Problematique Ccf Histoire Monde Ouvrier

a été radical. La loi est modifiée et complétée: arbitrage, poursuite... partie I - Les racines historiques du Droit international privé L'EXPRESSION ET LA CONSTITUTION DU "DIP" EST RÉCENT (XIXE). LES PROBLÈMES QU'IL SOULÈVE ONT UNE LONGUE HISTOIRE. DÈS QUE DES RELATIONS COMMERCIALES SE NOUENT L'ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ EST INTERVENU[7]. Chapitre i - la situation précaire de l'étranger dans l'antiquité A ROME ET EN GRÈCE, L'ÉTRANGER N'ÉTAIT PAS UN SUJET DE DROIT. DANS LES CIVILISATIONS

Effectif Structure du capital. au 31 décembre 2003 *. 24 844 personnes Autres (salariés…) 4% Investisseurs institutionnels 86 % Rapport annuel 2003 10 % Actionnaires individuels * Source : estimation Groupe Altadis. Altadis dans le monde N° 3 en Europe de l’Ouest Finlande Pologne Luxembourg Belgique France Espagne Italie Pennsylvanie Maroc Alabama Virginie Floride La Réunion Philippines Tahiti Honduras République dominicaine Cuba Production

La FBF propose à ce sujet depuis 2003, avec la participation de Tracfin, un dispositif de formation évolutif à disposition de l’ensemble de la profession, et constitué d’un module de sensibilisation et de plusieurs modules spécialisés sur les problématiques spécifiques. La directive renforce d’autre part l’obligation de partage d’information. La loi de sécurité financière de 2001 a introduit la nécessité de coordonner au sein des groupes bancaires la lutte contre le blanchiment. Ceci implique

l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 1 2 COLLABORATEURS CHIFFRE D’AFFAIRES PAYS DANS LE MONDE À FIN 2013 MONDE DU GROUPE en M€ PRÉSENT DANS PLUS DE 121 807 40 932 120 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Renseignements sur le site www.renault.com 1 LE GROUPE RENAULT 1.1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.1.4 1.1.5 1.1.6

mobilières et de tout produit financier », tant il permet de mettre convenablement en relief les éléments de notre problématique ci-dessus exposée. Ce choix se justifie aussi bien par des raisons juridiques que par des raisons d’opportunité ; le caractère indicatif de cette liste constituant un facteur fortement incitatif à une sélection d’activités en lien étroit avec la problématique ici abordée. En effet, le (3) de l’art. L. 311-2 CMF constitue une activité connexe occupant une tel-00700056, version

des informations financières historiques Informations complémentaires Politique de distribution des dividendes Procédures judiciaires et d’arbitrage Changements significatifs p. 160 p. p. p. p. p. 160 161 161 161 166 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS Histoire et évolution de TOTAL Secteur Amont Secteur Aval Secteur Chimie Investissements Organigramme Propriétés immobilières, usines et équipements Schéma d’organisation p. 7 p. 8 p. 9 p. 38 p. 46 p. 52 p. 53 p. 54 p. 56 8 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

nombreuses fois citée dans les rapports pour d'éventuelles réformes : Dans cette affaire, 82 banquiers ont été assignés en justice à payer quelque 4 milliards de francs, pour soutien abusif du groupe Montlaur, mis en procédure collective en 1991. (Le monde 10 avril 1995, p 14, A. LEPARMENTIER ; Option Finance, 18 avril 1995, p 6.) Voir notamment F-D. POITRINAL, Soutien abusif ou rupture brutale de crédit aux entreprises : les banques entre Charybde et Scylla, Banque et Droit n° 35, mai-juin 1994, p 6