Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

stratégie de diversification sur des secteurs porteurs implanté dans des zones de forte affluence. L’exploitation des pleines ressources de la société est l’objectif premier de l’entreprise. Au travers de ce rapport, nous allons nous intéresser à la problématique suivante : Quels outils et méthodes peut-on mettre en place afin d'optimiser le service administratif et améliorer les relations avec les fournisseurs ? Pour ce faire, nous verrons dans un premier temps les multiples dysfonctionnements rencontrés

: . . . . . L’élaboration et la proposition d’une politique portuaire au gouvernement ; La réalisation d’études générales relatives aux aménagements portuaires ; La réalisation d’études et travaux hydrographique la gestion des affaires du domaine publique maritimes ; La coordination entre les divers utilisateurs des équipements portuaires ; Le suivi de l’édification de l’équipement et de la maintenance des ouvrages portuaires. MASTERE DE CONTROLE DE GESTION 10 - L’Office d’Exploitation

révolving……………………………………………………………………………………………..62 1.1.2 : Les crédits spécialisés……………………………………………………………………………………………62 1.1.3 : Les crédits à taux spécialisés…………………………………………………………………………………62 1.2. : La mobilisation des créances nées sur l’étranger en dirhams………………………………………62 1.3. : La mobilisation des créances nées sur l’étranger en devises……………………………………….63 1.4. : Financement en devises………………………………………………………………………………………….64 1.4.1. : Financement des exportations………………………………………………………………………………64 1.4.2. : Financement

contexte de sous-liquidité, les principaux indicateurs d’activité des banques, au terme du troisième trimestre 2012, attestent d’une amélioration, quoiqu’avec une cadence modérée. - Les difficultés rencontrées par les banques, en 2011, à recouvrer leurs créances et le renchérissement de leur coût des ressources ont été relativement ressentis au niveau de leurs comptes d’exploitation (Un léger accroissement du PNB, une hausse du coût du risque, une détérioration du coefficient d’exploitation...) ce qui a

de ce nouveau dispositif entraine un véritable bouleversement dans les pratiques de gestion des risques au sein des établissements de crédit. De point de vue des banquiers, les PME sont les entités les plus productrices du risque. Néanmoins, les créances destinées à cette catégorie d’entreprises constituent la part de lion du fonds de commerce des banques. Ce qui explique que les petites entités seront incontestablement influencées par toute réglementation prudentielle visant à gérer les risques

paiement spécifique dématérialisés, remise d’effets de commerce : * LCR = lettre de change relevé, * BOR = billet à ordre relevé, le client débiteur émet et signe le billet, au profit d’un bénéficiaire, à une échéance déterminée * Cession de créances professionnelles = escompte Loi Dally du 2 janvier 1981). Des ratios de solvabilité spécifiques : fonds propres /droit de prêter aux tiers. Le ratio Cooke : il est mis en place en 1988 par le comité de Bâle. Ce comité est alors composé des gouverneurs

fondamental d’étudier ce sujet est de connaitre les droits des membres de la communauté et la façon de les garder. Alors quels sont les différents tribunaux du royaume marocain ? et quel est le rôle de chaque tribunaux ? On peut distinguer cette problématique par les étapes suivantes : I- La juridiction du droit commun 1- Les tribunaux de première instance 2- Les cours d’appel 3- Les cours suprême ou les cours de cassation II- les juridictions spécialisées

majeur pour les banques. La Bank of Africa Burkina qui se veut une banque africaine est confrontée à ce souci d’autant plus que sa clientèle professionnelle est majoritairement constituée de PME. Plusieurs causes sont cependant à l’origine de la problématique du financement des PME. Il ressort des remarques des PME et des banques que le manque de communication et d’échange d’informations entre l’entreprise et la banque constitue une importante cause des problèmes qui se posent lors d’un financement

coobligés et des garants 3) Situation du conjoint du débiteur personne physique SECTION 3 – INCIDENCES DU JUGEMENT D’OUVERTURE SUR LE PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE 1) Gel des créances antérieures au jugement d’ouverture : principe et exceptions a) Principe : paiement des créances antérieures interdit b) Compensation possible en cas de créances connexes c) Exception propre au débiteur personne physique 2) Protection des actifs de l’entreprise a) Arrêt des poursuites individuelles b) Reconstitution de l’actif

diagnostic ainsi que son évolution se doivent d’être appréciées à cette aune. Une économie en développement a besoin de stabilité politique, de lisibilité et de prévisibilité. La conjoncture économique actuelle et ses effets sur la situation des finances publiques mettent ainsi le système fiscal, encore plus qu’avant, au cœur des 2 débats de politique économique et sociale. Ce débat ne peut être fructueux et aboutir à des recommandations pertinentes que sur la base d’un diagnostic global de ce système