Procédure électorale

:: Commission Electorale Indépendante de Côte d'Ivoire (CEI) Code électoral Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret. {mospagebreak

Le statut de la chambres des députés et du Sénat La chambre des députés est élu pour 4 ans au suffrage universel direct (encore masculin). Le vote dominant sera le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. (exception temporaire avec la loi électorale du 12 juillet 1919 : le scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) Le Sénat, jusqu'en 1884, comporte deux catégories de membres : 225 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect ; 75 sénateurs inamovibles nommés à vie par

majorité gouvernante a) Un système électoral basé sur l’idée de majorité - Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours, les modalités d’élection supprime en grande partie les chances des petits partis de passer le premier tour. - Les sénateurs assurent la représentation des collectivités territoriales et des français établis en dehors de la France. - Les sénateurs sont pour leur part élu par un collège électoral : suffrage universel indirect. - Par deux fois

les délégués munis d’instructions précises sont investis d’un mandat impératif. De fait, les élus exposent la volonté de leurs électeurs, et non celle de la nation. S’ils n’ont pas rempli leurs engagements, ils peuvent être révoqués par le corps électoral. Les deux systèmes cherchent à associer les citoyens à l’exercice du pouvoir, la question est de savoir comment ces derniers vont exercer leur souveraineté ? B – Les limites de leurs applications Les deux fondements juridiques de la démocratie

principes politiques, sociaux ou culturels. Le terme de démocratie est le fonctionnement d’un corps ou organisation sociale (organisme public ou privé, associations, entreprise). Son fonctionnement repose sur l'égalité des membres du groupes, sur des procédures de délibérations, ou encore sur des votes et/ou des élections. Les élections Les élections présidentielles sont un moment clé de la vie démocratique de la France, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Participer

démocratiques : -Principe de sincérité des choix électoraux, il faut que les électeurs soit sincère -Pas de contrainte physique Permet de distinguer les régimes autoritaires des démocraties exemple Russie, Iran… Ces régimes autoritaires peuvent interdire à des candidats de l’opposition de se présenter, ou l’utilisation de milice pour forcer à voter -La fraude électorale Pas de fraude et pas de corruption, il est très difficile de prouver les fraudes électorales… Vote secret avec isoloir obligatoire 1913

qui lui sont assignés.
Les Etats fédérés sont au nombre de 50 et disposent d'une constitution et d'institutions sur le modèle de l'Etat fédéral : parlement bicaméral, gouverneur élu au suffrage universel direct, système judiciaire. Le système électoral

Le système américain est marqué par le bipartisme qui oppose le parti républicain au parti démocrate. Le second était à l'origine le défenseur des Etats. Puis, il s'est fait le promoteur de l'interventionnisme fédéral en matière économique et sociale

salariés de l'entreprise qui ont tous 16 ans accomplis. Ils doivent travailler dans l'entreprise depuis trois mois au moins, et n'avoir encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique. Les électeurs[1] sont répartis en deux collèges électoraux : Collège des ouvriers et employés, Collège des ingénieurs, chefs de services, techniciens, agents de maîtrise et assimilés. Pour remplir les condition d’éligibilité le code prévoit : les modalité de l’élection, qui doit avoir lieu au scrutin secret

constitution de 1875 légale. Deuxième question si le corps électoral à dit oui à la question suivante, approuvés vous que les pouvoirs publics soient organisés. Mini constitution provisoire.les communistes étaient contre car ils souhaitaient que l’assemblée est tout les pouvoirs.les français ont répondu oui aux deux questions avec 96 pour cent et 66 pour cent.loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs public. Elle explique la procédure pour adopter la nouvelle constitution, le peuple doit approuver

C'est le Conseil Constitutionnel qui va publié la liste des candidats qui remplissent effectivement la liste des conditions. Les candidats vont devoir respecter des conditions financières qui vont encadrer l'ensemble de la campagne électorale. B) La campagne électorale L'ensemble des candidats vont ouvrir un compte de campagne par une institution indépendants : CNCCFP et toutes les dépenses et recettes perçues par un candidat pour sa campagne vont devoir faire l'objet d'écriture. Ce qu'on appelle