Principes Generaux Du Droit Du Commerce International

Filière : commerce international Matière : droit de commerce international Réalisé par : Encadré par : EL Mustapha SLAYSSI Mr. EL KACHRADI Rachid Année universitaire : 2014/2015 PARTIE1 : Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international CHAPITRE 1 : Les caractéristiques générales du règlement extra-judiciaire

INTRODUCTION : PRESENTATION DU DROIT COMMERCIAL Qu’est-ce que le droit commercial ? On définit le droit commercial comme l’ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces. Le droit commercial est défini par le biais d’une double conception à la fois subjective et objective. Le droit commercial peut se définir par le biais d’une double conception à travers les personnes qui font du commerce et qui prend en compte l’opération

Chapitre 1 : Le Commerce International I/ Les fondements du Commerce International Le Libre Echange Définition Doctrine économique qui vise à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires, pour permettre la libre circulations des biens, services et capitaux entre les économies mondiales. Les théories classiques et néo-classiques. 2.1) Théories classiques Théorie des avantages absolus d’Adam SMITH. SMITH (fin 18ème

Droit commercial Le droit commercial: ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales, aux actes de commerce, (parfois confondu avec droit des affaires ) Les termes "droits des affaires" ont une acception plus large que le droit commercial. On constate que le droit commercial est défini par le biais d'une double conception à la fois subjective et objective. *Subjective=> met

Les principes généraux du droit de la deuxième génération sont beaucoup moins généraux comme nous allons le voir à travers la décision du Tribunal Administratif de la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin du 9 mai 1985. En l’espèce, Mme Planel avait été recrutée par le centre International d’étude de langues de la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg en qualité de professeur de français. Elle fut employée du mois d’octobre 1978 au mois d’août 1979 puis à nouveau

 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational

« Notion de droit des affaires Fiche I. Droit des affaires et droit civil II. Droit des affaires et droit commercial Définition Droit des affaires : ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires. I. Droit des affaires et droit civil Le droit des affaires est une branche du droit privé en ce qu’il règle principalement les rapports entre les personnes privées (commerçants, associés, concurrents, sociétés, etc.). Bien que présentes

L'organisation du commerce mondial - Intellego.fr Vous êtes dans l’intelleblog de Angeleyes < Accueil du blog BTS Informatique de Gestion Option développeur » Economie-Droit - Economie Générale Flux RSS Signaler un abus < Précédent Suivant > Chap 3 : L'organisation du commerce mondial 7 Décembre 2006 Consulté 6688 fois cours - BTS 2 - Economie Gestion Profs Elèves Parents ImprimerEnvoyer à un amiAjouter à ma bibliothèque Noter Partager Chap 3 : L'ORGANISATION DU COMMERCE MONDIAL INTRODUCTION

Economie internationale Introduction Certains pays comme Dubaï ont vu leur économie s’approché de la faillite . Les états sont noté internationalement, Dubaï à mal été noté ce qui à entrainer une perte de confiance des investisseurs qui n’investisse plus dans l’Emirat. Chapitre 1 : Les grandes organisations internationales Organisation mondiale du commerce (OMC) OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s’efforcer de résoudre les problèmes commerciaux

ORGANISATION INTERNATIONALE Alexander Thompson et Duncan Snidal L'Université de Chicago © Copyright 1999 Alexander Thompson et Duncan Snidal Résumé Du principe de souveraineté de l'État aux bureaucraties de l'Organisation des Nations Unies, relations internationales sont organisées par une variété de normes et d'institutions. Après avoir suivi l'histoire de l'Organisation internationale (OI), ainsi que de la développement intellectuel de son étude, nous conceptualisons IO en trois niveaux