Principes Generaux Du Droit Du Commerce International

CHAPITRE 2: LES SOURCES DU DROIT Qu'est ce que le droit et comment peut-on le définir? Se sont des règles sur lesquelles va s'appuyer la justice.D'où proviennent ces règles qui constitue le droit?Le droit consiste en un ensemble de règles que l'on appelles des règles juridiques qui vont organiser la société ( il n'y a à pas de société sans droit, de la société la plus primaire à la plus évolués il y aura toujours un ensemble de règles, qui vont réglementer les rapports sociaux).Elles peuvent

Introduction Commerce International (BTS CI) Le marché unique européen et les grands marchés mondiaux sont devenus une nécessité pour les entreprises françaises. Devant une concurrence étrangère de plus en plus offensive, les entreprises doivent définir une stratégie internationale leur permettant de protéger leurs parts de marché et leur croissance. Qualités et aptitudes Commerce International (BTS CI) - Ouverture d'esprit et curiosité intellectuelle - Sens des relations humaines - Bonne

INTRODUCTION Le droit des affaires est une expression relativement large, plus large que la dénomination classique de droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce. Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE *** CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS MEMOIRE pour le : DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Présenté par : Jeremy LINCOLN Directeur de Recherches : Me. Christian SCAPEL Année 2003 / 2004 SOMMAIRE ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10 Chapitre

SYSTEME JURIQUE ET JUDICIAIRE Titre 1: Droit objectif Chapitre 1: La règle de droit le droit est un mode d'organisation social qui présente certaines spécificité. Son but général est d'assurer le bien commun c'est -a- dire de garantir l'ordre social pour y faire régner la paix social. Le droit est donc un ensemble de règles que toutes personnes doit respecter et aussi que toutes personnes peut se prévaloir. Elle réifie les rapports humain (ex: contrat) mais aussi les relations entre les

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que ue vous soyez étudiants, stagiaires, professionnels de terrain

en s’emparant de produits agricoles et minérales à bon marché, en déposant leurs biens industriels, en restreignant les industries nationales et en faisant du commerce avec des prix injustes. » C’est avec ces mots sévères que le chef chinois Deng Xiaoping a condamné l’approche néo-colonialiste des pays de l’Ouest devant l’Assemblée Générale des Nations-Unis en 1974. L’intérêt chinois pour le continent africain consistait à ce moment essentiellement de nature politique et idéologique. L’intérêt économique

Département de communication [pic] L’Organisation Mondiale du Commerce [pic] L’OMC (Organisation mondiale du commerce) L’Organisation mondiale du commerce est la seule Organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’Organisation se trouve les Accords qui sont négociés et signés par ses Membres et ratifiés selon leurs procédures internes. L'OMC a pour objectif général de stimuler la croissance économique et la prospérité sociale en

------------------------------------------------- TD Droit administratif : Thème 1 ------------------------------------------------- LES SOURCES DE LA JURIDICITE ------------------------------------------------- Les Traités Internationaux A – Présentation du principe de juridicité L’arrêt TC 8 février 1873, Blanco, avec les conclusions du commissaire du gouvernement David, fonde l’acte de naissance du droit administratif. Consécration de l’égalité de rang entre les juridictions administratives