Principes Qui Régissent L Utilisation Collective Du Domaine Public

autonome / L’adolescent citoyen / L’adolescent et soncorps / L’adolescent et la culture ». SOMMAIRE Préambule 3 I Historique 4 II Présentation générale 5 A – La spécificité du service B – Le public C – Les enjeux éducatifs D – La démarche pédagogique E – Le cadre juridique III Les orientations générales du document cadre et rétrospective 12 A – Orientations générales B – Rétrospective depuis 2009 IV Le nouveau projet

PROGRAMMATION Environ 15 heures, en 2013.  BUTS DES SEANCES Acquérir la connaissance des notions d’(e) : - choix d’une stratégie pertinente face à un problème ou un questionnement ; - sélection des instruments d’investigation scientifique ; - utilisation d’un langage et des références adéquates lors de la mise par écrit d’un résultat de recherche …en bref, connaître les bases de la réalisation du travail de fin d’études.  EVALUATION Elle comporte : 1. UNE PARTIE D’EVALUATION CONTINUE

organisations sociales aux organisations linguistiques : Basil Bernstein, Langage et classes sociales.” Extrait de: Basil Bernstein, Langage et classes sociales – Codes socio-linguistiques et contrôle social, Paris, Éditions de Minuit, 1975, pp. 191-222. Utilisation à des fins non commerciales seulement. Polices de caractères utilisée: Pour le texte: Times New Roman, 14 points. Pour les notes de bas de page: Times New Roman, 12 points. Citation: Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec

du travail c’est non seulement les règles qui régissent le contrat de travail, mais aussi les règles qui encadrent les relations collectives de travail nouées entre d’un côté un ou plusieurs employeurs et de l’autre côté un groupement de salariés. Première partie : Les acteurs des relations collectives On a tout d’abord l’Etat qui est un véritable acteur de la relation collective de travail : il organise, règlemente les relations collectives pour mieux les encadrer, les contrôler. A côté

elle est soumise au droit (légalité de la loi). * La police administrative : elle met en place des mesures. Les autorités qui en disposent sont le premier ministre, le ministre de l’intérieur, le préfet, le maire. * La gestion de services publics : elle gère la police, l’aide sociale, … La constitution française précise que le gouvernement dirige l’administration (article 20). L’administration française à une spécificité : forte proportion des fonctionnaires, la fonction publique est organisée

DROIT DES BIENS Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. Le cours de droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Il correspond à l'étude d'une partie des droits patrimoniaux. Définition du bien : - Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence sont admises dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange.

distinction est capitale. - Malgré la profusion de loi, dans certains cas, il n’existe pas de loi pour certains problèmes. Des vides législatifs existent, mais pas de vides juridiques. Réduire le droit à la loi, c’est ne pas envisager la totalité du domaine juridique. Fondamentalement, la solution de droit ne se réduit jamais à une pure déduction de la loi. La forme d’une décision de justice donne l’apparence d’un syllogisme, ce n’est jamais le cas. On ne déduit jamais une solution de droit de la

Composition : JPM sa © Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie et la complémentarité 5 21 47 61 83 103 115 129 147 165 Le droit et l’activité économique I. Le cadre juridique de l’activité économique

organisationnelle. Le point qui est aussi essentiel est qu’il y a une action d’organiser. L’organisation entité se distingue en sous catégories qui sont une entité collective, une entité finalisée, une entité ouverte sur son environnement, une entité de division et de coordination et enfin une entité qui évolue. Entité Collective : C’est un ensemble d’individus nous pouvons nous poser la question de savoir ce qui lie ces individus entre eux et quelles sont les relations qu’ils entretiennent au

      SOMMAIRE      INTRODCUTION ............................................................................................................... 5  I] – La communication d’une mairie : principes ................................................................... 6  a) Qu’est ce qu’une mairie ? ............................................................................................ 6  b) La communication publique ............................................................................