Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

I. Politique de crédit et méthodologie d’évaluation de dossiers 17 II. Notation du risque : SCORING, RATING 18 III. Suivi et détection des risques 21 IV. Cartographie en matière de crédit 22 V. Déclassement des créances et provisionnement 22 VI. Techniques d’atténuation et de couverture des risques de crédit 22 VII. Dispositifs de contrôle : organisation interne et contrôle interne ; portée des contrôles externes 23 VIII. Evaluation des risques

important potentiel fiscal à exploiter 2.4 La problématique des excédents 2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité 2.6 Un faible recours à l’emprunt 2.7 Des difficultés dans la gestion du patrimoine 2.8 Des procédures budgétaires lourdes 2.9 Une structure inadéquate des ressources humaines 29 29 29 36 43 43 44 45 49 49 52 53 54 56 Chapitre 3 : le rôle de l’Etat dans le développement régional 1. Les politiques publiques du développement régional 1.1 L’investissement

opérants 1.6.2.2. La base de données relationnelle 1.6.2.3. Les applicatifs de pilotage 1.6.3. PROCEDURE DE MISE EN PLACE D’UN S.I. DE PILOTAGE 2. LE CDG D’UNE ENTREPRISE DE NEGOCE 2.1. LES CONTRAINTES SPECIFIQUES DE L’ENTREPRISE DE NEGOCE 2.2. LES PROBLEMATIQUES DU CDG 2.2.1. LES MIX-PRODUIT ET MIX-CLIENT 2.2.1.1. Le mix-produit 2.2.1.2. Le mix-client 2.2.2. FIABILISATION DE LA MARGE BRUTE 2.2.2.1. Le Chiffre d’affaires 2.2.2.2. Le coût des ventes 2.2.3. L’ANALYSE DES ECARTS 2.2.3.1. Ecarts sur CA Net

formulation de stratégies nationales du développement : politique macroéconomique et politique de croissance, politique commercia le, politiques d’investissement et de technologie, politiques financières, politique sociale et réforme des entreprises publiques. La préparation de ces notes a largement bénéficié d’un généreux financement de la part du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Nos collègues du PNUD nous ont également fourni des suggestions utiles et des commentaires judicieux

de 200 000 euros ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 22 juin 2006, la créance de la banque a été admise ; qu'assignée en paiement par la banque, la caution a recherché la responsabilité de celle-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de mettre une indemnité à la charge de la banque et d'ordonner la compensation avec la créance de cette dernière, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque ne peut se prévaloir d'un contrat

 en raison du rôle directeur qu’il joue dans le financement  de  son  économie,  n’a  pas  échappé  à  cette  réalité.  Il  a  fait  l’objet  de  réformes  importantes et  notamment,  à  travers  la  promulgation  de  la  loi  88‐01  relative  à  l’autonomie  des  entreprises  publiques  économiques  et  de  la  loi  90‐10  relative  à  la  monnaie  et  au  crédit  corrigée  par  l’ordonnance  03‐11.  Ces  réformes  ont  conduit  les  banques  d’une  situation  de  passivité  absolue  dans  leur  gestion,  à  une  situation  où 

trouvent ainsi à la croisée des chemins. Ayant fait le choix de l’ouverture de son marché, le Maroc doit relever le défi de l’emploi et de l’investissement, de la compétitivité interne et externe de son économie, celui du bon usage de la dépense publique, et enfin le défi important de la protection sociale et de la solidarité, facteurs essentiels de la cohésion sociale. Tout Page 7 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale cela dans une conjoncture difficile

système bancaire ne s’est vraiment pas opérée, c’est paradoxalement en matière de système de paiement. On range généralement sous ce vocable, les institutions intermédiaires financières, les instruments de paiement et les procédures de paiement et de recouvrement. Ces dernières ont fonction d’intégration entre système d’information et de communication, d’une part, institutions intermédiaires, d’autre part. Or, on considère que le système de paiement d’un secteur bancaire constitue un bon indicateur de la

la manière dont l’Etat prélève l’impôt. Point de départ du régime représentatif à travers lequel l’impôt ne peut être prélevé qu’après le consentement de celui qui le paie ⇒ pp du consentement à l’impôt. >> 1789 DDHC avec art 14 : contribution publique. L’ass constituante consacre, après les anglais, le consentement de l’impôt. Ajd : >> Pp d’annualité de l’impôt : chaque année la loi de finance vient autoriser le Gvt a prélever l’ensemble des impôts. >> Pp de légalité : c’est à la loi de

de notre économie. En particulier, la mise en place à l'horizon 2012 d'une zone de libre-échange euro-marocaine aura de fortes implications sur des pans entiers de notre tissu productif, sur nos équilibres sociaux mais également sur nos finances publiques. Je voudrais à cet égard souligner que le démantèlement tarifaire ne pourrait trouver sa compensation que par la promotion d'une croissance économique élevée et durable. La réalisation de cet objectif, qui constitue un des axes prioritaires de notre