Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

THEME : LES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DES CREANCES L’administration publique qui assure l’exécution des lois et la satisfaction des besoins d’intérêt général, est dotée de certains privilèges exorbitants qui la distinguent des personnes privées ; ce sont les prérogatives de puissance publique. Ces prérogatives de l’administration sont au nombre de trois essentiellement : « la prérogative de l’action unilatérale, la prérogative de l’exécution provisionnelle

par le partage de leurs expertises avec beaucoup de générosité.En premier lieu je souhaite remercier vivement mon encadrant pédagogique professeur Saad ALAMI enseignant chercheur à l’ENCG d’El Jadida, pour son aide lors de l’élaboration de ma problématique et son suivi durant la finalisation de ce projet. Son soutien, ses compétences m’ont permis de mener à bien ce rapport. Je tiens à remercier également tout le corps administratif et professoral de l’école nationale de commerce et de gestion d’El

(énergie, routes, chemins de fer, barrages...) ayant nécessité des financements colossaux, l’Algérie est déterminée à relever le défi qu’elle s’est fixée à savoir rejoindre le peloton des pays modernes et émergents.  Le montant total la dépense publique pour la réalisation des investissements prévus s'élève à 286 milliards de dollars durant le deuxième quinquennat. C’est là un effort exceptionnel au moment où de nombreux pays, y compris ceux appartenant au monde développé, sont contraints d’opérer

titre définitif et sans contre partie en vu de la couverture des charges publiques ». Au vu de la définition, l’impôt à pour mécanisme le recouvrement des fonds publics pour la couverture des charges publiques ; cet impôt passe par trois étapes majeur dont l’ensemble est appelé technique de l’impôt. Ces étapes sont d’abord la détermination de l’assiette de l’impôt, ensuite sa liquidation et enfin son recouvrement de la créance fiscale ; pour celui qui est du dernier, celui-ci fait l’objet de notre

Le développement d’une nation, dépend en grande partie, des entreprises qui constituent le moteur de l’activité économique. Par conséquent, ces entreprises, qu’elles soient publiques, semi-publiques ou privées, doivent jouer chacune d’elles, leur rôle afin de contribuer au développement du pays. Tel est, l’un des objectifs que se sont fixées les entreprises concessionnaires de véhicules neufs. Ainsi, dans le but de mieux faire face à la demande du marché, les concessionnaires, dont la Société Nouvelle

INTRODUCTION GENERALE Le crédit a toujours été un instrument prépondérant et de premier plan dans toutes les économies du monde. Il est encore plus important et incontournable pour les pays en voie de développement et notamment le Burkina Faso où la problématique du développement se pose en terme d’énormes besoins de financement non satisfaits pour l’ensemble des secteurs et des acteurs économiques. En d’autres termes, le crédit est essentiel d’une part, à l’Etat et ses démembrements car il leur permet

recours à la saisie-arrêt bancaire Les derniers remous qui ont secoué certaines banques de la place, incitent à relancer le débat sur la problématique du recouvrement bancaire dans toute son acuité, sans occulter, celle, non moins importante, du contrôle interne, dont les déficiences sont à l'origine de la majeure partie de ces dérives. Problématique du recouvrement bancaire L'activité de distribution de crédit étant assortie de risques, il est dans l'ordre des choses que de nombreux concours accordés

le plan de la maitrise des risques bancaires et également sur le plan du contrôle du système bancaire et financière. Un des effets majeur de cette crise reste l’augmentation des dettes publiques des états touchés par cette crise pour renflouer les caisses de leur banques afin d’éviter la catastrophe. Problématique : Quels sont les risques liés a la banque est comment sont ils gérés ? Définition de la banque : Les banques sont des entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir

internationale. Le terme « titrisation » est un néologisme qui consiste à transformer une créance en un titre . La technique a été importée des Etats-Unis où elle est connue sous le nom de « securitization » . La titrisation est une opération par laquelle une société (le plus souvent un établissement de crédit mais pas exclusivement) cède les créances qu’elle détient sur sa clientèle à un fonds commun de titrisation de créances (dépourvu de personnalité morale), qui en finance l’acquisition en émettant des

de diminuer notre balance client, d’améliorer les délais de recouvrement et de réduire les risques clients. La fonction de « responsable débiteurs » constitue un service rattaché au département administratif & financier. Le directeur général de l’hôtel, le directeur financier et le responsable débiteur restent les premiers responsables de la gestion des débiteurs et du recouvrement des créances de leur hôtel. Le service recouvrement « Accor Gestion Maroc » a un rôle d’accompagnement et d’assistance