Procédure électorale

seront élus pour représenter les membres du personnel, cette institution a été rénovée dans le cadre de la loi Auroux de 1982, après les accords de Matignon à l'époque du FP. Les Comités d'entreprise, ont aussi un grand rôle, non seulement dans la procédure de licenciement, elles ont été en réalité crées dans la volonté du pvr politique, car il n'y a pas en fait de précédent à cette institution. Les comités d'entreprise ont pour origine l'occupation par le biais du gouvernement de Vichy, puis ont été

de deux assemblées: L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5 ans lors des élections législatives . Le Sénat , composé de 321 sénateurs . Ils sont élus dans chaque département par un collège électoral composé des députés, des conseillers généraux et régionaux et de délégués des conseils municipaux . (Les élections sénatoriales se font donc au suffrage indirect ). L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion

la Chambre des Représentants est élu par ses pairs à la majorité absolue lors du premier jour de session de chaque législature. La Chambre des Représentants est organisée en 18 commissions permanentes. Toutes les années paires, les échéances électorales ponctuent la vie politique américaine. L'élection présidentielle est organisée en novembre tous les quatre ans. Le même jour, le vote des citoyens permet le renouvellement du Congrès (un tiers du Sénat et tous les sièges de la Chambre des représentants)

suffrage aujourd’hui en France et ses limites A. Le droit de vote aujourd’hui en France B. Fraudes électorales en France Scrutin : ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Suffrage : vote, voix donnée lors d’une élection Corps électoral : ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d’un scrutin Les différents votes Référendum : procédure qui permet au peuple de s’accepter ou de refuser une mesure proposée par les pouvoirs publics. Plébiscite :

1982 qui s'appelle « Décision blocage des prix et des revenus ». Le conseil constitutionnel devait veiller au ce respect des articles 34 et 37 de la constitution. Si il est saisi pour une violation il pouvait se prononcer sur l'invalidité de la procédure du législateur. * La seconde idée majeure etait de : limiter le pouvoir du conseil constitutionnel en ne faisant pas de cet organe une véritable juridiction constitutionnel. En clair, il ne s'agissait pas de permettre

............................................................................................. 2 Les traits généraux du système américain .............................................................................................. 3 Le système électoral ................................................................................................................................ 4 Les institutions fédérales........................................................................................

œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Acquis de première : État de droit. Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra d’étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale contemporaine. Une attention particulière sera accordée à la place des organisations partisanes et aux effets des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel notamment) sur la sélection des gouvernants. On identifiera les biais liés au genre et

RECTIFICATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE FICHIER DES ELUS ET DES CANDIDATS .....................................................................................13 3. CAMPAGNE ELECTORALE ET PROPAGANDE DES LISTES DE CANDIDATS ...................................14 3.1. DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE .......................................................................................................14 3.2. MOYENS DE PROPAGANDE AUTORISES ...........................................

Montesquieu affirme que « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. » En effet, celui-ci pense que la seule façon d'assurer une véritable égalité est le tirage au sort. La procédure électorale, est sur le fond intrinsèquement inégalitaire et donc antidémocratique. Néanmoins, le suffrage peut être considéré comme l'un des garants et l'un des socles fondamentaux de la démocratie, c’est un élément essentiel à l’exercice de notre souveraineté

Ce mode de scrutin entraîne une surreprésentation du parti vainqueur, une sous représentation du 2nd parti et un écrasement des autres. La désignation de facto du PM lors des élections législatives entraîne correspondance entre la majorité électorale, la majorité parlementaire et la majorité gouvernementale. Chambre des communes : 646 sièges Législatives 2005 : Labour : 35% des voix, 70% des sièges Tories : 32% des voix, 30% des sièges Liberal democrat : 22% des voix, 10% des sièges