Prison Mineurs

Les prisons en France. SOMMAIRE : INTRODUCTION 1 . LA POPULATION CARCERALE 2 . TYPES DE PRISON 3 . PROBLEMES 4 . SOLUTION CONCLUSION Introduction : Prison : Lieu d'incarcération des condamnés et des prévenus La France compte 63 277 détenus dans 188 établissements pénitentiaires dont : - 115 maisons d'arrêt - 60 établissements pour peine - 13 centres de semi liberté autonomes 1. LA POPULATION CARCERAL La population carcérale est majoritairement masculine (96%) et jeune et près

effet, de nombreuses affaires se sont terminées par la peine capitale mais parfois à tort. De nombreux innocents ont été condamné à la peine de mort, mais, cette sentence est irrémédiable. La justice est jugée inadaptée. En effet, certains délits "mineurs", tels que l'alcool au volant, par exemple, seront jugés plus sévérement que d'autres délits "majeurs" qui mériteraient d'être amplement punis, tels que les crimes ou vols. De même de nombreuses erreurs judiciaires sont commises. Prenons l'exemple

justice des mineurs Introduction Depuis le 2 février 1945, une ordonnance a été crée: une justice spécifique s’appliquant aux enfants et adolescents de moins de 18 ans. Il s’agit de la justice des mineurs. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (comme le juge pour enfants, et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs. La justice des mineurs a deux domaines principaux d’intervention: L’enfance délinquante et l’enfance en danger. La justice des mineurs au 20ème siècle

spécifique La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Des chiffres conséquents Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge

Analyse de modèles de prisons _dans le fond et dans la forme_ et critique architecturale Rapport scientifique explicitant la bonne compréhension de la méthodologie de recherche DUEZ Sébastien MA1 – 2012/2013 NOTE AU LECTEUR Avant d’entrer dans un sujet qui -sans nul doute- est vif, j’aimerais poser les jalons du présent exposé. A en croire un certain battage médiatique, la période que nous vivons actuellement constitue une véritable charnière pour le monde des prisons -cette situation sera

Dans tous les pays européens, on a fixé dans la loi l’âge auquel une personne peut être considérée comme responsable de ses actes pénalement et donc déclarée coupable d’un délit, il s’agit de l’âge de la responsabilité pénale. A cet âge les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour pouvoir commettre une infraction et être soumis à un droit pénal* (tous les mots suivis d’une astérisque seront repris dans le lexique en page 6) qui leur est spécifique. Avant cela, on ne peut déclarer

La délinquance des mineurs La loi 2002-1138 du 9 septembre 2002 énonce un grand principe : Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables de leurs actes. a) Un mineur peut-il être interpellé ou arrêté ? Un mineur peut être interpellé sur la voie publique et conduit dans un local de police ou de gendarmerie, en cas de flagrant délit (le mineur est pris sur le fait) ou pour vérification d’identité. Dans les autres cas, un mineur ne peut être arrêté par la police ou

même, une prison est un établissement dépendant des services de l’administration pénitentiaire dans lequel sont incarcérées les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de détention provisoire ou, celles qui sont condamnées à une peine privative de liberté. La prison, c’est avant tout, le temps immobile. La répétition incessante de gestes devenus automatiques. Une parenthèse dans la vie, qui contrairement à l’écriture, ne dure pas quelques secondes mais parfois plusieurs années. La prison est un lieu

FRANCE L'article 122-8 du code pénal pose le principe de l'irresponsabilité pénale absolue du mineur de moins de treize ans. Les jeunes âgés de treize à dix-huit ans sont présumés irresponsables, mais peuvent toutefois faire l'objet d'une condamnation pénale " lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant " le justifient. Les mesures applicables aux mineurs sont contenues dans l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. | 1) L'âge de la responsabilité

de détention 2.5-Appui des ONG et Associations II-EVALUATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES i -Etablissements en fonction 1. Prison civile de Bouaké 2. Maison d’arrêt et de correction de Korhogo 3. Maison d’arrêt et correction de Séguela 4. Maison d’arrêt et de correction de Bouna 5. Maison d’arrêt et de correction de Man ii -Etablissements non fonctionnels 6. Prison civile de Danané 7. Maison d’arrêt et de correction de Boundiali 8. Maison d’arrêt et de correction de Katiola 9. Maison d’arrêt