Problématique Sur Le Génocide Du Rwanda

« certains principes généraux et bien reconnus, plus absolus encore en temps de paix qu'en temps de guerre » (CIJ 9 avr. 1949 ). Peu de temps après, en 1951 (CIJ, AC, 28 mai 1951, réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ), la Cour parla de « crime de droit des gens » estimant que le refus du droit à l'existence de groupes humains « bouleversait la conscience humaine, infligeait de grandes pertes à l'humanité […] était contraire à la fois à la loi morale et à l'esprit

crime de génocide qui a été défini dans un premier temps par des textes de natures internationales). Egalement, deuxième volet concernant la punition nationale d'infractions présentants un caractère d'extranéité (par exemple l'application de la loi pénale dans l'espace). Ces deux infractions s’entremêlent. Les infractions internationales par nature trouvent une résonance en droit interne (par exemple le génocide avec la Convention de 1968, texte du Code pénal français qui punit le génocide). De

République du Burundi, en kirundi Republika y'u Burundi, est un pays d'Afrique de l'est sans accès à la mer, mais possédant un grand lac (lac Tanganyika) situé dans la région des Grands Lacs et entouré par la République démocratique du Congo à l'ouest, le Rwanda au nord, et la Tanzanie à l'est et au sud. Sa capitale est Bujumbura. Sommaire [masquer] 1 Histoire du Burundi 2 Politique du Burundi 2.1 Réconciliation nationale 2.2 Nouveau code pénal 3 Subdivisions 4 Géographie 5 Économie 6 Démographie

plus que catastrophique, 40 à 60 millions de personnes ont péri suite aux impitoyables et atroces confrontations. Les populations civiles ont beaucoup souffert, en raison des bombardements aériens, mais aussi à cause de l’occupation brutale et les génocides perpétrés par les nazies. Les droits humains ont été largement bafoués. L’emploi de la torture était la règle .En bref, c’était le règne de la terreur politique .En témoigne, les 06 millions de cadavres révélés par la découverte des camps de la mort

Kurdistan d’accéder à une autonomie de fait. la résolution 687 du Conseil de sécurité qui met l’Irak sous tutelle IN et un embargo sur l’Irak tant que le pays ne respectera pas ses obligations ( destruction des armes ). 3 ) Un après guerre problématique La coalition/les alliés s’étaient refusés à occuper l’Irak en 1991. Elle n’interviendra pas lors des troubles en Irak peu de temps après la guerre notamment entre les deux groupes religieux cohabitant en Irak : les chiites et les sunnites.

UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA FACULTE DE DROIT BUTARE Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du grade de licencié en droit Par GATERA RUKE Raymond Directeur : P.O. BIBOMBE-MWAMBA Bonaventure Butare, avril 2001 Dédicace A la mémoire de notre Tendre Mère MUKABULIYO KIREZI Berthe, A la mémoire de notre frère

illustré par l’émergence du droit pénal international, qui permet l’incrimination d’individus ayant commis des crimes internationaux comme le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, dans le cadre de la Cour pénale internationale, créée par l’ONU en 2002, ou encore via des tribunaux ad hoc comme ceux concernant l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda. 5. Le fonctionnement du droit international public : Le droit international public est un objet en constante construction. Fruit de

et la problématique des droits de l'homme Copyright © OUMBA Parfait Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.2 or any later version published by the Free Software Foundation; with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no Back-Cover Texts. A copy of the license is included in the section entitled "GNU Free Documentation License". « La Cour internationale de justice et la problématique des

concentration : génocide: intention de détruire un groupe racial en tant que tel. Que 3 génocides : Juifs, Rwanda et ….. Ex Darfour pas de génocide : ne vise pas à détruire une ethnie : plutôt un crime contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souvent génocide et crime contre l’humanité. Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour déterminer ce crime en particulier. Soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France

apparaître un nouvel ordre mondial. (…) Un monde où les Nations-Unies, libérées de l’impasse de la guerre froide, sont en mesure de réaliser la vision historique de leurs fondateurs ». Du Moyen-Orient à la Somalie, de l’ex-Yougoslavie au Rwanda, l’ONU intervient en dix ans dans plus de conflits régionaux qu’elle ne l’avait fait au cours des 45 premières années de son existence. Elle met en œuvre un droit d’ingérence qui permet à la communauté internationale d’intervenir plus souvent.