Principes Fondamentaux Marchés Publics

Cahier n°13 - Marchés publics et paradigme concurrentiel : état du droit Table des matières Introduction I.- Les réformes récentes du droit des marchés publics A.- Généralités B.- Les « dernières » directives « marchés publics » C.- Le droit belge II.- Marchés publics et développement durable A.- De la rationalité économique des uns et des autres B.- La rationalité économique dans les dernières directives C.- La rationalité économique in concreto Objet Sélection Attribution D.- La rationnalité

INTRODUCTION AU MARKETING TSOHARA Sarobidy 034 29 376 01 tsoharasarobidy@yahoo.fr 2012-2013 1.1 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU MARKETING Le besoin  Un besoin humain est une sensation de privation que ressent une personne.  Dans notre société moderne, les besoins sont complexes, nombreux et variés.  La première démarche en marketing consiste à discerner les besoins correctement et non pas à en créer, puis à les satisfaire par un produit approprié.  Des besoins : Naît d'un sentiment de

peuvent survenir, c’est pour cela que le droit vient régir les relations entre les différents sujets dans de nombreuses matières, et notamment en matière du marché intérieur de l’Union européenne (UE). L’UE s’est créée au fil du temps, afin d’établir des ententes entre les territoires membres et ainsi permettre leurs développements. Le marché intérieur est un espace d’échange commun qui a été créé par les Etats membres de l’UE et qui est défini à l’article 26 du traité sur le fonctionnement

En quoi la courbe des taux-rendements est-elle un indicateur économique fondamental ? La courbe des taux-rendements est une représentation graphique de la relation entre le rendement et les dates de maturité pour un même type d'instrument. Cette courbe donne la relation à un moment donné entre la longueur de l'investissement et le rendement. Cette relation change dans le temps. Pour être consistant, il faut que les instruments utilisés pour construire la courbe aient les mêmes caractéristiques

et droit public. Droit privé : il régit les rapports des particuliers entre eux. Droit public : il régit les relations dans lesquelles interviennent l’Etat et ses agents. Introduction au droit des affaires. Section 1 : Principes juridiques qui sous-tendent l’activité économique. 1) L’organisation des relations entre les acteurs économiques. Droit des affaires : il constitue le cadre juridique qui permet d’organiser les relations des acteurs économiques sur le marché. Ce droit

Première partie : le marché public 1.1 Dans cette annexe 1, il s’agit d’un avis d’appel d’offre public à la concurrence, émis par l’adjudicateur, M. Gardel, Maire de la commune de Boury. Celui-ci fait appel aux procédures de marchés public pour répondre aux besoins de fournitures et de pose de palissades défensives autour de l’église Saint-Jacques, à Boury. Cet appel d’offre comporte l’essentiel sur ce marché et les caractéristiques principales avec notamment le délai de réception des candidatures

GESTION DES MARCHES PUBLICS Les principes généraux de la mise en concurrence dans les commandes publiques au Bénin Dissertation réalisé par : Guy DJOUHOLOU Avril 2013 PLAN Introduction I- Les principes contenus dans la Constitution et les directives de l’UEMOA A- Les principes à valeur constitutionnelle B- Les principes directeurs de l’UEMOA II- Les principes énumérés par le Code des Marchés Publics A- La liberté d’accès et l’égalité

qui apporte un point nouveau: les principes qui doivent gouverner les services d'intérêt économique général sont gérer par l'UE et par les Etats dans leurs champs de compétences respectifs. On a aussi une référence dans la Charte: le droit d'accès à ces services par les citoyens européens est un droit fondamental au titre de la charte de l'UE; est également précisé l'égalité … dans le domaine. C'est un domaine important, à la mesure des services publics (intervention de l'Etat national dans

que le respect des droits fondamentaux des institutions de l’Union. Il dit également que l’Union a aussi comme objectif de renforcer l’économie de ses membres et de promouvoir le progrès économique mais également de prendre en compte les données sociales et environnementales de l’économie. Titre I dispositions communes : Le Titre premier précise les principes qui fondent l’Union Européenne : Le fondement juridique de l’Union. Les droits individuels. Les principes de développement et de cohésion

Roi Pascale LEMOIGNE Professeur d’économie gestion (Option B) Lycée François Villon Les Mureaux La révolution est en marche : toutes les entreprises de l’union économique européenne (U.E.E) sont concernées à moyen ou à court terme. Des axes essentiels ont été définis et des règles spécifiques sont en cours d’achèvement. Dès 2005, l’ensemble des sociétés faisant appel public à l’épargne de l’U.E.E devra avoir intégré de nouvelles normes internationales pour la tenue de leurs comptes consolidés