Procédure électorale

ce moment) en France.Pour toute chose, il faut chercher le coupable ailleurs. Et pour eux, tout ce qui arrive de négatif en Afrique est le fait de la France ou de son excroissance, la Françafrique. C’est elle, notre sorcier. Ainsi, la crise post-électorale qui secoue en ce moment la Côte d’Ivoire serait la faute à la France ou à la Françafrique. Chère Françafrique ! Que serions-nous devenus, nous intellectuels africains et panafricanistes, si tu n’avais pas existé pour nous dédouaner de toute responsabilité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 12669 * 01 DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS (code électoral, articles L. 2 à L. 40) Numéro d’enregistrement {{{{{{ Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative au dos) 1. ÉTAT CIVIL NOM : {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{ Indiquer le nom de jeune fille pour les femmes mariées {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{ PRÉNOM(S) : {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{

Dans ces périodes de stabilité, le risque est important de voir les parlementaires jouer le rôle de « godillots » se contentant d'approuver les projets gouvernementaux. Le parlementarisme rationalisé s'est alors souvent résumé à l'utilisation de procédures permettant d'exclure l'opposition de toute initiative et de toute participation active et constructive aux travaux parlementaires.

mécanismes de rationalisation sont prévus par la Loi Fondamentale de 1949 et suppose une responsabilité politique du Gouvernement devant le Bundestag. Cependant les limites aux pouvoirs du Chancelier apparaissent plutôt restreintes et exigent des procédures lourdes : un délai de réflexion, une majorité qualifiée et la désignation d’un successeur pour contraindre un Gouvernement à démissionner. On peut alors se demander si face à un rôle prédominant du Chancelier il n’existe pas de réelles limites

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. Le texte voté en 1958 introduisit

sur une zone géographique appelée circonscription électorale. Scrutin proportionnel Le scrutin proportionnel permet de faire en sorte que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège)

- Le rapport du commissaire au compte qui va faire un rapport spécial. Le CAC n’existe pas toujours dans les autres sociétés. Quand ces conditions sont respectées, la transformation nécessite une décision par l’AGE (66%). Résumé : Il y a des procédures particulières qui imposent des conditions : l’autorisation est toujours donnée par l’AGE, + évaluation faite par le commissaire compétant. 4- Cas particuliers Hypothèse fusion/absorption/apport partiels d’actifs. - La fusion : o soit A+b=a’

A. L’élection du Président de la République C’est par le referendum du 28 octobre 1962 qu’a été adoptée la révision Constitutionnelle permettant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct à la place du collège électoral de 1958. 1. La préparation de l’élection a. Les candidatures Elles sont examinées par le Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sur deux aspects d’inégales importances, les règles relatives à l’éligibilité

aussi l’état. D’autres facteurs sont réunis comme les DDH, l’état de droit (les gens sont libres d’agir comme ils l’entendent). DROIT DE VOTE Mode de scrutin = les formations politiques existent dans plusieurs typent de vote (élection cantonale, électoral etc.…) ; les types d’élections ne visent pas la même chose. Election locale= Ce sont les élections municipales qui permettent d’élire les conseillers municipaux (maire) => commune 1er échelon. Election cantonale= sert à élire les conseillers

élection, il n'existe aucun mode de scrutin qui respecte simultanément les quatre critères d'équité. De plus, Paul Guertin nous a démontrer qu'il était possible de faire des manigances électorales, c'est-à-dire de faire élire n'importe qui. Le tournoi à élimination simple, le «gerrymandering» (découper la carte électorale de façon à favoriser un parti) et la machines à voter en sont de très bons exemples. En conclusion, j'étais très sceptique à l'idée d'assister à cette conférence, mais contre toutes