Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

angles. CHAPITRE2 : Cadre théorique et démarche méthodologique SECTION1 : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE Dans cette section, nous allons procéder aux observations et au choix de la problématique puis, nous présenterons les séquences de résolution du sujet. PARAGRAPHE 1 : Observation et choix de la problématique 1.1-Observation du stage Il s’agit là de l’inventaire des forces et faiblesses, puis de menaces et opportunités de l’institution. * L’inventaire des forces : Au nombre des forces

économie profondément mondialisée, financièrement instable et exposée à d’importants risques sociaux et politiques locaux, les interdépendances entre les pays changent les composants des risques pays et placent les entreprises face à des nouvelles problématiques. Si le terme de risque pays est de plus en plus utilisé dans la littérature économique ou journalistique en ce qui concerne les échanges financiers internationaux, il n'est jamais explicité de manière exhaustive. En effet, aucune théorie portant

formulation de stratégies nationales du développement : politique macroéconomique et politique de croissance, politique commercia le, politiques d’investissement et de technologie, politiques financières, politique sociale et réforme des entreprises publiques. La préparation de ces notes a largement bénéficié d’un généreux financement de la part du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Nos collègues du PNUD nous ont également fourni des suggestions utiles et des commentaires judicieux

tribunaux d’instance. Si les deux premiers se voient confier le soin de traiter des infractions douanières, c’est aux tribunaux d’instance qu’est attribuée la connaissance « des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l’administration des douanes et des autres affaires de douane n’entrant pas dans la compétence des juridictions répressives ». L’apparence généralité de ce dernier texte ne doit pas conduire toutefois à en conclure

1. Les différentes recettes de la commune……………………………………..20 2. Le recouvrement des subventions : un enjeu majeur……………………....22 3. La complexification des procédures………………………………………....25 LA MISE EN PLACE D’UNE PROCEDURE DE GESTION QUOTIDIENNE DES SUBVENTIONS 1. L’élaboration d’un guide des règles de financement………………………….35 2. Le traitement du recouvrement des subventions……………………………...36 3. Les perspectives attendues…………………………………………………

le cas. De plus, si le débiteur commet une faute lourde, ils peuvent être alors brutalement supprimés. On distingue principalement : – les crédits de trésorerie : facilité de caisse, découvert, crédit de campagne ; – les crédits de mobilisation de créances : escompte, cessions Dailly, affacturage. Le choix d’un type de crédit n’est pas neutre. Il faut par conséquent bien veiller à l’adéquation du type de crédit au besoin de financement. Une typologie des principaux crédits bancaires est disponible

financements à long terme pour planifier leur développement. L'horizon des agents à capacité d'épargne est généralement de très court terme. L'horizon des agents à besoin de financement de MLT. Cette différence rend l'échange effectif quelque peu problématique. Les banques C'est ici qu'intervient une troisième catégorie d'agents économiques : les banques. Les banques sont les seuls agents qui possèdent le pouvoir de transformer des ressources à très court terme : les dépôts à vue (les comptes courants)

savoir si ces hommes sont envisagé par ces systèmes en tant que travailleurs ou plus largement ne tant que membres d’une collectivité sociale. C’est la question des systèmes de protection sociale dans le monde est il universaliste, donc dépasse la problématique de la nationalité et vise les personnes appartenant à des collectivités. Pourquoi une appartenance à une collectivité ? Car l’existence humaine nous expose naturellement au risque, dès que nous naissons, et face à ce risque les individus expriment

Risque de Crédit 2 ISCAE Mastère Spécialisé en Contrôle de Gestion TABLE DES MATIERES Dédicaces………………………………………………..…………………………………01 Remerciements……………………………………………………… …………………..02 Introduction …………………………………………………………………….………...06 Problématique ……………………………………………………….…………….06 démarche de travail…………………………………………………….………….07 Chapitre I : Présentation d’ATTIJARIWAFA BANK et de l’environnement bancaire……………………………………………………………………08 SECTION I – Présentation du système bancaire marocain……………………08

............................................................................................................................... 37 1. Facilitation des échanges : ........................................................................... 37 2. Recouvrement des recettes : ....................................................................... 41 3. Protection de la société : ............................................................................. 41 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………44