Procédure électorale

Rationalisation des institutions 4e république : instabilité ministérielle Les constituants de la IV république, instaurée en 1946, ont bâti celle-ci sur des bases visant à instaurer un régime stable. En effet, ceux-ci avaient pour objectifs d'éviter l'instabilité ministérielle qui avait causé la perte de la république précédente. Ainsi la IV république doit sa constitution à la réaction au régime parlementaire instauré sous la IIIe république et impopulaire au près des Français. , La IV république

Les partis politiques organisent la vie politique. Mais leur réalité est souvent mal connue. Pour comprendre le rôle qu’ils jouent, il faut prendre plusieurs approches. La première demande une perspective historique. Les partis modernes, en effet, sont « les enfants du suffrage universel et de la démocratie » (Max Weber). Ils sont contemporains de la démocratisation des systèmes politiques du XIX e siècle, dès la première moitié en Angleterre ou aux États Unis, dans les dernières décennies

assurer une protection social mais minimal qui favorisera l’exercice libre de la fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat : les modes de scrutin L’article 34 de la constitution renvoi à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les députés sont élus au suffrages universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect

ABSTENTION _L'abstention électorale signe-t-elle une crise de confiance à l'égard du système politique? C'est une idée qui n'est pas récente, en effet Lancelot avait déjà effectué un premier constat français en publiant son ouvrage L'abstention électorale en France en 1968. Plus près de nous, hormis les dernières élection présidentielles de 2007, les élections législatives qui ont suivi ont été marquées de forts taux d'abstention. Mais cet abstentionnisme ne touche pas de la même façon toutes

pouvoir de décider pour le reste de la population. Ils rédigeront et voteront les lois au nom du peuple. Les conditions pour voter il faut être majeur (18 ans) il faut être de nationalité française il faut être inscrit sur les listes électorales La carte d'électeur Quels symboles de la République française vois-tu sur cette carte d'électeur ? Commente le slogan « Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique » Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique

Chapitre 1- La Vème république un nouveau régime Changement de C° donc changement de régime. Section 1- Passage de la IVème à la Vème 4ème République s’est effondrée et a permis au gouvernement de DG de proposer une nouvelle C° qui fut acceptée par le peuple. §1- La chute de la IVème république Forte instabilité politique. La 4ème avait poursuivi les méfaits de la 3ème. A- Instabilité politique Durée moyenne : 19 cabinets en 12 ans donc environ 7mois et demi. Coalition de 46 n’a pas

savoir : le mode de scrutin fait il l’élection ? Qu’est ce qu’un mode de scrutin ? : le mot scrutin vient du latin scrutinium : action de fouiller, il désigne l’ensemble des opérations constituant l’élection. Selon Dieter Nohlen, expert des systèmes électoraux, les modes de scrutins sont « l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux ». C’est Arend

révolutionnaires de février 1848 renversèrent le roi Louis- Philippe ; un gouvernement provisoire à la tête d’une République elle aussi provisoire dut alors organiser l’élection d’une Assemblée constituante. Chargés de la rédaction d’une nouvelle loi électorale, les juristes Cormenin et Isambert rendaient leur copie dès le 2 mars à un gouvernement pressé par l’urgence. La discussion fut ajournée, mais le suffrage universel immédiatement proclamé. Il fallait en effet calmer des insurgés menaçants et contrebalancer

YH Travaux dirigés Droit général constitutionnel Les définitions Séance 4: Les mode de scrutin Le mode des scrutin: C'est le calcul qui permet de convertir le nombre de voix obtenue en nombre de siège à l'assemblée. I- Le scrutin majoritaire A) le mécanisme du scrutin majoritaire On peut avoir le scrutin majoritaire de liste. Scrutin uninominal majoritaire on vote pour un nom et non pas une liste, soit a un tour: est élu celui qui obtient le plus de voie dès le premier

sujets délicats ! L’Echo 28 août 2012 L’élection américaine en 5 questions. 1 Comment le président américain est-il élu ? Il est élu au terme d’un scrutin majoritaire, tous les 4 ans, le premier mardi du mois de novembre. C’est un collège électoral composé de 538 grands électeurs (représentant les 50 Etats américains plus Washington) et non directement les électeurs qui s’en charge un mois après l’élection. Tous les Etats n’ont pas le même nombre de grands électeurs. Celui-ci est égal au