Procédure électorale

la Nation. Aussi sont évoqués les représentants du peuple, ainsi que le référendum qu’il nous faut aussi définir, ou du moins présenter. Les deux éléments cités précédemment résultent l’un comme l’autre d’une votation effectuée par le corps électoral français, à savoir les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques (conditions définies dans l’alinéa 4 du même article). Bien que le mode de votation soit le même, l’objet du vote est lui différent.

est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu plus tôt, lorsque le Président de la République décide la dissolution de l'Assemblée. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des collèges électoraux spéciaux, composés de personnes elles--mêmes élues au suffrage universel

6 mois consécutifs C. Calendrier des plannifications pour la procédure d’oragnisation des élections du personnel Opérations à effectuées Délai Avant élection: Annoncer les élections par voie d’affichage Informer et inviter les organisations syndicale à négocier et à signer le protocole d’accord préelectoral et à établir la liste des candidats J-45 ou J-30 Afficher le protocole d’accord préélectoral J-21 Afficher les listes électorales J-15 Liste des candidats reçu des organisations syndicales J-10

Les élections américaines L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l’élection du collège électoral qui choisit le président des Etats-Unis et le vice-président. Ce collège est constitué des grands électeurs élus au suffrage universel dans chaque Etat. Si le vote des grands électeurs ne permettent pas de départager les candidats (égalité parfaite en voix), c'est la Chambre des représentants qui élit le président, et le Sénat qui désigne le vice-président. Ce processus

cantonal. Cette démocratie semi directe reconnaît de droits subjectifs à des individus. Mais comment se manifeste cette démocratie semi directe pour les citoyens Helvétiques ? Elle se manifeste notamment par des votations qui sont soumises à une procédure particulière ; mais également chacun peut faire valoir ses prétentions devant les autorités, par des voies de recours appropriés. En matière cantonale les normes écrites, quand elle concerne l’organisation des cantons elles émanent du constituant

les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. En juillet 1830, la Monarchie de Juillet élargit de nouveau le corps électoral en abaissant le cens et l’âge minimum pour voter. L’adoption du suffrage universel Le 5 mars 1848, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et

ont adopté le système de la représentation dès leur instauration. Les limites de la démocratie représentative : * Insuffisance de la représentativité. La composition socioprofessionnelle des élus est souvent très éloignée de celle du corps électoral (revenus, instruction, classes sociales, origine culturelle, sexe...). * Intérêts des élus ne coïncidant pas nécessairement avec ceux des électeurs. * Concentration des pouvoirs qui favorise la corruption. * Quasi-impossibilité d'être

1946 pour empêcher que la mise en cause de la responsabilité du gouvernement ne provoque trop aisément son renversement n'ont pas produit le résultat que l'on escomptait. Les crises ministérielles se sont multipliées... seulement ce n'est pas la procédure des articles 49 et 50 qui doit être incriminée... c'est leur désagrément interne qui provoquer la crise ». En effet l'auteur explique ici que la constitution de 1946 prévoyait une rationalisation dans la séparation des pouvoirs, de sorte que

s'installe à Paris. Une ordonnance du 9 août 1944 est votée, elle a pour objet le rétablissement de la légalité républicaine, c'est à dire le rétablissement de la Troisième République. Le gouvernement provisoire prend un autre acte qui demande au corps électoral d'élire une assemblée et de se prononcer par référendum sur l'avenir des institutions. Le référendum portera sur le maintien de la Troisième République ou bien la rédaction d'une nouvelle constitution. Les électeurs rejettent la Troisième République

direct pour 5 ans depuis la révision constitutionnelle de 1962. Cependant il existe plusieurs conditions d’éligibilité qui régissent l’accès à cette fonction de chef de l’Etat tels que : être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales, avoir 18 ans révolus, jouir de ses droits civiques et politiques, être en possession d’un compte bancaire de campagne, avoir déposé une déclaration de situation patrimoniale au Conseil Constitutionnel et avoir recueilli les signatures de 500 élus