Problème De Recouvrement De La Patente

délivré par le transfert des données contenues dans le support au compteur du client. Ce dernier peut alors consommer son énergie jusqu’à épuisement de son crédit. Les raisons de l’adoption de ce système sont essentiellement liées aux problèmes de gestion commerciale de la clientèle rurale. (Dispersions de l’habitat des villageois, l’insuffisance des revenues, les difficultés d’accès). La problématique du système classique se traduit par des coûts de distribution très élevés en

dirhams ayant comme actionnaires : PLEIADE (groupement de société portugais), EDP (electrocidad do Portugal), URBASER (société espagnol) et ALBORADA (société marocaine). La REDAL1 a connu dès le départ des problèmes .des erreurs de facturations qui ont mené à des perturbations du cycle de recouvrement .les 4 partenaires chacun menaient une politique propre et exerçant son autorité sur un domaine réservé, qui apporté un déséquilibre dans l’organisation de l’entreprise. Ce dysfonctionnement croissant

législation fiscale et sociale en vigueur afin de leurs permettre de s’acquitter de leurs impôts, droits et taxes afin de participer à l’évolution du pays. Le bureau représente est en bref un partenaire très important pour l’Etat surtout dans le recouvrement des impôts. I.2.3. CNPS.Il est très important dans le cadre de l’assistance sociale des travailleurs, des entreprises clientes, du bureau. Chaque mois nous réalisons des télés déclarations qui permettent aux clients de payer leurs cotisations

des problèmes par centre d’intérêt Tableau N°2 : Tableau de synthèse des approches génériques par problème Tableau N°3 : Tableau de bord de l’étude sur le thème « REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN » Tableau N°4 : Tableau de présentation des données relatives au problème spécifique n° 2 Tableau N°5 : Tableau de présentation des données relatives au problème spécifique n° 3 Tableau N°6 : Tableau de présentation des données relatives au problème spécifique

compte 3 " Encaissements divers ", les divers produits recouvrés sans prise en charge. Les recouvrements sont portés au crédit du compte , les versements de recettes au receveur des Finances sont inscrits au débit. Les rubriques du sous compte I " Impôts divers", sont ouvertes par nature d'impôts et correspondant aux lignes du budget général de l'Etat. -Impôt agricole, : -Impôt des patentes ( sur rôles ) -Impôt sur les bénéfices professionnels -Prélèvement sur traitements publics et

distribution de la société sont au nombre de cinq établis à : Fès, Meknès, nès, Sidi Slimane, Errachidia et Khénifra. 4. Carte d’identité : Raison sociale Forme juridique Capital social Activité Secteur d’activité Adresse Téléphone Fax Date de création Patente Identifiant N°RC N°CNSS Effectif de la CBGN Compagnie des Boissons Gazeuses du Nord Société anonyme 3 720 000 DH Embouteillage et distribution des boissons Gazeuses non alcoolisées Agroalimentaire Q.I Sidi Brahim – Fès 05 35 96 50 00 05 35 96 50

particularismes nationaux. On peut toutefois lire dans les réformes fiscales entreprises par d’autres pays des développements et des tendances et en tirer des incitations pour améliorer son propre système. Compte tenu des difficultés d’application et des problèmes d’acceptabilité politique, la plupart des pays ont toutefois procédé à de multiples mesures individuelles et réformes partielles, qui se sont traduites ici et là par une réorganisation fondamentale de l’imposition. Chapitre I : les fondements

+Intervention sur tout problème lié au tout matériel informatique. +Achat de tout matériel et fournitures informatique. +L’impression des étiquettes de prix de vente TALLY WEIJL. -Collaboration avec le bureau paris et avec le département d’informatique en suisse sur les changements des prix de vente et pour l’installation des nouveaux logiciels à la plate-forme. -Coopération avec l’opérateur MAROC TELECOM sur tout problème de ligne téléphonique

gouvernants. 4) les finances publiques et les relations internationales Pour comprendre les impacts, les obligations des institutions financières internationales sur nos finances publiques (F.M.I. ; C.E.E ; G.A.T.T), ainsi que pour résoudre des problèmes financiers, il y a le recours au R.I. 5) les finances publiques et le droit public Il existe des liens très large entre les finances publiques et le droit constitutionnel, et le droit administratif, car tout le régime financier est régie par des

33 Taxe sur la valeur ajoutée :........................................................................................ 34 Les Droits d’enregistrement et de timbre ................................................................. 36 L’Impôt des patentes et La taxe urbaine : ................................................................ 37 Approfondissement des dispositions spécifiques : ...................................................................... 38 Les acquisitions des immobilisations