Principes Generaux Du Droit Du Commerce International

Ch 2 Les théories de l’intégration régionale S1 Rappel sur les théorie classiques du commerce international §1. Le modèle de Ricardo ou les avantages comparatifs §2 Le modèle de Hecksher-Ohlin-Samuelson (HOS) §3 Conséquences pratiques sur l’organisation du commerce international S2 La théorie classique appliquée à une union douanière §1 La méthode d’analyse du commerce international appliqué au libre échange et au protectionnisme §2 Gains et pertes résultants de l’union douanière S3 Critique

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS

est un système de commerce international reposant sur l'absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux1. De façon plus pragmatique, pour Cordell Hull2 le ministre de Franklin Delano Roosevelt en très grande partie à l'origine du retour au libre-échange après la Seconde Guerre mondiale, il s'agit du principe de non-discrimination appliqué au commerce de biens et de services

statique. Mais à l’arbitrage le juge est nommé pour les parties (dominé pour les principes de liberté). Il y a le droit de l’arbitrage (les règles) et la pratique arbitral, de deux tipes : 1) Arbitrage ad hoc : les arbitres organisent tout ils mêmes. 2) Arbitrage institutionnel: greffe, règlement d’arbitrage, administré par une institution arbitral. Ex : CCI L’arbitrage interne x arbitrage international Avant, il y avait deux décrets différents. Après le nouveau décrète, tout est

plantaires généralisés * Notions générales : De prime abord, la contrefaçon désigne l’ensemble des atteintes portées sur la propriété intellectuelle, que ce soit sur les brevets d’invention, marques de fabriques , desseins ou model, et surtout sur les appellations d’origines et de la provenance, mais pour celle portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est du droit pénal, il s’agit de sanctionner l’appropriation

les droits et obligations des partis qui ont des relations avec des résidents de pays tiers. Conventions internationales signées au sein de l’Europe. Chambre de commerce internationale -> arbitrage : modalité privé de résolution des litiges. L’arbitrage présente l’avantage d’être discret et beaucoup plus rapide que les décisions juridictionnelles mais cela à un coup bien plus supérieur. Le plus grand avantage est d’éviter d’appliquer les règles juridictionnelles. La chambre de commerce internationale

Droit commercial Introduction : Section 1 : Histoire A l’origine (dans la haute antiquité) les 1er peuples ne connaissent pas l’activité commerciale, ils ne font que de l’activité agricole seulement, dans le but de survivre. A l’exemple des égyptiens : ils se divisaient en 2 catégories de personnes : les hommes libres qui avaient les moyens suffisant pour vivre sans travailler. Et les esclaves. Le statut d’hommes libres à l’origine des professions libérales. Le 1er corps de règles (du commerce)

lien/seuil de taxation des bénéfices des non-résidents selon les conventions Calcul des bénéfices : principes de comptabilisation des entités distinctes et de pleine concurrence Règles prévues par les conventions pour le partage entre Etats de la matière imposable en présence d'un lien 4 5 8 8 8 10 11 3. ANALYSE CRITIQUE DES REGLES ACTUELLES PREVUES PAR LES CONVENTIONS EN MATIERE DE COMMERCE ELECTRONIQUE A. Compatibilité avec la justification conceptuelle du partage de la matière imposable

LES SOURCES DU DROIT ➢ Les textes fondamentaux ➢ Les sources dérivées (indirectes) ➢ Les tribunaux Dans notre Société le Droit est constitué des Règles qui s’appliquent en un lieu donné et a une époque donnée. La société change et le droit est donc amené à évoluer. Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans

par le Maroc 19 COMMERCE EXTERIEUR LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL De nos jours, le commerce extérieur constitue l›un des moteurs indéniable du développement économique et social. Il est devenu un facteur déterminant dans les stratégies de croissance adoptées par les pays optant pour le libéralisme, dans un contexte marqué par la globalisation poussée des marchés et la mondialisation croissante des échanges internationaux. Conscient de l’importance du commerce extérieur dans son