Principes Fondamentaux Reconnus Par Les Lois De La République

LA LAICITE , UN DEBAT POUR L’ECOLE REPUBLICAINE INTRODUCTION DEFINITION DE LA LAICITE Dans l'article « laïcité » de son Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire Ferdinand Buisson, un des inspirateurs des lois laïques de la troisième République, définit plus précisément la laïcité, terme alors nouveau (néologisme): il s'agit de la sécularisation (La sécularisation consiste à faire passer des biens d’Église dans le domaine public, ou encore, à soustraire à l’influence des institutions

pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » (article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Or, y compris les dictatures affirment les droits de l’homme dans leur « constitution » (article 64 de la Constitution de la République démocratique populaire de Corée : « l’Etat assure effectivement à tous les citoyens les droits et les libertés authentiquement démocratiques ») => Toute constitution a deux piliers : la séparation des pouvoirs et les droits de l’homme. Mais…

Constitution de la République du Tchad de 1996 Page 1 of 24 Centre d'Étude et de Formation pour le Développement Constitution de la République du Tchad Préambule Titre 1 : De l’État et de la souveraineté Titre 2 : Des libertés, des droits fondamentaux et des devoirs l l Chapitre 1: Des libertés et des droits fondamentaux Chapitre 2 : Des devoirs Titre 3 : Du pouvoir exécutif l l Chapitre 1 : Du Président de la République Chapitre 2 : Du gouvernement Titre 4 : Du pouvoir législatif Titre 5

cause en leur restituant la place qui leur convient dans le cadre d'une approche scientifique. Pour ce faire, nous aurons recours aux analyses pertinentes conduites par K.R. Popper et connues sous la dénomination de « rationalisme critique ». Le principe de cette méthode est extrêmement simple : le seul élément objectif dont nous disposons est la réalité en tant qu'existence ou non-existence de faits observables. Cette constatation emporte trois séries de conséquences. •En premier lieu, tous les

SOMMAIRE Page 1 La Constitution Loi fondamentale du 25 février 1992 TITRE I TITRE X De la Haute Cour de justice page 14 TITRE XI Des droits et devoirs de la personne humaine page 2 TITRE II Des collectivités territoriales page 15 TITRE XII De l’Etat et de la souveraineté page 4 TITRE III Du Haut Conseil des Collectivités page 15 TITRE XIII Du président de la République page 4 TITRE IV Du Conseil économique, social et culturel page 16 TITRE XIV Du Gouvernement

séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions.» Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires est ainsi posé. Il fut interprété « à la française » par le décret du 16 fructidor an III qui prévoit que le juge ordinaire ne peut statuer sur le contentieux administratif et en particulier

de textes leur confiant expressément d’attributions en la matière. Pour les ministre, y compris le ministre de l’intérieur qui a pourtant sous son autorité les effectifs de la police nationale, cela s’explique par le fait qu’il ne disposent pas en principe du pouvoir réglementaire, et qu’il faut un texte pour qu’ils puissent exercer un tel pouvoir ; il existe d’ailleurs bon nombre de textes leur reconnaissant un pouvoir de police en ce qui concerne les polices spéciales. Or, il arrive qu’en matière

formulée par un organe étatique compétent"; mais au sens restreint que nous allons considérer elle désigne la règle de droit émanant strictement du Parlement, c'est-à-dire du pouvoir législatif. Quant à la norme, elle apparait comme une règle ou un principe mais également et surtout comme un critère auquel on se réfère. Enfin, est supérieur ce qui est situé au dessus, qui surpasse les autres. Ainsi, la conception d'une hiérarchie des règles de droit apparait. La conformité de la loi aux normes supérieures

de l’histoire de l’Occident et qui apparaît comme inhérente à la conception libérale de l’organisation politique : donnant à voir un pouvoir limité parce qu’assujetti à des règles, il implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, mais exercent une fonction encadrée et régie par le droit. La diffusion actuelle du thème témoigne que cette représentation s’est désormais mondialisée, l’Etat de droit devenant la caution de la légitimité de tout pouvoir. La notion est définie

La protection constitutionnelle des droits fondamentaux Assez rarement une notion aurait été aussi évoquée et débattue ces dernières années que celle de droits fondamentaux. Selon le lexique des termes juridiques1 : « c’est l’ensemble évolutif des droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire, et qui englobe actuellement pour l’essentiel les droits de l’homme et des droits sociaux comme le droit de grève ». Selon Monsieur Mahamadou