Problème De Recouvrement De La Patente

que le produit fabriqué réponde exactement aux exigences du client. Le service commercial de MULTICERAME se compose d’un directeur commercial, une assistante, une responsable commerciale, deux agents technico-commerciaux, et un responsable de recouvrement. Structure du service commercial Le service commercial est le moteur de la croissance de l'entreprise et l’un des services les plus dynamiques. Pour pouvoir agir sur son marché et mieux vendre les produits de MULTICERAME, la commercialisation

base est une somme d’argent (application d’un taux à la base) → Impôt spécifique : cas dans lesquels la base n’est pas une somme d’argent (somme d’argent appliquée par la qté de matière imposable / ex : 2€ par litre d’alcool produit) Par son recouvrement : paiement de l’impôt en argent EXCEPTIONS : → Paiement en nature = transfert d’un bien ou accomplissement d’une prestation (corvées sous l’A.Régime) →→ Depuis 1974, interdit (avant 1974, taxe pour l’entretien des voies communales et chemins

l’impôt Article 14 : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Cet article consacre le principe du consentement à l’impôt. On a également le principe de l’égalité fiscale, se sont nos représentants qui exercent le pouvoir fiscal à travers les lois fiscales. Assez récemment le juge constitutionnel

des finances publiques On dénombre 3 intérêts relatifs aux finances publiques • Intérêt civique : Ce droit financier est relatif aux prélèvements obligatoires (impôts), aux cotisations sociales. ▪ Problème : Sur la nature des impôts directs ou indirects. ▪ Problème : De la pression fiscale (poids des impôts). • Intérêt juridique : le droit financier est un droit constitutionnel appliqué aux finances publiques et un droit administratif appliqué. Ex : En droit

existe déjà au Nigeria. A Abidjan, les cadres seront regroupés dans des camps totalement fermés et sécurisés, gardés par des hommes en armes. Ces mini-villages seront situés à proximité de la Lagune afin de permettre une exfiltration rapide en cas de problème. Ces camps devraient également disposer d’héliports. L’autre option retenue en parallèle est le regroupement des employés occidentaux dans des hôtels eux aussi proches de la lagune. La liste provisoire des dégâts recensés à la mi-novembre 2004 :

« Station de Concassage » Statut juridique : S.A.R.L Capital   : 25 000 000 dhs N° registre de commerce : 14309 Identifiant fiscal   : 06501603 Patente   : 42610168 Immatriculation C.N.S.S : 1407627 Activité : Transport et concassage d’agrégat lavés  Date de création   : Mars 1976 Compte bancaire

leur besoin d’informations en la matière. Dans ce cadre, le présent rapport vient pour traiter le thème du « Processus fiscal Marocain » parce que d’une part, la fiscalité occupe une place primordiale dans la vie des entreprises, et les problèmes qui s’y rattachent sont tellement importants qu’ils puissent nuire à ses activités normales. Et d’autre part, parce que la maîtrise de la fiscalité avec les multiples caractéristiques qu’elle présente est une condition essentielle pour réussir sa

Omrane Marrakech S.A | Forme juridique | Société anonyme | Date de création | ERAC-Tensift en 1975-Transformation en Société Anonyme dénommée Al Omrane Marrakech en 2007 | Capital  | Société Anonyme | Registre de commerce  | 29019 | Patente n°  | 45191432 | Identifiant fiscal  | 06521496 | Adresse  | Place du 16 novembre Guéliz, B.P.N° 543 Marrakech | Tél | 024 33 97 20 | Fax | 024 44 62 18 | Email | contact@alomrane.ma | Site Internet  | www.alomranemarrakech.com | Directeur

INTRODUCTION 1. PROBLEMATIQUE Depuis le temps immémoriaux, les groupes sociaux ont été confrontés au lancinant problème des dépenses à effectuer pour la survie et la continuité du groupe. Pour fonctionner, toute société a besoin d'avoir des ressources susceptibles de couvrir les besoins collectifs (1 (*)). Par ailleurs, parmi les moyens d'avoir financier de l'Etat, nous avons les dépenses publiques et les ressources publiques. Dans ces dernières, nous retrouvons les ressources définitives

| | | |Siège Social 55, Bd Abdelmoumen. 21100 Casablanca. | |Patente 36363350 | |CNSS  1 028986 | |Identification Fiscale  01084160