire........................... 15 2. La communauté de droit....................................................................15 Chapitre 2. Les compétences de l’Union.............................................................. 16 Section 1. La distribution horizontale...................................

à l'O.R.D. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 58-81. Citer ce document / Cite this document : Santulli Carlo. Qu'est-ce qu'une juridiction internationale ? Des organes répressifs internationaux à l'O.R.D. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 58-81. doi : 10.3406/afdi.2000.3606 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2000_num_46_1_3606 ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLVI - 2000 - CNRS Editions

ASPECTS JURIDIQUES DE L’INTRO AU DROIT Intro : Qu’Est-ce que le droit ? les auteurs donnent pas forcément la même définition. de manière générale le dt vient contraindre, Il est considéré comme ce qui ordonne, interdit, sanctionne, et contraint. Effectivement, le droit interdit de voler, de tuer; il formule un certain nombre d’interdictions .Ce n’est pas que cela, le droit régit les activités humaines (rapports affectifs, activités professionnel et économique).Le droit intervient à plusieurs niveaux

SYNTHESE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. Livre I : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE I : L’ETAT, SES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SON ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Chapitre premier : L’Etat L’Etat, c’est : Un groupement humain (une collectivité possédant une homogénéité minimale) doté par un statut (la Constitution) d’une structure institutionnelle exerçant une autorité souveraine exclusive sur une population dans les limites d’un territoire. Une collectivité publique

Introduction Le droit constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté

favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, 17ème édition, Dalloz. - Pierre Bon, Didier Maus : Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, Dalloz, 2008. - Louis Favoreux, Wanda Mastor : Les Cours constitutionnelles, Dalloz, connaissance du droit, 2011. - Michel Fromont : La justice constitutionnelle dans le monde, Dalloz, connaissance du droit, 1996. - Annuaire

administratif. Biblio : - René Chapu, droit du contentieux administratif, 13ème version de 2008 - Olivier Gohin, Littec - Bernard Pacteau, PUF - Celui du Prof Ricci, Hachette Université. 1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif. 2ème Partie : Le Déroulement du Procès. 3ème Partie : Le Jugement et les Voies de Recours. 1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif. Chapitre 1er : Les sources et les principes du Contentieux Administratif. Section

sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités

savoir-faire des services de consultation en matière de racisme grâce à des cours de perfectionnement, à l’échange d’expérience et à la mise en réseau à l’échelon national. Avant-propos 1 Ce que nous entendons par «discrimination raciale» Les voies de droit: chances et risques Situation juridique: différentes formes de discrimination raciale Propos racistes Actes de violence à caractère raciste Inégalités à caractère raciste Défaut de protection fondé sur des motifs racistes Situation juridique: divers

comme les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Pour plus d’information concernant le GAFI, veuillez visiter notre site web: www.fatf-gafi.org © 2012 GAFI/OCDE. Tous droits réservés. Aucune reproduction ou traduction de cette publication ne pourra être faite sans autorisation écrite. Les demandes d’autorisation pour la reproduction de tout ou partie de cette publication doivent être adressées à : Secrétariat du GAFI