Principes Fondamentaux Marchés Publics

FONCTION PUBLIQUE Droit de greve et principe de continuité de service public Plan Introduction I/ Principe de continuité de continuité des services publics A/ Definition de principe B/ Apparition et evolution de concept en France C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle

Dissertation : « Le juge interne gardien des libertés fondamentales » Le juge interne n’est pas le seul gardien des libertés fondamentales, il compose notamment avec les juges européen et communautaire, voire avec les autres pouvoirs, l’exécutif, le législatif et plus rarement avec le pouvoir constituant ; il est pourtant le meilleur des garants des libertés fondamentales en droit interne parce qu’il s’érige en tant que tel et qu’il a cette volonté de protection qui l’amène jusqu’à bouleverser

susceptibles d’être jugés et portés devant le juge qui les règle selon les règles de la procédure contentieuse. *le contentieux de l’adm est l’ensemble des litiges auxquels est partie prenante une personne publique (ou personne privée chargée d’un service public) et qui sont résolus devant le juge adm et le juge judiciaire. Le contentieux adm correspond uniquement à la partie du contentieux de l’adm qui relève de la compétence du juge adm ; lequel se prononce en application des règles de la procédure contentieuse

Gobillard¤ CEPREMAP et FORUM (Université de Paris X) May 2, 2004 Version préliminaire Résumé. Le papier traite des liens entre incertitude, apprentissage social et évaluation conventionnelle à l’intérieur de l’environnement social spéci…que des marchés organisés. Il montre l’aspect conventionnel de l’évaluation …nancière dès lors qu’elle résulte d’une dynamique collective où la réponse à l’incertitude consiste à apprendre de l’observation du comportement des autres. En suivant Shiller (2000) on

GESTION SEMESTRE 7 I-NOTION DE DROIT ET PRINCIPES COMPTABLES Mr Larbi TAMNINE 2014/2015 CONTENU DU CHAPITRE : 1.1 Droit comptable et normalisation 1.1.1 Notion et objectifs des normes comptables 1.1.2 Contexte juridique de la normalisation comptable 1.1.3 Contexte international de la normalisation comptable 1.1.4 Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) 1.2 Principes comptables fondamentaux 1.2.1 Aspects généreux 1.2.2 Différents principes comptables marocains BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE:

recouvrement d’avoirs, Reconnaissant les principes fondamentaux du respect des garanties prévues par la loi dans les procédures pénales et dans les procédures civiles ou administratives concernant la reconnaissance de droits de propriété, Ayant à l’esprit qu’il incombe à tous les États de prévenir et d’éradiquer la corruption et que ceux-ci doivent coopérer entre eux, avec le soutien et la participation de personnes et de groupes n’appartenant pas au secteur public, comme la société civile, les organisations

la Marseillaise La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité Question 4 : Le principe de l‘article 2 de la constitution de 1958 « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » est le principe de la République Française mais est aussi une des définitions de la démocratie cité par d'Abraham Lincoln. Question 5 : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations

Fiche de lecture  Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, 2008, L.G.D.G, Lextenso éditions, Systèmes, 179 pages. INTRODUCTION : * Le droit constitutionnel régit « la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions

secteur marchand ou non marchand, Comparer les différentes organisations au niveau structurel, économique et financier… Finalités et objectifs des organisations La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public, La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de services marchands ou non marchands . La création de richesse La comparaison de plusieurs organisations qui produisent un même bien ou un même service

demeurent aujourd’hui encadrées (services publics, monopoles, produits de santé, produits subventionnés (sucre, la farine de blé tendre, le gaz butane et les graines de tournesol.)).   Le passage d’une politique de libéralisation des prix à une politique de concurrence trouve son expression matérielle dans l’adoption d’une réglementation sur la concurrence, en l’occurrence la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence.   Instrument fondamental de la politique de concurrence au Maroc