Procedure De Gestion Des Immobilisation Commentaires

’ÉDUCATION NATIONALE, DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ● ORGANISATION DES ÉPREUVES DU DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) ET DU DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG) 2 Le B.O. N° 1 8 FÉVR. 2007 HORS-SÉRIE SOMMAIRE DIPLÔMES COMPTABLES 3 Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion D. n° 2006-1706 du 22-12-2006. JO du 29-12-2006 (NOR : MENS0602696D) Annexe Tableau de correspondance des épreuves 5 6 Diplôme

Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES COMPTABLES ET FINANCIERES Version du 2 avril 2007 -1- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE

Étude comparative des 3 applications de gestion budgétaire et comptable GERICO – JEFYCO – NABUCO KPMG Secteur Public MEN-DES / CPU Version provisoire © 2004 KPMG S.A. cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France 1 ANNEXES © 2004 KPMG S.A. cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France 2 Caractéristiques techniques : GERICO

de la conduite des affaires, sont désireux d'obtenir des informations sur les résultats et sur l'évolution de la situation financière afin de juger le bien fondé de leur investissement ; des salariés qui se préoccupent des problèmes relatifs à la gestion pour se rassurer de leur avenir ; en fin des tiers qui, en tant que clients, fournisseurs, banques, Etat etc., traitent avec l'entreprise et s'y intéressent. Ainsi, l'entreprise est amenée à produire un certain nombre d'informations répondant aux

International Accounting Standards ou I.A.S. Les normes et interprétations sont publiées après un processus complexe et long (due process) dont l une des étapes est l exposé -sondage (exposure draft) qui propos e au public professionnel d apporter des commentaires au projet. Avant leur publication, les normes doivent être approuvées par neuf des quatorze membres de l I.A.S.B. (depuis la révision de la Constitution en juin 2005). Fonctionnement Le fonctionnement de la structure peut être représenté dans

s'agisse de cas de surestimation des résultats ou, à l'opposé, de dissimulation de bénéfices. L’évasion fiscale : généralement l’environnement fiscal répressif  dans certains pays constitue une parmi les motivations ayant donné naissance à la gestion de données comptables pour échapper à cette pression fiscale notamment pour les grandes entreprises qui se voient consacrer une grande part de leurs bénéfices aux autorités publiques. de surcroit désormais le monde est devant un contexte

d’exploitation spécifiques au secteur, un handicap pour la normalisation comptable................................ 53 a) Gestion des immobilisations – investissements .............................................................. 53 a.1 Inscription de l’entrée dans le patrimoine...................................................................... 53 a.1.1. Distinction entre immobilisations, stocks et charges................................................. 54 a.1.2. Coût d’entrée .....................

appelé Capital souscrit, appelé, non versé Capital souscrit, appelé, versé, non amorti 1014 1018 Capital souscrit, appelé, versé, amorti Capital souscrit, soumis à des conditions particulières CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 62 Commentaires 1) le capital social représente la valeur nominale sociales. des actions ou parts compte 1013 — Capital souscrit appelé, versé, non amorti. 5) les organes compétents peuvent décider de rembourser aux associés tout ou partie du

processus d'études, de recherches et de discussions entre personnes compétentes. Ce processus consiste en la constitution d'un groupe d'experts, chargé de l'élaboration des normes, de la publication de projets, ou d'exposés sondages pour commenter et commentaires notamment prés des utilisateurs potentiels. Aux USA le pouvoir de normaliser appartient au FASB (conseil des standards comptables) crée en 1973, il constitue avec la commission des opérations boursières, avec qui il travaille en étroite collaboration

deux précédents schémas directeurs – soit adapté et complété pour servir prioritairement trois sujets majeurs : • d ’une part, l’intégration de l’Institut dans la communauté nationale en prenant en compte les dernières évolutions des modalités de gestion et de financement et en privilégiant les sites où nous sommes déjà bien implantés ; • d ’autre part, le développement de l’Agence et des partenariats aux Suds, notamment en accompagnant la mise en place de plates-formes scientifiques mutualisées