Procédure électorale

au terme d’un processus de sélection complexe avec le vote du public. Les premières élections primaires ont lieux en Février Eligible : être né citoyen américain, résident aux Etats-Unis depuis 14 ans Début de la campagne électorale : Septembre Le financement privé est autorisé Obama en 2008 a renoncé au financement public pour pouvoir bénéficier plus librement de fonds privés. Décembre : Elections présidentielles 20 Janvier : Discours d’Investiture

présidentielle a disparu et donc il craint que le parlement ne remet en cause la primauté et d’être remercié en 65 (terme de son mandat) et donc qu’il ne soit pas réélu. Le collège électoral présidentiel préférera une personnalité moins embarrassante. Il est convaincu qu’au suffrage universel il sera élu. 2. La procédure suivie pour réviser la Constitution. Rappelons qu’en 62 ce n’est pas l’élection au suffrage universel qui est critiquée. Ce qui est vivement critiqué c’est bien sur la révision

titre II intitulé « Le Président de la République » alors que sous la IVème il n'était abordé qu'au titre IV (après le Parlement et le Gouvernement). Depuis 1962 il est élu au suffrage universel direct (en 1958, il avait été élu par un collège électoral). Il a des attributions importantes (signe les ordonnances, préside le conseil des ministres, peut dissoudre l'assemblée...). Selon Michel Debré, il est la « clé de voûte des institutions ». C'est le moteur de l'exécutif. Il y a une forte prééminence

justifier. Ou de se démettre. A l’inverse, en régime présidentiel, le chef de l’exécutif, irresponsable, n’a de comptes à rendre qu’à l’opinion, dont on connaît la versatilité et l’inconséquence, et la seule sanction qu’il a à redouter est une sanction électorale qui peut mettre plusieurs années avant d’intervenir. Le régime parlementaire, en vigueur dans la plupart des pays d’Europe et au Japon, est le seul système qui convienne aux monarchies constitutionnelles. Or, faut-il le rappeler, l’Espagne, les

mouraient au même endroit. Aujourd'hui la population est en mobilité permanente. Ce qui fait que les gens ont plusieurs lieux de vie. On peut avoir 2 domiciles juridiques (exemple les étudiants internes). On a un domicile fiscal, ou un domicile électoral.... De plus, depuis très longtemps on assiste à un éclatement de la règle d'unicité du domicile notamment en ce qui concerne les personnes morales. Elles ont un domicile statutaire et des établissements principaux. Le siège social des entreprises

gouvernement. L’approbation du Premier ministre est nécessaire pour la nomination des hauts fonctionnaires Pouvoir de ratification Il a l’important pouvoir de dissolution de la Chambre des Communes ( pouvoir qu’il exercice surtout à des fins électorales: obtenir des élections anticipées. B. caractéristiques légitimant le pouvoir du Premier Ministre * régime bipartisan Deux grands partis ( les Travaillistes et les Conservateurs). Il était favorisé par un mode de scrutin : Scrutin Uninominal

faire réélire. ⇒ A partir des années 80, il y a eu de + en + de circonscriptions à bascule. ⇒ Le suppléant n’a pas le droit de se présenter contre son député pour les élections suivantes. C. Le déroulement des opérations électorales Contrôle de la propagande électorale : - Limitation financière d’usage de l’audiovisuel - Plafonnement financier - Fixation des dates - Evaluation du patrimoine dont dispose le député. II. Le mode de recrutement au Sénat Article 24 : « Ils assurent la représentation

et politiques. Il ne faut pas être placé sous tutelle ou curatelle Satisfaire aux obligations imposées par le service national Il faut également savoir que de nombreuses fonctions interdisent d’être député. Ces dernières sont fixées par le code électoral. Parmi ces cas, il lui est interdit d’être d’exercer une fonction déterminée dans des catégories d’entreprises. Il est prohibé de cumuler les fonctions de direction dans des entreprises nationales ou dans des établissements publics nationaux car

la question suivante : peut-on réviser la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 ? Répondre à cette question revient à insister sur les modalités de forme et de procédure applicables en matière de réforme du texte constitutionnel. A ce propos, la Constitution camerounaise prévoit principalement dans son article 63 une procédure de révision qui laisse place à une initiative partagée du Président de la République et des membres du Parlement. Cette initiative peut être menée à son terme par le

une utopique union politique qui pourrait entraîner des dérives dangereuses Dans une démocratie, la division est à la base du système: pourqû’une majorité accède au pouvoir il faut qu’une minorité soit dirigée. Ainsi, par le système électoral même, les politiques se soumettent au vote qui déterminera si ils sont de la majorité au pouvoir ou de la minorité fans un rôle d’opposition. Selon Marc Sadoun dans son essai Opposition et démocratie, le principe de division et essentiel à la démocratie